Lois Lowry

En matière douanière il existe deux types de contentieux : Le Contentieux douanier et le contentieux de recouvrement Le contentieux douanier est l’ensemble des litiges nés de la violation par des personnes physiques ou morales des lois et règlements douaniers ou d’autres textes dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des douanes et impôts indirects. Ce contentieux qui a un caractère répressif son règlement relève de la compétence des juridictions répressives

aristocratique est assuré par le Conseil des anciens: la Gerusia. On y retrouve les deux rois et 28 gérontes. On fait passer les candidats devant l'assemblée des citoyens et on désigne les gérontes en fonction des applaudissements. C'est la Gérusia qui fait les lois, qui décide de la paix ou de la guerre, elle assure l'administration générale de la cité. L'élément démocratique se retrouve dans l'assemblée du peuple: l'Appela. On y trouve tous les guerriers, il n'y a pas de système représentatif

Les faits sont que l'article 2 du code civil prévoit que la loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif, et lors de situations contractuelles, il existe le principe de survie de la loi ancienne ce qui veut dire que seul les lois anciennes s'appliquent. Mais ce principe peut être écarté par le juge si la nouvelle loi porte sur un intérêt social impérieux or dans le cas présent il s'agit d'un intérêt social pour l'entreprise Caplanepourmoi car elle réclame son dû. Mineure:

toujours obéir aux lois? Dans le cadre du cours de philosophie et rationalité - Doit-on toujours obéir aux lois? Les civilisations ont énormément changées depuis de nombreuses années. Nous vivons dans une société ou est-ce que des lois sont mise en place et ou est-ce que les policiers se doivent de les appliquer. Parfois, ces lois peuvent mener à une controverse et créer une certaine injustice auprès de la société. Ce qui nous amène à se demander, doit-on toujours obéir aux lois? En effet, je

que même s’il y a des lois qui nous interdisent à faire ce que l’on veut, nous pouvons quand même choisir de ne pas en tenir compte. Nous en voyons chaque jour, dans l’actualité, des personnes qui ont décidé de ne pas tenir compte de la loi et de faire un acte illégal. Mais cela ne nous rend pas libres. Au contraire, si nous décidons de faire quoi que ce soit qui est illégal, nous nous retrouverons enfermés dans une cellule et nous aurons beaucoup moins de liberté. Les lois et les normes morales

pourra être heureux. Bref, la personne injuste se fait du mal intérieur tendit que la personne juste qui n’a rien à se reprocher profite de sa paix intérieure. On pourrait ensuite considérer que la Justice est un bien relatif >. [1] D’une part, les lois sont faites par la masse et les faibles comme des outils d’oppressions contre les plus forts pour leurs propres intérêts et valeurs : ils servent à empêcher les plus forts d’ambitionner en les faisant croire qu’il est scandaleux d’avoir plus que les

C’est parce que le mal existe que les lois sont nécessaires. Il faut fixer des règles communes, car il existera toujours des individus menaçant la vie des autres ou l’équilibre de la société. Toutefois, certaines lois ne nous paraissent pas toujours justes et il peut donc sembler naturel de les transgresser. Il est légitime de se demander s’il est juste ou injuste de désobéir à la loi. L'enjeu du débat est donc la possibilité de trouver un critère de jugement possédant l'objectivité du bien commun

c’est le légal, la conformité aux lois de la cité, au droit positif, mais aussi l’égal. Le premier sens de la justice est celui de la légalité, car la justice est d’abord associée à des lois et à des jugements résultant du respect ou du non respect de ces lois. Étymologiquement, justice vient du latin jussum, qui désigne ce qui est commandé, ce qui est ordonné. Est donc juste ce qui est conforme au droit. Mais, d’une part, tous sont soumis de la même manière aux lois, la loi permet d’éviter l’arbitraire

psychologique, étant le jouet d’une passion violente et illégitime dont elle se doute bien qu’elle ne sera jamais partagée, Phèdre est profondément déséquilibrée. Devenue cyclothymique, elle est tantôt prostrée et suicidaire, tantôt euphorique. Les lois du mariage et l’enfermement à Trézène lui pèsent : cet enfermement décuple la puissance de ses obsessions, et la conduit à jouir de son malheur, puis à la folie. Elle se complait à exaspérer sa situation. Profondément suicidaire, Phèdre envisage tout

évidente de ce que veut démontrer Locke. Il va de soit que la plus grande partie de la population respecte les lois et la justice -autrement nous vivrions dans un chaos sans nom-. Mais il admet (sans pour autant affirmer), dans la même phrase que les hors-la-loi respectent les mêmes lois que la majorité, afin que l'on ait une perspective et comprendre, par l'incongruité du respect des lois par les hors-la-loi, que tout le monde ne peut pas suivre un même principe moral. Il appuie cette thèse en expliquant