Lois scélérates

et il s'agit d'une autorisation exceptionnelle de légiférer qui est donnée par le Parlement. Le droit négocié : Accords passés entre les syndicats de salariés et les employeurs. La jurisprudence : Ensemble des décisions des tribunaux. En effet les lois ne peuvent pas tout prévoir et les juges interviennent, complètent des textes et créent du Droit. La jurisprudence n'est pas une loi définitive, les juges peuvent changer d'avis. En général les tribunaux se réfèrent à la jurisprudence de la Cour de

L'Homme n'obeirait aux lois que parce que la peine encourue par la désobeissance est bien plus grande que le benefice de son infraction. Les Hommes seraient utopique d'attendre d'eux qu'ils obéissent a la lois par simple respect de la justice. C'est pour cela que lorsque nous obéissons a la loi nous repectons la force et non une quelconque justice. *Obéit-on aux lois par légitimités ou par contraintes ? Dans l'ouvrage du contrat social écrit par Rousseau, il est dit que les lois sont légitimes lorsqu'elles

Tout d'abord, le texte La prosopopée des Lois imagine un dialogue entre les lois et Socrate afin d'illustrer la nécessité d'obéir aux lois même lorsqu'on considère avoir été condamné injustement. Ce texte représente le concept de loi chez Platon qui présente plusieurs arguments. Premièrement, un État ne peut plus subsister et n'être pas renversé quand les jugements rendus n'ont plus aucune force et quand les particuliers les annulent et les détruisent, car si une personne démontre que les jugements

http://www.cosmovisions.com/rouer.gif qui livrait les hérétiques aux tortures et aux bûchers. Les magistrats romains devaient juger fanatiques ceux qui aimaient mieux mourir que de rendre aux dieux de l'Empire et à l'empereur le culte prescrit par les lois; les chrétiens les vénèrent comme des martyrs; mais les catholiques attribuent au fanatisme la constance des hérétiques qui ont préféré la mort au reniement de leur foi. Ils flétrissent du même nom, dans les religions de l'Orient, les austérités, les

Les lois sont crées pour permettre la justice, cependant elles sont crées au sens larges et non dans les détails de l'action qui c'est produite, elle sont généralisés. Nous nous posons donc la question : peut-on désobeir aux lois. Par définition une loi est une prescription de l'Etat applicable à tous et définissant les droit et devoir de chacun. L'homme à donc, effectivement, la capacité de désobéir aux lois, puisqu'une loi est politique. De ce fait une loi peut nous sembler être injuste et selon

évidence le processus de création d’une loi. I/ L’EXISTENCE ET L’INITIATIVE D'UNE LOI A/ Pourquoi créer une loi Les lois servent à définir les droits et les devoirs de chacun. Elles servent à assurer le respect des personnes, leur vie, leurs goût, leurs opinions, leurs possessions. Les lois permettent d'organiser une vie en société autrement que par la loi "du plus fort". Sans lois, sans règles, chacun agirait comme il veut. Si chacun agissait en société selon son bon plaisir, sans souci d'aucune

Beauvoir L euthanasie, l acharnement thérapeutique et le droit . L avis du patient pas forcément nécessaire: on ne lui demande pas son avis lorsqu on le met au monde Selon A.Houziaux, Permettre et priver la vie sont des actes qui dépassent les lois et qui dépendant de la conscience de chacun. Euthanasie Mourir dans la dignité? Par Alain Houziaux Qu est ce que l euthanasie Maintenir quelqu un en vie: diabolisation de la mort, sacralisation de la vie Situation devenue insupportable , mais

par une approche médicale. Alors qu’en 1971, la loiDICNESH instaure l’AAH et L’AES pour répondre financièrement au Handicap, les lois de 1975 fonde l’action sociale et médio sociale contemporaine dans le domaine du handicap. Portée par le militantisme desassociations, elles reconnaissent les statuts, les droits et les spécificités des personnes handicapées. Ces lois marquent le passage d’une prise en charge antérieurement basée sur la notiond’assistance à une prise en charge reposant largement

que je me parjure, puissé-je avoir un sort contraire !" SERMENT D’HIPPOCRATE Serment d’Hippocrate proposé par l’Ordre national des Médecins Révision 1996 "Au moment d’être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité. Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux. Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans

Commentaire de l’article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » Portalis affirmait, dans son discours préliminaire, que «  les lois n’ont pas d’effets retroactifs, le principe est incontestable. ». […] Cependant les auteurs se sont essentiellement attachés à ce principe de non rétroactivité occultant complétement le principe de l’application de la loi immédiate. En effet les auteurs ont dégagé la théorie des droits acquis mais celle-ci s’est vite