Lois scélérates

dont le contenu de ses ouvrages est difficilement critiqué par ses pairs. Selon l’auteur, les Grecs avaient des pratiques homosexuelles ouvertes. Ces pratiques comportaient un adulte et un adolescent et celles-ci étaient tolérées et autorisées par les lois grecques de l’époque. Ces pratiques pouvaient faire objet de rituel initiatique et était devenue une normalité pour la population. Selon ces écrits, au début, l’homosexualité était tolérée dans la société. Par contre, l’arrivée de penseur et d’esprit

Ecclésia L’ecclésia est, à Athènes, l’assemblée des citoyens. Elle vote les lois, le budget, la paix ou la guerre, l’ostracisme, elle tire au sort les bouleutes (présidents de conseil), les héliastes (membres des tribunaux), les 9 archontes (magistrats qui dirigent la république) et élit les dix stratèges Elle était composée de tous les citoyens (jusqu'à 40 000 citoyens sur 340 000 Athéniens) qui pouvaient assister aux quarante réunions par année en participant en proposant des amendements. Mais

universelle qui permettrait de mettre en œuvre des règles de droit universelles et des lois universelles de développement de ces règles. Loi de Main (anthropologue anglais) : dans toute société qui évolue, on passe progressivement du statut au contrat. Ex : le mariage. En DF, on le considère comme une institution, en principe. Cependant, cette institution se contractualise. A l’époque, les auteurs voulaient mettre en œuvre des lois d’évolutions communes à toutes les sociétés, en particulier dans les sociétés

FICHE  : Le principe de non-rétroactivité des lois. L’entrée en vigueur de la loi résulte de sa promulgation et de sa publication, elle a un effet immédiat. La promulgation est l’acte par lequel le chef de l’état constat officiellement l’existence dune nouvelle loi et la rend exécutoire. Les lois est règlements ne sont obligatoires à la foi pour les autorités publiques, pour les juges et pour les administrés que s’ils ont été publiés. Le vieil adage « nul n’est censé ignorer la loi », rappelé

Platon PLATON , LES LOIS (VII) je déclare que , dans toutes les cités , on a totalement ignoré que les jeux sont une question de première importance lorsqu'il s'agit d'instituer des lois , et qu'ils sont responsable pour les lois déjà instituées de leur stabilité ou de leur caducité . Car lorsque la question des jeux a fait l'objet d'une bonne réglementation , c'est-à-dire lorsque les gens du meme age se livrent toujours aux mesmes jeux suivant les memes principes et de la meme facon , et

| Les premières lois ont vu le jour au lendemain de la Révolution Française de 1789. La loi est un principe imposé à tout un pays sur son bon fonctionnement, sur ce que l’on peut faire ou ne pas faire. En France, lorsqu’une personne passe outre la loi, elle est jugée par un juge qui ne doit prendre part en aucun cas aux émotions perceptible par la victime (c’est-à-dire impartial). Elle doit juste punir le coupable et faire seulement du dédommagement. La loi doit être « juste » et dans l’intérêt

devant une cour qui pourra la changer. Mais même si cette loi est changer elle ne pourra être appliqué lors du procès qui est en cour ou terminé mais le sera pour les litiges la concernant a l’avenir. - Cette loi concerne toutes les autres lois. - Les lois sont peuvent être crée de litiges pour lesquels la constitution ne prévoit rien. Le verdict du litige sera basé ou sur la jurisprudence ou une décision du juge ou d’une collégialité de juge. Ce litige va donc crée une nouvelle loi qui pourra

; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines. 2. Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales. 3. Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée. 4

effet rétroactif Abrogation : effet dans le futur. Exception d’illégalité : écarté du procès en cours. Recours pour excès de pouvoir : litige déjà en cours. Ne pas confondre principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnu par les lois de la république. Principe général du droit : principe de droit que le juge va utiliser pour régler un litige (ex : quand il n’y a aucun texte applicable). Principe fondamental reconnu par la loi de la république : Il y a un fondement textuel a

La réflexion sur un miroir plan : les lois de la réflexion. But : * Mesurer les angles d’incidence et de réflexion. * Déduire la seconde loi de la réflexion à l’aide d’une droite obtenue par régression linéaire * Déterminer la relation mathématique entre l’angle de déviation du rayon réfléchi (∆θr) et l’angle de rotation d’un miroir (θm). Hypothèse : La relation qui existera entre les angles d’incidence et de réflexion dans un miroir plan sera que ces deux angles sont égales entre