Long Parlement

la République est aussi l'homme choisi par les francais au suffrage universel, ce qui lui confère une très forte légitimité et en fait une institution emblématique de la République. Si cette définition est aujourd'hui valable elle est le fruit d'un long processus de rénovation du statut du chef de l'Etat. Il se trouve en effet que sous la IIIème et la IVème République, ce dernier jouissait en réalité de peu de prérogatives et ne disposait pas d'un pouvoir effectif comme c'est le cas aujourd'hui au

selon l’expression américaine, ces contre pouvoirs étant exercés par la presse, l’action des Etats fédérés ou encore le pouvoir judiciaire. Pour en revenir aux termes clés, le Congrès est le parlement américain, c’est l’organe chargé, par la Constitution de 1787, du pouvoir législatif. Ce parlement est bicaméral il est en effet composé de la Chambre des représentants étant la chambre basse et du Sénat la chambre haute. La chambre des représentants est composée de 435 représentants élus pour

loi est l’expression de la volonté générale » pour comprendre cela, il faut rappeler l’etat antérieur du droit. Le critere de la li était purement organique et formel puisque la loi n’était rien d’autre que l’acte voté par l’organe legislatif, le parlement donc, selon la procedure legislative et regulierement promulgué par le president de la republique On peut distinguer plusieurs catégories de loi : la loi constitutionnelle, la loi référendaire (texte adopté directement par le peuple), la loi organique

Les rôles respectifs du parlement et du gouvernement dans la procédure législative « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Avec cette citation, Michel Debré, un des acteurs principals dans la rédaction de la constitution de la 5ème République

élargies, au delà du domaine de la convention collective, aux relations individuelles du travail, notamment au contrat de travail. Selon les sujets, les avis du Conseil supérieur de l’emploi et du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie pourront aussi être sollicités. Le texte prévoit des exceptions à l’application de ces dispositions en cas « d’urgence avérée ». Chaque année le gouvernement devra présenter à la Commission nationale de la négociation collective ses orientations

contrairement au précédent régime de la IIIème République, la IVème République consacre un parlementarisme moniste c'est-à-dire que le Gouvernement sera le seul responsable politiquement que devant le Parlement. Ainsi, la IVème République a-t-elle dû faire face à une grande instabilité gouvernementale tout au long de son existence. En effet, en douze ans d'existence, de 1946 à 1958, la IVème république a connu vingt-deux cabinets ministériels consécutifs. Cette succession de Gouvernements montre bien à quel

œuvre De l’Esprit des lois en 1748 à l’intérieur duquel il énonce que les grandes fonctions de l’état ne doivent pas être concentrées entre les mains d’un même homme ou d’une même institution. En France, le régime parlementaire a été le fruit d’un long processus qui a connu beaucoup d’échec avant d’en connaitre son succès. A la fin du XVIII ème siècle s’ouvre une période révolutionnaire à partir de la Révolution Française de 1789 qui se caractérise par la rupture avec l’ancien régime, la monarchie

d’abord, la Vème République est le régime en place en France depuis 1958, elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958 et est basée sur un bicamérisme inégalitaire. Le bicamérisme est un système politique basé sur un pouvoir législatif, le Parlement, constitué de deux assemblées dont les membres sont désignés selon des modes différents.  On distingue le Sénat et l’Assemblée nationale En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République l'Assemblée nationale, ou chambre des députés

notamment des représentants que sont les parlementaires (élus au SUD) et le président de la république (élu au SUD). - Le comité Balladur propose d’ouvrir le champ de la démocratie en ce qui concerne la création de la loi. Or, aujourd’hui c’est le parlement qui a l’initiative de la loi. Le peuple n’est pas systématiquement interrogé, la démocratie s’exerce par le biais des représentants que les électeurs ont élus. - Cependant, l’art.11 tel qu’il est avant la révision de juillet 2008, organise déjà

Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française