Long Parlement

le conseil de la république adopté la même résolution, sil refuse l'AN pouvait passé le même résolution mais trois mois plus tard. Deuxième étapes: élaboration d'un projet de loi de révision de la constitution par l'AN. Projet de loi voté par le parlement dans les même conditions que les lois ordinaires (vote de l'AN et l'avis du conseil de la république). Troisième étapes: Le projet devait être soumis au référendum sauf s'il avait été adopté en seconde lecture a la majorité des 2/3. ou/et sauf s'il

le qualifie la Constitution. Cette élection lui confère une légitimité et une dépendance à l’égard des Chambres. Mandat de cinq ans depuis l’instauration de la loi en 2000. Evite cohabitation, donc augmente ses chances de jouer un rôle actif tout au long de son mandat. Irresponsabilité depuis la révision de 2007 : Article 67 : « Le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité sous réserve des articles 53-2 et 68. » L’article 53-2 concerne les poursuites devant

nécessair[e] à l’équilibre du pouvoir démocratique », selon Michel Debré. La loi prévoit aussi que le Parlement et le gouvernement sont séparés et responsables de leurs attributions respectives. Pour assurer cette séparation des pouvoirs, plusieurs procédés vont être mis en place : par exemple un nouvel organe fut crée, le Conseil Constitutionnel, qui devait protéger le gouvernement des intrusions du Parlement. Par ailleurs, les ministres ne sont plus forcément des parlementaires : cette incompatibilité

sur les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, qui  siège au Palais Bourbon,  et le Sénat, qui siège quant à lui au Palais du Luxembourg. Quelle est la fonction du sénat par rapport à l’assemblée nationale? Rôle du Senat Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement. La première caractéristique du Sénat est sa permanence; il ne peut être dissous. C’est cette permanence qui

BICAMÉRALISME Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au XIXe siècle, est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin). Différent du bicaméralisme qui est la doctrine du bicamérisme. Ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes

charge idéologique qu’elles contiennent, elle présente également un aspect politique lié au respect de la démocratie L’exigence de la transparence n’est pas un élément nouveau. Elle est inhérente à la fonction de contrôle du budget dévolue au parlement par le droit budgétaire classique sur la base du principe du consentement du peuple à l’impôt. Dans ce sens, les principes budgétaires ont pour fondement de permettre aux députés de suivre au mieux l’utilisation du produit de l’impôt à savoir les

PARLEMENT ET DEMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIEME SIECLE : GUIDE DES BONNES PRATIQUES Le présent ouvrage est ambitieux : il vise à définir l'apport des parlements à la démocratie et à recenser les attributs distinctifs d'un parlement ou d'un organe législatif véritablement démocratique au 21ème siècle. Il se compose pour l'essentiel des communications adressées à l'Union interparlementaire (UIP) par ses parlements membres, qui décrivent les difficultés auxquelles ils doivent actuellement faire face

de trahison dans le cadre d’une responsabilité pénal, en droit il va avoir une conséquence majeur, touts ces actes, toutes ses décisions doivent être contresigner par le chef de gouvernement devant le parlement, parmi ces prérogatives, la possibilité de la dissolution de la chambre basse du parlement ou alors la nomination du chef de gouvernement, Alors le président de la république doit être et normalement élu soit par le peuple ou par le parlementaire Le chef du gouvernement qui selon les constitution

supplémentaire lorsque l'Etat est en danger. Le roi joue aussi un rôle déterminant dans l'exercice de la fonction législative : article 15 : « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés du parlement ». Le roi maîtrise l'initiative législative et les chambres n'ont que la faculté de le suppléer. Il peut sanctionner et promulguer les lois, c'est le véto royal qui n'est pas suspensif et il n'y a aucune condition limitative. Le roi domine la procédure

techniques est de donner un aperçu global de l'intégration européenne et de la contribution du Parlement européen à cette évolution.   Créées en 1979 pour les premières élections directes du Parlement, le but des fiches techniques est de donner aux non-spécialistes, d'une manière simple et concise, un aperçu global des institutions et des politiques de l'Union européenne , ainsi que du rôle assumé par le Parlement européen dans leur évolution. Le contenu des fiches techniques est structuré en six grands