Long Parlement

Thème 2 : Genèse, objectives et premier bilan de la mise en œuvre de la LOLF (loi organique relative aux lois de finance) L’article 47 de la Constitution renvoi à la disposition organique le soin de préciser les conditions dans lesquelles le Parlement vote les projets de loi de finance. Les lois organiques ont pour vocation de compléter et préciser les dispositions constitutionnelles, à ce titre elle présente quelques particularités juridiques notables. Elles sont de droit soumises au contrôle

principes du droit budgétaire Exercice 1. 1) Les principes de l’unité budgétaire, de la spécialité budgétaire, de l’équilibre budgétaire, de l’annualité budgétaire et de l’universalité budgétaire ont été créés pour: - aménager un meilleur contrôle du parlement sur le pouvoir exécutif - favoriser la saine gestion des finances publiques 2) Ces principes sont aujourd’hui assortis de plusieurs exceptions ou aménagements. Exercice 2. La problématique du principe de l’annualité budgétaire Problème de droit

théorie qui lance la Ve république ou bien une assise du régime se vérifiant année après année ? Nous verrons d’abord que le fait majoritaire a été voulu par les fondateurs, puis jugé indispensable au bon fonctionnement des institutions tout au long de la Ve république. Cependant, nous verrons ensuite qu’à certaines périodes la Ve république ne repose pas sur le fait majoritaire, ce qui fait ressortir l’autre fondation du régime d’inspiration gaullienne, celle de la claire séparation des pouvoirs

vers une monarchie libérale et parlementaire. * La signification de la Couronne : c’est la plus ancienne des institutions britanniques. En 1688, une co-souveraineté fait du roi le King of Parlament = il tire son titre du parlement et non plus de Dieu. Son histoire est un long déclin qui a accompagné la hausse de pouvoir des chambres. Règle de succession au trône : règle de transmission héréditaire, fixée depuis 1701 = les hommes héritent en premier, et à défaut ce sont les femmes. * Les attributions

Faiblesse 1 – L’existence de régime de confusion des pouvoirs a – le régime d’Assemblée C’est un régime dans lequel le parlement met sous une tutelle permanente le gouvernement et l’empêche d’exercer correctement ces prérogatives. Le parlement parce qu’il est le représentant de la Nation refuse toute limitation de ses pouvoirs. Sous la 3ème République le Parlement met un temps considérable pour voter le budget, Edgard Faure « litanie, liturgie, léthargie » Instabilité ministérielle.

époque, de nombreux métiers lui sont accessibles. Elle peut voter aux élections des Etats Généraux et, tout comme les hommes, pour les représentants de groupements d’artisans, de commerçants… Ce droit ne va durer que jusqu’en 1498 après un décret du Parlement qui retire ce droit de vote aux femmes. Puis c’est la période de l’Ancien Régime (de la période de la Renaissance 16ème siècle à la Révolution Française 18ème siècle). Quelques femmes comme les veuves dotées d’un fief ou les religieuses

Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. -> Le PDR possède un pouvoir de proposition, mais ce n’est pas un pouvoir qu’il exerce en autonomie, c’est un pouvoir d’initiative conditionné par la proposition du Premier ministre. Le projet (= initiative du PDR) ou la proposition (= initiative du parlement) de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 (= selon certaines

l’évolution des institution française de 1946 a 1962 Date limite de retour : 12/12/12 Observations du correcteur : 1/3 l’évolution des institution française de 1946 a 1962 la France a connu de nombreux changement institutionnelle tout au long de son histoire Âpres les tentatives de la monarchies tempérées menant a la révolution française de 1792 suite a la fuite du roi louis XVI . Ainsi que celles de 1830 et 1848 révolutions marquer sous le symbole des atteints au libertés fondamentales

noms et les électeurs doivent les classer. Quand on dépouille on compte tous les classements au 1er rang et si un candidat obtient la majorité il est élu. Elections indirectes Chefs d’Etats sont élus par les Assemblées : • Aux EU, processus long de l’élection du Président. Il y a un processus de sélection interne qui a lieu dans chacun des Etats des Eu, et chaque Etats est libre pour désigner un processus de nomination. Système de primaires : élections pour le parti. Il peut être ouvert

la stabilité de l’exécutif, mais [qu’elle n’avait] pu le faire qu’en réduisant à l’excès le rôle du Parlement ». En effet, le plus grand trait de la pensée constitutionnelle de de Gaulle et de Debré, qui sont les deux principaux inspirateurs de la Constitution de la Vème République réside précisément dans le renforcement de l’exécutif, naturellement au détriment du législatif incarné par le Parlement par rapport au rôle qu’il avait eu dans les deux précédents volets de l’histoire républicaine française