Lothaire II de Lotharingie

Pour résumé, sous le principat des sources diversifiées. Sous le dominat, le pouvoir de l’empereur se renforce. 2) LA LOI SOUS LE DOMINAT L’empereur est un monarque absolu, c’est la seule source créatrice du droit. Le premier c’est Théodose II (401-450) et Justinien (527-565) a) la primauté de la loi impériale Les constitutions portent le nom de l’eges et ttes les autres formes normatives ont disparu au profit du droit de l’empereur. On a tjs des édits, des décrets et des mandats. Mnt

Louis va rédiger un testament politique : l'ordinatio imperii, la mise en ordre de l'empire. Il y prévoit notamment que seul son fils ainé (Lothaire) héritera du titre d'empereur. Ls deux fils suivants, Pepin et Louis, recevront chacun une partie de ce territoire qu'il appelle un royaume. ces deux rois gouverneront le royaume sous la dominance de Lothaire. Grace à ce testament politique, l'unité de l'empire est préservé mais en même temps, il céde en partie à la tradition germanique en donnant un

juris prudentia va progressivement s’éteindre, les jurisconsulte deviennent anonyme, simplement des fonctionnaires anonymes dans les bureaux de l’empereur. Désormais l’empereur contrôle toutes les institutions du droit. En 426 les empereur, Théodose II et Valentinien, one ne pourra utiliser que 5 jurisconsulte: Papinien, Paul, Ulpien, Gaius et Modestin. Le texte est nommé, la loi des citations. Phénomène de contrôle du pouvoir judiciaire par l’empereur. Le développement du pouvoir normatif de

et assiégée. — II. Les Musulmans. — III. L’assaut hongrois. — IV. Fin des invasions hongroises. CHAPITRE II. — Les Normands : I. Caractères généraux des invasions scandinaves. — II. De la razzia à l’établissement. — III. Les établissements scandinaves. l’Anglet erre. — IV. Les établissements scandinaves : la France. — V. La christianisation du Nord. — VI. A la recherche des causes. CHAPITRE III. — Quelques conséquences et quelques enseignements des invasions : I. Le trouble. — II. L’apport humain

(coupe des cheveux…). Avec cette mort beaucoup pleurée, l’Occident peut souffler, la domination de la Gaulle passe à la monarchie Franque et selon la tradition Clovis va aller de victoires en victoire. Clovis va écraser, tuer de ses mains Alaric II, roi des Wisigoths, qui gêné la domination Franque, a Vouillé en 507. Cette conquête va permettre l’agrandissement du royaume qui sera achevés par les fils de Clovis qui vont éliminer le royaume de Burgondes en sud est et vont s’installer au sud

la procédure extraordinaire. Les décisions de l’empereur sont nommés de manières indifférente constitution ou loi. A partir du 4ème s, l’empereur est considéré comme la loi vivante. (lex animata). Constitution de 429, la digna vox de Théodose II et Valentinien III proclame que « c’est une chose digne de la majesté d’un prince qui domine sur les autres, de déclarer qu’il est un prince lié aux lois . Aussi notre autorité dépend de l’autorité du droit ». Tout au long des 4ème et 5ème siècles

testament «  l'ordinatio imperii ». Dans celui ci, il prévoit qu'à sa mort, seul son fils ainé, Lothaire, obtiendra le titre impérial. Dans ce même testament, Louis le Pieu prévoit aussi que ses deux fils qui s'appelle Pépin et Louis recevront chacun un royaume. Pépin recevra l'Aquitaine tandis que Louis recevra la Bavière. Pépin et Louis gouverneront leur royaume certes, mais sous la dépendance de Lothaire. Louis le Pieu reste néanmoins attaché à la conception patrimoniale. Les résistances

époques. Parmi eux : les lecteurs, les acolytes et les sous-diacres. Tous remplissent des fonctions liturgiques. Dès le 3e siècle, le christianisme est hiérarchisé et fonctionnel. L’Empire romain prend alors peur et va donc essayer de le combattre. II – Des persécutions à la religion d’État Dès son apparition dans l’Empire, le christianisme est persécuté par Rome. C’est étonnant parce que d’autres religions orientales n’ont pas fait l’objet de persécution, notamment le judaïsme. En réalité, les

profitent de privilèges particuliers (droit italique ou ius latii), et, enfin, les « colonies » (dont la Gaule – les Gaulois ne sont donc pas considérés comme des citoyens romains, même si les élites de la Transalpine ont obtenu la citoyenneté). II – Le statut de la Gaule dans l’Empire romain La Gaule est une province romaine, ce qui sous-entend une administration particulière : cette administration est centrée autour de la ville. a) Un statut provincial Après la conquête, les Romains

dissuasive, rétributive, de sécurité publique ou encore d’amendement. 1er hypothèse : Investissement de l’E total ou quasi-total. Le droit pénal est ici principalement répressif car il vise à l’accusation de peine public = le modèle répressif. II. Le degré d’immixtion de l’E dans la sphère pénale est limité. 2ème hyp : le degré d’immixtion de l’E est limité, marginal. La plus part des causes pénales échappent à la puissance pu. Du point de vu de la répartition des infraction, les infractions