Louis-François Bertin

Legrain, Mme Pichenot, M. Quintreau, Mme Rived, M. Toulisse, Mme Tsao, MM. Vandeweeghe, Vérollet. Groupe de la CFE-CGC - MM. Garnier, Labrune, Saubert, Van Craeynest, Mme Viguier, M. Walter. Groupe de la CFTC - MM. Coquillion, Fazilleau, Louis, Mme Simon, MM. Vivier, Voisin. Groupe de la CGT - Mmes Bressol, Chay, MM. Dellacherie, Delmas, Mme Doneddu, M. Durand, Mmes Geng, Hacquemand, MM. Larose, MansouriGuilani, Michel, Muller, Prada, Rozet, Mme Vagner. Groupe de la CGT-FO - MM.

l’exercice du pouvoir législatif. - Le décret du 16 fructidor An III constitue le fondement juridique de la distinction entre la justice judiciaire et administrative. Méfiance vis-à-vis des Parlements de l’Ancien Régime notamment sous la Régence de Louis XIV. Malgré ce principe d’interdiction, les révolutionnaires n’ont pas créent de juridiction spéciale afin de juger l’administration. Ces textes ne consacrent pas une juridiction administrative, ils permettent simplement au juge ordinaire de juger

ancillary », notamment la clause de juridiction, la clause compromissoire ou la clause de la loi applicable, la question n’est pas simple. Ces clauses ne concernent pas les obligations et la responsabilité du contrat ; il existe 546 547 ARRADON François, L’incorporation des clauses de charte-partie dans les connaissements, DMF 2004, p. 884. Ce libellé a été repris dans le CONGENBILL 2007 publié par le BIMCO. 548 Voir : l’article 95 du Code maritime chinois : « lorsqu’un connaissement est émis en

Lycée Victor-Louis – Talence Laurent MARIEN, Lycée Jean-Dautet – La Rochelle Hugues MARQUIS, IUFM Poitou-Charentes Jacques PUYAUBERT, Lycée Élisée-Reclus – Sainte-Foy-La-Grande Laurent SOUTENET, Académie de Poitiers © Éditions Magnard, 2006 Géographie Françoise CHERMETTE, Lycée technologique Jean-Zay – Thiers Arnaud CLERMIDY, Lycée Hugues-Capet – Senlis Françoise DRAIN, Lycée Charles-de-Gaulle – Compiègne Éric FROMENT, Collège Ferdinand-Bac – Compiègne José RIQUIER, Lycée Louis-Thuillier – Amiens

directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires ou juridictionnelles - le dictionnaire de la justice, PUF, 2004, ouvrage dirigé par Louis Motulsky Introduction: Section 1: Le droit processuel: un problème de définition de la discipline Cette matière (le droit processuel) dont les termes renvoient au procès n’existe pas en tant que tel. En effet, il n’existe pas un corps

passait par la CNIL que par la CADA. La détermination de l’AAI compétente peut donc avoir des implications importantes. Toutefois, la jurisprudence est peu précise sur la façon dont peut s’opérer cette délimitation. Ainsi dans l’arrêt du 9 février 1983 Bertin (D. 1984 p. 68), la Haute Assemblée explique simplement que « la loi du 6 janvier 1978 [instituant la CNIL] régit le droit d'accès 1 2 3 4 Voir par exemple avis n°20051108 du 17 mars 2005, Ministre de la Défense. Codifié à l’article L. 213-2 du

indépendantes" (CNIL, CSA, Conseil de la concurrence.) qui échappent aux classifications classiques, le transfert de certains pouvoirs au niveau européen : toutes ces évolutions donnent un peu l'impression que devaient éprouver nos aïeux quand, sous Louis XV, des administrations d'un type nouveau se superposèrent, sans l'effacer, à l'administration du Roi Soleil. Si cette diversification provoque une multiplication des autorités investies du pouvoir normatif, ce dernier tend en même temps à décliner

de France 3, rue Léon Bonnat 75016 Paris www.cicf.fr Fédération nationale des syndicats d’architectes d’intérieur (FNSAI) 14, rue Fontaine 75009 Paris www.fnsai.org Union nationale des syndicats français d’architectes (UNSFA) 8-10, rue Bertin-Poirée 75001 Paris www.unsfa.com © Apec - Référentiel des métiers cadres du secteur de la construction 171 À DESTINATION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), 2

patrouille de nuit ce 17 décembre 2001, ont, vers 2 h 30 du matin, constaté la présence d'un individu qui regardait, en se dissimulant, un incendie de poubelle au coin des rues Saint-Germain-L'Auxerrois et 6 Titre 4 : La police administrative Bertin-Poirée ; que l'individu a quitté les lieux lorsqu'il s'est aperçu que sa présence avait été remarquée par lesdits agents ; que, devant cette attitude suspecte, l'un de ces derniers, M. Pruvost, a décidé de le prendre en filature dans l'intention de

recherche de l'École des HEC de l'Université de Montréal ont très directement contribué à la réalisation de ce livre. Je tiens à remercier ses directeurs successifs, MM. André Poirier, Alain Lapointe et Alain Chanlat, ainsi que Mme Sylvia Tolédano, M. François Leroux et M. Fernand Amesse, pour leur confiance et leur soutien. Merci aussi à MM. Michel Patry, Henri Barki, et Mme Sylvie SaintOnge, directeurs successifs du service de la recherche de l'École des HECMontréal. Je tiens à remercier très particulièrement