Louis Jules Trochu

Dans les formules les plus démocratiques le peuple intervient à 2 moments : En élisant une Assemblée constituante En ratifiant le texte retenu par l’Assemblée A l’inverse, formule non démocratique, avec la Charte de 1814 en France, octroyé par le Roi Louis XVIIIe. Elle est ni approuvé par le peuple, ni le fruit d’une réflexion démocratique. II- La révision par le pouvoir Constituant dérivé La pratique politique fait forcément apparaître certaines imperfections ou lacunes de la Constitution et il sera

et de la capitulation de l’armée déclenche l’action des républicains. La République est proclamée, le 4 septembre, comme en 1848, à l’Hôtel de ville de Paris. Les députés de Paris, notamment Jules Favre, Jules Ferry, Léon Gambetta et Jules Simon, forment un gouvernement provisoire, présidé par le général Trochu. Le Cabinet est composé de républicains modérés et de radicaux ; leur objectif est de poursuivre la guerre. Gambetta, sorti de Paris en ballon le 7 octobre 1870, anime la politique de défense

institution est utilisé de façon très restrictive en définissant seulement les institutions polit. A l’appel de la Révolution fr, les institutions sont de nature monarchique. Pour se protéger contre des contestations de plus en plus radicales, le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle

1848. Les Parisiens envahissent l'Assemblée et Gambetta proclame la déchéance de N.III. Accompagné de deux autres députés, Jules Favre et Jules Ferry (République des Jules avec Grévy), ils se rendent à l'Hôtel de Ville et proclament la République. Ils constituent un gouvernement de Défense Nationale, composé de 11 députés de Paris. Ce gouvernement est présidé par le Général Trochu (du verbe trop choir, ce qui est un mauvais présage..), gouverneur militaire de Paris. Le nom que prend ce gouvernement

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

défense nationale, qui sera composé essentiellement des députés de Paris, qui étaient tous républicains. Ce gouvernement républicain se qualifie de défense nationale pour faire face à l'ennemi. La direction est confiée au général Trochu. Les républicains ont, en désignant Trochu, voulu montrer leur union patriotique, leur action étant guidée par le salut public. Ce gouvernement provisoire proclame la République dans la salle du trône à l'hôtel de ville, et dans une autre salle, les révolutionnaires de

- enregistrement des ordonnances royales qu’ils refusent parfois d’enregistrer. Ils cassent les testaments des rois s’ils sont contraires aux Lois Fondamentales. - Parfois, ils font des remontrances au roi (Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations de justice et s’immiscent dans le pouvoir législatif par cette surveillance des ordonnances royales. Le pouvoir exécutif est exercé par le roi. La

courts. Le fils de Maurice Hauriou affirme que ce n’est qu’une simple méthode d’interprétation. Pour démêler cela on peut utiliser la théorie de la légitimité. 3 – La problématique de la légitimité du pouvoir Sous la restauration, la monarchie de Louis 18 est légitimé car elle repose sur la théorie du droit divin, la prescription, l’ancienneté, garante de stabilité et d’ordre. Or à la même époque les libéraux sont en quête d’un autre fondement de la légitimité. Le pouvoir est établi et confirmé par

Ledru-Rollin, et Raspail, en prison lors de l'élection présidentielle pour l'avoir soutenue. L'opinion publique ne veut pas entendre ce socialiste en raison de son traumatisme dû aux événements de juin 1848 ; le dernier personnage à se présenter est Louis Napoléon Bonaparte : connu pour avoir manqué ses deux coups d'Etat sous la Monarchie de Juillet, il n'est rattaché à aucune tendance politique mais jouit du prestige de son nom, seule chose que les français, bercés par les légendes napoléoniennes,

L'absolutisme c'est un régime de confusion des pouvoirs car le monarque détient le pouvoir législatif, le roi légifère par ordonnances (édits) et cette suprématie du roi se traduit par divers adages (proverbes) : « ce qui plait au roi a force de loi. » Louis XVI dira : « c'est légal parce que je le veux ! » Le roi décide. Il détient le pouvoir judiciaire, toute justice émane du roi. Il peut intervenir à tout moment dans un procès. Il détient le droit de grâce. Il peut faire enfermer qui il veut sur