Lucrativité

organisation. Cette démocratie participative repose sur la responsabilisation des adhérents qui, pour exercer pleinement leurs droits, doivent disposer d’une formation adéquate ainsi que d’informations claires, complètes et compréhensibles. l La non-lucrativité Une mutuelle qui, par vocation, a pour ambition de consacrer son action au service de ses adhérents, ne peut poursuivre un but lucratif. Toute recherche de profit est incompatible avec sa nature. Cependant les considérations économiques et les principes

critère d’imposition au Maroc, l’existence d’un "établissement exploité" au Maroc, critère qui est peu adapté au processus de location et de cession d’un immeuble, même si en face, et juste question de rattraper le coup, il brandit le concept de lucrativité des activités, qui n’est défini ni par la loi fiscale, ni par aucun autre texte. 259 A côté de ces différentes inadéquations et défaillances des textes, il y a lieu de mentionner également le concept de prépondérance immobilière, sur lequel