Lucrativité

les Unions de l’Economie Sociales (UES). o En 2000 les Sociétés Coopératives d’Intérêts Collectifs (SCIC). L’adhésion : Principe démocratique (1 personne = 1 voix) La cotisation : Droit d’accès aux services. Renouvelable annuellement. La non lucrativité : Les réserves financières de l’entreprise collective sont non partageables. L’ESS entre « sous économie et espoir » - Une sous‐économie pour certains. Un espoir en trois dimensions pour d’autres : o Projet politique o Projet économique

favorisant l’enrichissement économique, social et environnemental des populations et du milieu concernés ? Ce projet est-il inséré dans le système économique marchand et non marchand ? Permet-il des innovations tant sociales qu’économiques ? La lucrativité du projet est-elle limitée (les bénéfices sont-ils réinvestis en faveur du projet)? Une gouvernance démocratique Les instances de décisions sont-elles collectives ? Sont-elles basées sur le principe «1 personne, 1 voix» ? Existe-t-il une liberté

dans la continuité de celles portés depuis sa création :  Une histoire fondatrice qui met en avant la dignité de la personne, la tolérance, la reconnaissance, le respect de l’autre, la solidarité, le doit au soin et à l’éducation  La non-lucrativité  L’Association s’engage à reconnaître la personne accueillie comme unique, singulière, sans discrimination 7  Elle s’attachera à entendre les demandes, à comprendre les besoins et à respecter l’altérité, il en sera de même pour sa famille

l’importance de la recherche du consensus dans les organisations étudiées. Les différentes parties prenantes s’accordent sur un certain nombre de valeurs (égalité, solidarité, liberté et responsabilité) et sur un modèle de gestion démocratique (non lucrativité, libre adhésion et participation). Le problème est alors de savoir associer les différentes parties prenantes au processus de prise de décision. C’est dans ce cadre, qu’il peut être intéressant de considérer l’apport réel des sociétaires et des

sont « la primauté du projet, finalité de l’association ; le fonctionnement démocratique ; l’apport social de l’association à la collectivité et dont les indicateurs d’appréciation ne se mesurent pas seulement en termes économiques […] ; la non-lucrativité […] ; la gestion désintéressée […] ; la capacité à mobiliser la générosité humaine (bénévolat) ou financière (don) ; le mixage des publics et l’ouverture ; les secteurs d’interventions pas ou mal couverts par les autres agents économiques ou

expression d'une capacité citoyenne, - l'absence de but lucratif [9], notamment pour aborder les situations les plus difficiles et s'expliquant souvent par des raisons historiques, [9] Dans l'arrêt Sodemare, la Cour a estimé qu'une condition de non lucrativité pouvait être compatible avec le principe de liberté d'établissement. - un ancrage marqué dans une tradition culturelle (locale). Ceci trouve notamment son expression dans la proximité entre le fournisseur du service et le bénéficiaire permettant

omettre qu’il reste tout de même très différent. 2.1- Car le secteur public ne peut pas avoir les mêmes objectifs que ceux d'une entreprise privée 2.1.1- En effet, il n'y à pas de but lucratif • But lucratif : définition[8]. La lucrativité consiste à rechercher, dans la réalisation d'un acte, un gain ou un profit individuel. Sont considérées comme lucratives, les entreprises privées qui fonctionnent sur un modèle capitaliste. 1 Non lucratif À l'opposé des structures lucratives

prennent la forme juridique d’associations, de mutuelles, de coopératives et de fondations. Ces groupements de personnes, et non de capitaux, se démarquent du secteur privé marchand par leur gestion démocratique (1 personne = 1 voix), leur non-lucrativité (pas d’actionnaires, pas de bénéfices, réserves impartageables) et la réponse qu’ils apportent à des besoins collectifs, tout en étant indépendants à l’égard des pouvoirs publics. L’ess est présente dans de nombreux secteurs avec une priorité pour

prennent la forme juridique d’associations, de mutuelles, de coopératives et de fondations. Ces groupements de personnes, et non de capitaux, se démarquent du secteur privé marchand par leur gestion démocratique (1 personne = 1 voix), leur non-lucrativité (pas d’actionnaires, pas de bénéfices, réserves impartageables) et la réponse qu’ils apportent à des besoins collectifs, tout en étant indépendants à l’égard des pouvoirs publics. L’ess est présente dans de nombreux secteurs avec une priorité pour

l’entrepreneuriat social. Apparu dans les années 90, l’entrepreneuriat social, c’est avant tout une entreprise. Il désigne toute initiative privée dont la finalité sociale (réponse à un besoin social) est supérieure ou égale à la finalité économique (lucrativité). Les entrepreneurs sociaux sont des individus qui portent des solutions innovantes à des problèmes pressants de la société. Ils identifient des approches innovantes pour résoudre des problèmes qui apparaissaient souvent comme insolubles. Ces