Lutte Contre Le Terrorisme Et Droits Fondamentaux

Master II Franco-Italien Marco Pallotta PROJET DE MEMOIRE LA LEGISLATION EN MATIERE DE TERRORISME AU ROYAUME-UNI ET EN FRANCE : Un attentat aux droits fondamentaux ? INTRODUTION « Une fois aliéné, un droit inaliénable risque d'être perdu à tout jamais, auquel cas nous ne serons plus, même vaguement, le dernier et le meilleur espoir de la Terre, mais simplement un médiocre État impérial dont les citoyens sont mis au pas par des

ORGANISATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS ET COMMISSION INTERNATIONALE DE JURISTES LE COMITE D’EMINENTS JURISTES SUR LE TERRORISME, LE CONTRE-TERRORISME ET LES DROITS DE L’HOMME AUDIENCE SOUS-REGIONALE SUR L’AFRIQUE DU NORD Rabat, Maroc 4 - 5 JUILLET 2006 Mardi, 4 juillet 2006 Session I: Ouverture 09.30-09.45 09.45-10.15 Bienvenue et introduction, Amina Bouayach, Présidente de l’OMDH Mandat du Comité d’Eminent Juristes et méthodologie de l’audience publique : Professeurs Georges Abi-Saab et Stefan

Note de réflexion Ethique des affaires internationales : lutte contre le blanchiment d’argent INTRODUCTION Cette note de réflexion a pour but de démontrer la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme mais met également en exergue les différents dilemmes éthiques que cela inclut. En effet, suite à de nouvelles directives et au renforcement des dispositifs de lutte (qui s’étendent désormais au-delà des secteurs financiers) on

Titre : Les spécifités procédurales marquant l´infraction terroristeLe terrorisme est un crime grave qui vise la destruction des biens publics et privés, l'intimidation des personnes et la dégradation des acquis civilisationnels dans le monde tout en sous-estimant les droits de l'homme et les valeurs prônées par les religions, et particulièrement la religion Islamique qui repose sur les principes de la tolérance, le rejet de la violence et l'interdiction d'homicide, de l'intimidation et de

Sciences Politiques Séminaire « Les conflits au Moyen-Orient » Georges Corme Terrorismes - Histoire et Droit Sous la direction d’Henry Laurens et Mireille Delmas-Marty Fiche de lecture Comprendre les pratiques, les significations et les réponses au terrorisme, thème d’actualité s’il en est, demande de la lucidité, quand céder au jeu des passions est aisé. Le 4 Juin 2008, le colloque « Typologie historique du terrorisme et communauté(s) de valeurs » tenu au Collège de France réunissait juristes et

Arrêt KADI doc 11 copieEn l’espèce, dans son arrêt Kadi, du 3 septembre 2008 rappelons le, la CJCE a dérogé aux principes des libertés fondamentales, et n’a pas directement mis en application le droit international en faveur de la protection des droits de l’Homme des droits fondamentaux fixé dans le droit primaire. Ainsi, le nom de M.Kadi a été identifié comme étant une personne associée à Oussama Ben Laden et donc, par le même fait, associé au réseau Al-Qaida, il a été inscrit sur la liste

Manuel pour la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Manuel pour la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme NatioNs UNiEs New York, 2009 Préface Conformément au mandat que lui a conféré l’Assemblée générale, le Service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) fournit aux pays, sur leur demande, une assistance

Introduction : le terrorisme politique au 20eme siècle Terrorisme : C’est l’usage de la violence et des fins politiques visant à faire pression par la terreur. Le terrorisme se définit donc avant tout par les moyens employés dans l’action politique. La question fondamentale de la légitimité du recours à la violence vient à se poser dans certaines circonstances. Si le terrorisme se définit essentiellement par sa finalité, il peur aussi se caractériser par des modes opératoires qui lui sont propres

PEUT-ELLE TOUT SE PERMETTRE DANS SA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ? [pic] Depuis le 11 Septembre 2001, la lutte contre le terrorisme est devenue une priorité ; dans cette lutte sans merci contre la barbarie les enjeux sont immenses. Il ne s'agit pas seulement d'une lutte contre un ennemi dont la cruauté est sans commune mesure, il s'agit d'une lutte pour préserver la démocratie. Les Etats l'ont bien compris et ont décidé de s'engager dans la lutte contre le terrorisme international. Intéressons

PROTOCOLE A LA CONVENTION DE L’OUA SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME Nous les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union africaine: Gravement préoccupés par le développement d’actes terroristes dans le monde, y compris en Afrique et par les risques croissants des liens entre le terrorisme, le mercenariat et les armes de destruction massive, le trafic des drogues, la corruption, la criminalité transnationale, le blanchiment de l’argent et la prolifération