Lutte Contre Le Terrorisme Et Droits Fondamentaux

partenariat stratégique de voisinage. La politique de voisinage de l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et la mise en œuvre de réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. La coopération

République démocratique et lutte antiterroriste Introduction Bien que le terrorisme ne constitue pas un phénomène nouveau, on ne peut que constater que sa nature, son ampleur et ses facettes ont radicalement changé au cours de ces deux dernières décennies. Si le terrorisme est diversifié dans ses significations, il l'est beaucoup moins dans les conséquences qu'il a sur les démocraties. En effet il les affaiblit toujours, bien au-delà du coût humain et matériel de ses actes (morts, blessures

jour) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. Ahmed S., et portant sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 1° de l’article 25 et de l’article 25-1 du code civil. Dans sa décision n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré les mots « ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » figurant au 1° de l’article 25 du code civil ainsi que l’article 25-1 du même code conformes à la Constitution. Dans

ces sommets essayent de résoudre les problèmes interétatiques le cas du Maroc et de l’Algérie par exemple. En plus les compétence de coordonné les effort dans tous les domaine technique ou politique ou même sécuritaire (la convention arabe contre le terrorisme). Ces convention en pour but la modernisation du monde arabe et l’aide au peuple palestinien .il faut souligner que l’affaire palestinien est pratiquement toujours présente dans les délibération non seulement des sommet ordinaire mais aussi

GENERALE Au terme de notre étude, au cours de laquelle notre expérience s'est fortement enrichie dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, il nous a été donné l'opportunité de confronter nos acquis théoriques en audit financier aux réalités économiques du monde de l'entreprise. Nos travaux réalisés au cours de la mission de revue des procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent de la KJ BANK, dans le cadre de notre stage de fin de cycle, ont par ailleurs décelés des anomalies

A. Présentation du débat SWIFT Le débat SWIFT est apparu dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme mené de front par les Etats-Unis depuis le 11 septembre 2001. Il s’agit d’un programme de surveillance des mouvements de capitaux internationaux afin de déceler les fonds versés en faveur du terrorisme. Ce programme utilisait notamment les informations concernant informations concernant les millions de transactions financières qui sont stockées, gérées et qui transitent par

Mastère fondamental en Doit de L’environnement 2ème année Module : Droit du Nucléaire Enseignant: M. MOUSSA Fadhel Exposé LE TERRORISME NUCLERAIRE Élaboré et présenté par ELOUAER Soumaya BERREBEH Yasmine Année universitaire 2015-2016 Université DE CARTHAGE SOMMAIRE Comment le droit tunisien fait-il face au terrorisme nucléaire dans la perspective légale internationale? Plan : I.  Le droit tunisien face au terrorisme nucléaire A. L’infraction terroriste en droit tunisien B. La nouvelle

(Lois Pasqua) La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives. Art : 1 L'Etat a le devoir d'assurer la sécurité en veillant, sur l'ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre publics, à la protection des personnes et des biens. Art :10 Aux fins de prévention d'actes de terrorisme, mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance

d’analyse L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité Violations des droits de l’Homme en Afrique sub-saharienne au motif de la lutte contre le terrorisme : une situation à hauts risques INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 CHAPITRE I - LE CADRE JURIDIQUE RÉGIONAL DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME . . . . . . . .

La troisième directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait elle évoluer son champ d’application ? Introduction Depuis les attentats du 11 Septembre 2001, la communauté internationale à placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, publiée le 26 Octobre 2005 au journal Officiel de l’Union Européenne, abrogent les précédentes directives de 1991