Lutte Contre Le Terrorisme Et Droits Fondamentaux

sécurité •Le premier objectif du partenariat vise à la création d’un espace commun de paix et de stabilité en Méditerranée. • respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, par l’application des principes de la Charte des Nations Unies, de la déclaration universelle des droits de l'homme et du droit. • lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic de drogue; 2 Le partenariat économique, financier et social Les partenaires définissent des priorités

Proche-Orient et ailleurs dans le monde, tandis que d'autres éclatent, même à nos frontières. La déliquescence des États met en péril la sécurité par le biais de la criminalité, de l'immigration clandestine et, depuis peu, de la piraterie. Le terrorisme et la criminalité organisée ont évolué avec l'apparition de nouvelles menaces, y compris au sein de nos sociétés. Le programme nucléaire iranien a beaucoup progressé, représentant un danger pour la stabilité dans la région et pour l'ensemble

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 1er avril 2006 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en Droit, 2nd semestre Matière : Institutions européennes Web-tuteur : Sébastien Cajgfinger SEANCE N° 3 - EUROPOL ET EUROJUST EANCE N UROPOL ET UROJUST SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. C. EUROPOL FONCTIONNEMENT MISSIONS ACTIVITES 2 2 3 3 II. A. EUROJUST L’ACTE

  L’Union Européenne face au terrorisme     L’histoire du 20ème siècle est jonchée d’évènements et de dates sanglantes.   Ce siècle a connu bien des maux : 2 guerres mondiales et bien d’autres guerres, sans parler des génocides (juifs, albanais, rouandais…)   Parmi les dates qui resteront gravées dans les esprits, celle du 11 septembre 2001, reste l’une des plus marquantes, sans doute car elle marque le début d’une guerre nouvelle, celle contre le terrorisme, et aussi, car elle prouva à l’occident

politique européenne de voisinage. La politique de voisinage de l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre-échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et le renforcement des réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. Le

puis à quel point il s’agit d’une construction originellement fragile et relative (§II). Puis d’autre part, nous allons voir que malgré cela, l’Etat demeure une organisation capable de s’adapter (§III) pour parler vers la fin des Etats et leurs lutte contre les nouveaux défis (§IV). I/ L’Etat, un modèle déstabilisé. Si l’on observe le modèle étatique contemporain, la toute première chose qui pourrait nous frapper est sa déstabilisation. Ceci est constaté à travers des grignotages réels (A) dont

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES BANQUES DE L’APPLICATION DE LA TROISIEME DIRECTIVE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ? Le blanchiment de capitaux est un processus par lequel la source illicite d’actifs obtenus ou produits par une activité délictuelle est dissimulée pour masquer le lien entre les fonds obtenus et le délit initial. Le financement du terrorisme fait intervenir la mobilisation et le traitement des fonds qui permettent aux terroristes de financer

INTRODUCTION Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 contre les États-Unis, en Pennsylvanie, contre le World Trade Center à New York et contre le Pentagone en Virginie, ont joué un rôle décisif dans les pratiques développées pour contrer la menace terroriste qui s’est amplifiée avec les années. Les États-Unis et les états de l’Union Européenne ont pris de plus en plus de mesures visant à protéger les nations de ces attaques meurtrières, mais de là me viennent certaines interrogations

détermination du phénomène du blanchiment des capitaux 2 2. Principales origines de l’argent sale : 3 3. Méthodes et répercussions du blanchiment des capitaux 4 4. Répercussions du blanchiment des capitaux sur l’économie 7 II. La lutte de l’Etat Français contre le blanchiment de capitaux 8 1. L’incrimination du délit de blanchiment 9 2. Les obligations anti-blanchiment pesant sur les professionnels 9 3. Le difficile traitement des renseignements financiers dans la détection du blanchiment

de polices sont les agents (militaires ou civils) qui exercent cette activité. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, inscrite dans le préambule de constitution française, a défini la philosophie de l'action policière. Son premier article affirme que "  la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l'homme  " et le douzième que "  la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l'avantage de tous et non pour