Lutte Contre Le Terrorisme Et Droits Fondamentaux

revendiqué par Al-Qaida, l'organisation terroriste islamiste dirigée par Oussama Ben Laden. »[1] La réaction des gouvernements des pays supposés être réellement menacés par le terrorisme n’a pas tardé. Plusieurs pays ont approuvé presque immédiatement des mesures législatives pour la lutte contre le terrorisme. Par exemple les États-Unis ont passé le USA PATRIOT Act 2001,[2] le Canada a voté la même année une nouvelle loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (ci-après denommée aussi

l’information et de la communication, qui facilitent les échanges à l’échelle mondiale. Pour certains, la mondialisation est très positive car elle permet aux hommes du monde entier d’échanger des biens et des services ou de communiquer. Pour d’autres par contre, elle est synonyme d’injustice et d’exclusion, car elle bénéficie surtout aux riches et aux multinationales, qui sont les premiers à profiter des gains de la production. La mondialisation, on en entend souvent parler. Dans les médias, lors de grands

Introduction Le phénomène de terrorisme devait atteindre son point culminant au cours du XXème en s’imposant aux sociétés modernes dans une crescendo dramatique, tant par la fréquence et l’intensité des actions menées par la quantité de la violence produite.[1] La nature de ce phénomène pluricèphal est difficile à cerner, le recours de l’homme á la violence n’est pas un phénomène nouveau c’est plutôt la généralisation qui est inquiétante et, depuis 1945, date de la création

DE L’ANTI-TERRORISME Depuis plusieurs décennies déjà terrorisme et anti-terrorisme bouleversent l’actualité en provoquant réflexions et réactions de toutes sortes. Le moment n’est-il pas venu d’analyser les moyens de l’anti-terrorisme pour tenter d’en consolider les fondements afin de lutter efficacement contre ce que d’aucuns qualifient de cataclysme universel? A quels « spécialistes » peut-on confier la lutte contre ce phénomène transnational qu’est le terrorisme? Faut-il s’en

NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 297), ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, contre le terrorisme, PAR Mme relatif à la sécurité et à la lutte MARIE-FRANÇOISE BECHTEL, Députée. —— Voir les numéros : Sénat : 6, 35, 36 et T.A. 12 (2012-2013). — 3 — SOMMAIRE ___ Pages LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROJET DE LOI PAR LA COMMISSION

malheureusement de pair avec l’apparition de nouvelles menaces. On face aujourd’hui face à la cybercriminalité. Ces nouveaux phénomènes et ces nouvelles menaces ne trouvaient jusqu’à présent aucune réglementation dans les textes de loi. Une évolution du droit était et eu à peu les autorités se sont adaptées. La directive européenne de 2006 sur la rétention des données découle de cette adaptation. La «Data Retention directive» exige la conservation des données relatives au trafic et aux données de localisation

Comité Contre le Terrorisme Direction Exécutive Bureau de l’information * 1-212-457-1721 * cted@un.org * www.un.org/fr/sc/ctc/ Le rôle du Comité contre le terrorisme et de sa Direction exécutive dans le cadre des efforts déployés au niveau international pour lutter contre le terrorisme L’ONU et les organisations qui lui sont reliées, notamment l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et les fonds, organismes et programmes des Nations Unies s’emploient depuis des décennies à lutter contre le

allons essayer de développer les différentes méthodes utilisées dans le blanchiment d’argent, son impact sur le développement économique des pays, ainsi que les différentes diapositives en matière de législations misent en place par les pays pour la lutte contre le blanchiment des capitaux. 1. Définitions du blanchiment d’argent : Cerner le concept de blanchiment doit tout d’abord amener à en esquisser les contours au travers de diverses définitions, les unes empiriques, les autres juridiques, à

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L’EXPERTISE COMPTABLE NORME SOMMAIRE Paragraphe INTRODUCTION DEFINITIONS OBLIGATIONS REQUISES Obligation de vigilance Obligation de vigilance à l’égard de l’identification du client et du bénéficiaire effectif Obligation de vigilance à l’égard des opérations réalisées par le client Documentation Obligation de déclaration à TRACFIN Obligations relatives aux procédures et mesures de contrôle

Droits De l’Homme : -un des grands projets du XXe siècle -aboutissement d’un projet ancien -lente progression jusqu’à la création des TPI avant le siècle des lumières, la notion de masse l’emportait sur celle de l’individu. de plus en plus on se met à penser qu’un individu n’a pas plus de droit qu’un autre. le libéralisme place l’individu au premier plan. TPIY : pour l’ex Yougoslavie : la Haie aux Pays Bas TPIR : pour le Rwanda : Arusha en Tanzanie 1er TPI créé en 1946 à Nürnberg