Lutte Contre Le Terrorisme Et Droits Fondamentaux

Jean de Maillard() Le combat qui oppose citoyens, Etats et organisations financières dans la lutte la délinquance financière est un combat particulièrement difficile à mener, tant il est vrai que la lutte contre le blanchiment d’argent a quelque chose de « schizophrénique » . En effet comment veut-on à la fois, alors que la plupart des Etats ont facilité, voire accéléré des mouvement, de dérégulation

IEP 2012-2013 SYSTEME JURIDIQUE DE L’UE Mme BERROD 24/SEPT Le cours est focalisé sur la structuration du système juridique de l’UE : • Sources de droit • Apports du Traité de Lisbonne • Typologie d’actes Catégories de sources de droit : 1) DROIT PRIMAIRE – le socle constitutionnel, c’est a dire les traités. Après le traité de Lisbonne, on doit faire référence à : a. TUE – objectifs de l’UE (ex. marché intérieur, justice…), institutions

Dayton(1995). ✓ En quoi le 11 septembre 2001 marque-t-il l’échec de l’unilatéralisme ? C- LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 : LA FIN DE L’HYPERPUISSANCE ? a) La poussée du salafisme. b) Mardi noir, l’arme du terrorisme. c) Les conséquences du 11 septembre 2001. I- LA GUERRE FROIDE : CONFLIT IDÉOLOGIQUE, CONFLIT DE PUISSANCES (1947-1991) • Chronologie page 111 Introduction : La Grande Alliance, unissant entre autres les Etats-Unis

et pour l'autre de mener la croisade pour la civilisation et la démocratie. Ils divergent également sur les moyens à utiliser : pour Roosevelt, c'est l'exception par la Force, pour Wilson, c'est la mission par le Droit. Ce dilemme, entre protéger l'exception ou la diffuser, est fondamental. En effet, il se perpétue à travers les écoles de pensée américaines en politique étrangère et plus généralement dans le clivage libéraux/conservateur. Le second dilemme, à l'origine des divisions au sein des

terroristes ou par des mafias, « défié dans son monopole de la violence physique légitime, mais aussi dans son aptitude à préserver et à contrôler la valeur des richesses nationales » 10 . La prolifération de menaces infra-étatiques, telles que le terrorisme ou le trafic des drogues, contribue à l’« érosion » de l’État. Les attentats du 11 septembre revitalisent cette vision de l’« État impotent », incapable de contrôler ces « enfants terribles » de la mondialisation. Tous semblent faire leur la métaphore

Légitime Défense En Droit International. Le principe majeur des relations internationales à l'heure actuelle est celui de l'obligation du règlement pacifique visé à l’article 33 et de l’interdiction du recours à la force. Il convient donc avant tout d’éclaircir ce principe d’interdiction du recours à la force afin mieux comprendre son exception. L’emploi de la force n’a pas toujours été interdit en droit international au contraire l’emploi de la force était un élément primordial de la souveraineté

Suède et la Finlande (1995), enfin l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Malte et Chypre (2004). b) Les principes de base : trois libertés fondamentales - la libre circulation des marchandises : suppression des droits de douane, des obstacles non tarifaires, suppression de toutes les entraves à la libre concurrence. - la libre circulation des hommes : liberté de circuler d'un pays à l'autre sans contrôle aux frontières, de s'installer

déréglementation éco et financière des marchés et du dvlpmt accéléré des innovations techno origines du phénomène multidimensionnel remonte au XVe siècle (= périodes des grandes découvertes + dvlpmt du capitalisme marchand)→ touche éco, pol, droit, socio, culturece phénomène permet de : - faire émerger au côté des états de nouveaux acteurs (organisat° intern, firmes transna…) => le système étatique trad coexiste donc avec un un système multi

de 1905 Protection des libertés et de l’ordre public Sont prévues ; l’interdiction des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice du culte (art. 26) ; la sanction de ceux qui par voies de fait, violences ou menaces contre un individu (lui faisant craindre pour son emploi, sa personne, sa famille ou sa fortune), l’auront déterminé à exercer ou s’abstenir d’exercer un culte, à faire partie ou quitter une association cultuelle, à contribuer ou s’abstenir de contribuer

la politique internationale et contrairement à d’autres cultes en nette régression, la communauté musulmane des croyants poursuit son expansion: début 2000, quelque 1,3 milliard de la population mondiale adhérait à la religion islamique, soit 19,5% contre 13% il y a cent ans. La démographie musulmane est en hausse. Il y a actuellement en France plus de 4 millions d’arabo-musulmans, soit près de 7% de la population: les mariages mixtes se sont multipliés, et il y a eu des conversions, pour ne citer