Lutte Contre Le Terrorisme Et Droits Fondamentaux

Université des Lagunes – CIDD DEONTOLOGIE FINANCIERE DESS DE DROIT FINANCIER 2010 – 2011 Ignacio Olabarrieta DEONTOLOGIE FINANCIERE Programme I. Introduction 3 II. L’Ethique dans les finances 5 III. La connaissance des normes éthiques 8 IV. La rentabilité de l’éthique dans les affaires 10 V. La déontologie financière 16 VI. Code de déontologie d’une banque 18 VII. Le blanchiment de capitaux 22 VIII. Annexes : a) Cas pratiques : 27 b) - L’affaire Enron 28 - Georgette et le

Droit pénal spécial Etude des infractions notion d'un jugement de valeurs sociales, liste des comportements qui nécessitent dans notre société une réprobation au fur et à mesure de l'évolution de la société, on rajoute ou on enléve des incriminations. le code pénal ne va pas non plus mettre en avant tous les comportements licites il y avait deux gd types de droit pénal : un droit pénal naturel cad des faits qui font l'unanimité contre eux et un droit pénal plus artificiel ( droit pénal technique

politiques ........................................................................................... 7 2.4. Sécurité......................................................................................................................... 8 2.5. Clauses droits de l’homme et bonne gouvernance : procédures de consultation ......... 9 2.6. Corruption .................................................................................................................. 11 2.7. Migration.......................

naissance de l’ONU, ses principes, buts et droits. 1. Naissance. A. L’admission de l’ONU L'Organisation internationale des Nations Unies a été fondée en 1945, après la Seconde Guerre Mondiale et au début de la guerre Froide, par 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité Internationales, à développer des relations amicales entre les nations, promouvoir le progrès social, à Instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme. De par son Statut unique

hommes possèdent un trésor inestimable quand ils ont le droit de parler, de chanter, d’écrire, de peindre ce qu’ils pensent. En effet tout être humain a le droit d’exprimer son avis sur ce qui le touche. La liberté d’expression est un droit fondamental car sans elle il n’y a pas de liberté de penser. La pensée est une publication de ce que l’on pense, or la publication de la pensée c’est l’expression. Ainsi la liberté d’expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite,

Université de Cergy Pontoise Année 2007/2008 Master II recherche : Droit des Relations économiques internationales MEMOIRE Maroc-Union Européenne : Vers un « statut avancé » Présenté par M. BOUZALGHA Karim Directeur : M. Guillaume LE FLOCH Maître de Conférences de droit public – Matière : Relations économiques de l’Union Européenne Abréviations AELE : ALEMEU: ACP: BEI : CE : CEDH : CEE : COPS : CJCE : DH : EEE : Euro-Med: FIDH : FMI : GATS : Association Européenne de Libre Echange

l’une des règles fondamentales régissant la profession d’avocat. En effet, il est consacré par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que par le Conseil des barreaux de l’Union européenne dans son code de déontologie intégré au Règlement intérieur du Barreau de Paris. La Cour européenne adopte une jurisprudence très protectrice de ce principe et se fonde pour cela sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme consacrant le droit au respect de la vie

dissocient le droit et la religion. Le penseur tunisien Mohamed Charfi explore une voie du salut : «Le Coran contient plus de 6 000 versets dont seulement 300 environ, moins de 5%, ont une allure juridique. Ce sont de simples recommandations ». Les intégristes qui veulent reconstituer un Etat islamique font semblant d'ignorer que le Coran ne contient aucune mention relative à l'Etat ni encore moins aux règles de choix des gouvernants. Ni, de façon plus générale, une règle de droit public. Pourtant

des guerres révolutionnaires et napoléoniennes (1792- 1815) permet de comprendre des con�its interétatiques et de saisir la rupture fondamentale opérée par la Révolution française. Carl von Clausewitz, militaire prussien, propose un ouvrage majeur sur la guerre et sur cette rupture. La ré�exion de Carl von Clausewitz est soucieuse de formuler les principes fondamentaux de la guerre tout en prenant en compte les exceptions à ces principes. L'étude comparative des guerres irrégulières de la �n du XXe

européenne dans plusieurs domaines et en particuliers visant les citoyens : la liberté, la sécurité, la justice, la lutte contre le terrorisme et la criminalité. Mais également de nombreux autres domaines tels que la santé publique ou bien la protection civile. Le traité de Lisbonne fait référence a la charte des droits fondamentaux. Il s’inspire également de la convention européenne des droits de l’homme. Celui-ci permet également aux citoyens de répondre à leurs préoccupations visant les problèmes