Lutte Contre Le Terrorisme Et Droits Fondamentaux

DROIT PÉNAL Avoir un Code Pénal Introduction à l’introduction Le D pénal général résume le droit tout entier pour tous les non-juristes. Il y a une certaine logique à cela, la Thénys (déesse de la justice), a des attributs de droit pénal, elle a la glaive (tranche), les yeux bandés (la même pour tous). Le raisonnement juridique : le syllogisme judiciaire est très facilement démontrable grâce au droit pénal. Le D pénal peut donc résumer le D. De plus, il exerce une fascination sur la majorité

directes Développement rural Pêche Citoyenneté, liberté, sécurité et justice Liberté, sécurité et justice, dont droits fondamentaux et justice, sécurité et libertés, flux migratoires Citoyenneté, dont culture, médias, santé publique et protection des consommateurs L’UE en tant qu’acteur mondial Aide à la préadhésion Voisinage européen Coopération au développement Aide humanitaire Démocratie et droits de l’homme Politique étrangère et de sécurité commune Instrument de stabilité Administration Commission européenne

multiplication des échanges internationaux. Au XIXème siècle, les biens publics régionaux ou internationaux étaient déjà nombreux, même si la dénomination n’existait pas encore : gestion commune d’un fleuve, lutte contre le cholera, gestion internationale du courrier ou de télécommunications, lutte contre la variole ; puis après la première guerre mondiale, tentative pour préserver la paix mondiale, etc. Ce n’est qu’à la fin du XXe siècle que le terme « biens publics mondiaux » (BPM) est apparu pour attirer

crimes internationaux Droit international pénal : nouvelle branche du droit international public. C'est l'ensemble des règles et mécanismes qui organisent la répression des infractions internationales et crimes internationaux (ces deux notions sont cependant identiques en droit international). Crimes internationaux : on entend une catégorie de comportements commis par des personnes physiques d'une particulière gravité qui sont déclarés comme pénalement répréhensibles par le droit international et qui

menée par George Bush dès 2003; l'ONU ayant perdu de sa crédibilité après avoir autorise des sanctions contre l'Irak. De plus, elle reste sous la dépendance des États membres, supposés lui fournir les fonds nécessaires à son action. Elle tente alors d’améliorer la situation par de légères refontes de la structure, comme en témoigne la création de la Cour pénale internationale et du Conseil des droits de l’homme. Ainsi, l’Organisation des Nations unies se heurte à un grand nombre de difficultés au

locaux et régionaux 4. Le Commissaire aux droits de l’homme 5. La Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING) 6. Le Secrétariat général §4: Activités de l’Organisation 1. Domaines de coopération et réalisation 2. Relations avec les organisations internationales 3. Protection des droits fondamentaux a) La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) b) La Cour européenne des droits de l’homme (Cour européenne des droits de l'homme) c) L’adhésion de l’Union Européenne

DROIT GENERAL ET BANCAIRE Chapitre 9 Les sources du droit bancaire Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l’argent. Sont considérées comme banque, les entreprises qui à titre principal : Collectent des fonds reçus du public ; Distribuent des crédits ; Mettent en place et gèrent des moyens de paiement. Face aux enjeux qu’elles représentent, les banques sont soumises à une législation stricte d’exercice et de contrôle. Le droit bancaire a pour objet de régir les activités

innovations. On ne peut pas comprendre la naissance d’internet sans revenir sur la cybernétique car elle est la matrice théorique, idéologique, et scientifique d’internet et d’arpanet. (Fin des années 40) la pensée cybernétique, avec la notion fondamentale de feed back, elle pose les germes d’une réflexion qui reste minoritaire sur un nouveau type d’informatique : l’informatique internet. Contexte : nous sommes pendant la seconde guerre mondiale. C’est avec cette notion de feed back que les

La violation des droits syndicaux en Colombie Présenté à Mme. Mélanie Trottier Par Alexandre Lebrun Jessica Berardino Tara Hodak Philippe Paquin Université du Québec à Montréal ORH2202 groupe : 11 27 avril 2009 Table des matières Introduction p. Description du sujet p. Les différents acteurs: Les syndicats p. Les paramilitaires p. Les entreprises p. Le gouvernement colombien p. La condition des travailleurs p.

géopolitique mondiale inédite à l’échelle de l’histoire ; l’émergence de deux supergrands messianistes : les Etats-Unis, hérauts du système capitaliste de démocratie libérale et l’URSS, héraut du système communiste de démocratie populaire. Au nom de la lutte contre les dictatures, les deux grands vainqueurs de la guerre s’étaient réunis dans le cadre de la Grande alliance. Au lendemain de la guerre, le monde est bipolaire : USA et URSS sont les seuls grands vainqueurs, et tous les autres pays sont affaiblis