Lutte Contre Les Déséquilibres Eco Droit

Droit Civil Droit des obligations Introduction Le droit des obligations est une matière de droit privé mais les personnes morales de droit public (entreprise publique, administration) sont elles aussi concernées par le droit des obligations. C’est l’une des branches maîtresse du droit civil, il constitue le droit commun des relations contractuelles. Il n’y a pas que les particuliers qui sont concernés par le droit des obligations, les commerçants sont naturellement concernés par les créances

vie de l’homme est un phénomène qui est d’intérêt de tous. Car l’environnement est un bien commun dont notre vie et notre bien être en dépend. L’équilibre du rapport homme /environnement résulte une vie saine et profitable à l’homme. Cependant déséquilibré se rapport entraine des conséquences néfastes au bien être de l’homme. Aussi l’exploitation abusive des ressources naturelles occasionne les nuisances environnementales et aussi des conflits entre les communautés. C’est dans ce cadre que s’inscrit

communautés humaines présentes et futures et l’amélioration de la qualité de vie, et ce, notamment, par l’accès pour tous à l’emploi, à l’éducation, aux soins médicaux et aux services sociaux, à un logement de qualité, ainsi que par le respect des droits et des libertés de la personne et du travailleur, et par la participation, pour l’ensemble des groupes de la société, aux différents processus de prise de décision. Le concept de développement durable vise à créer les conditions d’une double solidarité

une logique d’assurance sociale : dont l’objectif sera de prémunir contre un risque de perte de revenus. EX : le fait d’être au chômage, perdre son revenu du travail. Ces prestations sociales dans cette logique assurantielle sont financées par des cotisations dont l’assiette est les salaires (cotisations sur les salaires) et donc a priori la prise en charge de ces risques sera réservée à ceux qui cotisent. Pour avoir des droits il faut avoir cotisé. Une logique d’assistance : ayant pour objectif

même pied d’égalité pour les droits (pas les esclaves !) ; il n’y a pas d’inégalités majeures comme en France. Ces éléments réunis entraînent une évidence pour les insurgés : « nous ne devons rien à la couronne » (dissidence politique et religieuse puisque la couronne est garante de la religion). C’est un événement historique limité par rapport à la RF, qui elle désire s’exporter dans le monde. Révolution française ou universelle ? Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : les

monnaie (M) quand l’offre de monnaie augmente cela provoque une diminution du taux d’intérêt (i) et une hausse de l’investissement (I) et cette hausse entraine une hausse du revenu (Y). Si l’offre de monnaie augmente LM se déplace vers le bas ou la droite. Avec le même taux d’intérêt on a un revenu plus élevé, et avec le même revenu on a un taux d’intérêt plus bas. 3 cas : 3 types d’efficacité 1°cas IS coupe LM dans la partie horizontale : Politique monétaire inefficace il n’y pas d’augmentation

Fort développement des politiques industrielles (sidérurgie, aéronaval, ..) Politiques de la concurrence Évolution dans le domaine social : les États se mettent à intervenir pour panser les plaies de l'industrialisation : → mesures du droit du travail : pour les enfants, la durée du travail, → progressivement se mettent en place système de protection sociale : Allemagne 1883 + → intervention de l’État dans l'éducation : lois Ferry 1882 Dès le 19ème, intervention dans le social

sociétés cotées, et en Egypte plus de 4 fois plus, soit 308 sociétés cotées. Bien sûr, il y a lieu de tempérer ce niveau élevé de cotation par celui de la capitalisation qui reste bien plus important au Maroc qu’en Jordanie ou qu’en Tunisie (voir la Vie éco du 12 mars,  “Votre argent”. www.lavieeco.com). Il n’en demeure pas moins que le nombre de sociétés cotées est «un indicateur qui exprime le degré de recours à la Bourse comme instrument de financement de l’économie», selon Lahcen Achy. En quinze ans

DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE AVANT PROPOS Droit administratif général = notion de contrat, il se distingue d’un acte unilatéral, en ce sens qu’il s’agit dans les deux cas d’un acte juridique (manifestation de volonté ayant des effets de dt), création de droits et obligation réciproques entre les parties contractantes. Existence de contrats soit de dt adm (la qualification juridique d’un contrat de dt privé dépend de la loi => Loi MURCEF 01 = tout marché public est un contrat adm),

Inégalités et croissance économique dans les pays développés Que ce soit dans la DDHC de 1789 (article I : « Tous les hommes naissent libres et demeurent libres et égaux en droit ») ou dans la devise de la république française (« Liberté, égalité , fraternité), le principe d’égalité apparait comme un principe majeur. Dans De la démocratie en Amérique, publié en 1835, Alexis de Tocqueville analyse ainsi le principe égalitaire comme le but ultime vers lequel tend toute démocratie. Les citoyens seraient