Lutte Contre Les Déséquilibres Eco Droit

LES PROCESSUS DE DECISIONS : PROCESSUS DE DECISION EXTENSIF : 5 grandes étapes : • Reconnaissance du besoin : naît svt d’1 déséquilibre entre état idéal et actuel : créat°d’anxiété • Recherche d’information : • Evaluation des solutions : • Décision : • La consommation : utilisation/ abandon ( Intense recherche d’info & I° forte. Evaluation du pdt Modèle compensatoire. LE PROCESSUS ALTERNATIFS : | |

DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION I. DEFINITION Branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux et avec leurs clients. - droit des commerçants - droit des actes de commerces Notion de COMMERCE : • • • • • En droit romain : Opérations juridique menée par des biens Dans le monde économique: Assurance, banques , transport et distribution de produit Non commercial : Agricole, Artisanat et profession libéral Droit commercial contemporain : La notion d'entreprise

désormais aux fins de citation), Traité des taxes et contributions, p. 47; Quantulumcunque relatif à la monnaie, pp. 495-496, textes qui confirment bien plutôt l'appréciation d'Emile James : « En ce qui concerne la rémunération du capital, il prit parti contre la limitation légale du taux d'intérêt, montrant que celui-ci était un prix, donc que l'Etat ne pouvait réussir à en fixer le montant » (Histoire des théories économiques, Flammarion, 1950, p. 36); celle d'Eric Roll (A history of economic thought

alourdissement considérable des charges publiques à la fin des années 70 , période marquée par le retour de la sécheresse et la chute des principaux produits d’exportation. La conséquence sur le tableau d’ensemble de l’économie reflète des tendances de déséquilibre structurel : - le PIB moyen en termes réels est de 2,1% inférieur au croît démographique (2,7%); ; - le taux de consommation finale est très élevé dépassant 100% ; - le taux d’investissement relativement faible tourne autour de 15% ; - le déficit

Droit: l'Europe médiévale 3 périodes: • Merovingienne • Les institutions : La période carolingienne • Les capésiens Cadre géographique : empire byzantin, le saint empire germanique, le royaume anglo-normand, Section 1 : La chute de l’empire romain d’occident : continuité et rupture. § 1: Contexte historique de la chute de l’empire romain Il eu des crises dans l’empire romain et certaine personne ont voulu tenter des reformes par les Gracques. Au court de cette

pour s'enrichir et bien gérer ses affaires, cette fois-ci au niveau de la nation. Il fait l'apologie des commerçants mais il est mercantiliste et compare donc les commerçants étrangers à des sangsues. Il va donc demander au Roi de restreindre les droits des commerçants étrangers pour protéger l'économie nationale. Il est favorable au repli sur soi, sauf en ce qui concerne les exportations et la conquête des colonies. Sous prétexte de « convertir » les peuples barbares, il va inciter le Roi à envahir

Droit constitutionnel Introduction : Droit constitutionnel est la branche essentielle du droit public.2 grands catégories => Droit public => Droit privé Droit public regroupe toutes les branches du droit qui organise la relation entre l’Etat et les citoyens mais aussi entre les Etats (droit constitutionnel, administratif, international, public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les

Philosophie du droit : Introduction : Le droit est une construction humaine. Cela implique que le droit change d’une période à une autre, d’une société à une autre, des groupements humains où le droit fait l’objet d’acceptation mais il arrive aussi que le droit fasse l’objet de critique. Le droit peut aussi faire l’objet de combat, donc « construction » veut aussi dire destruction on parle de Révolution ou il peut avoir aussi des conflits. * Ex : Cote d’Ivoire 2 présidents Pour comprendre

l'État gère un certain nombre de questions au niveau central, cad au niveau des ministères, il a besoin de relais au niveau local, il s'agit de la déconcentration. En second lieu, l'État a délégué aux collectivités territoriales, personne morale de droit public, un certain nombre de compétence dans laquelle elles ont une large autonomie, il s'agit de la décentralisation. A) La déconcentration : Elle consiste pour l'État a délégué au niveau local des pouvoirs de décisions et d'action à des autorités

domine presque toute l'europe de l'ouest. (Cf doc.3). Pour unifier et rendre isotope son territoire , il utilisa la religion Catholique (qui produisit des fanatique style Torres). Sa reconquista l'ayant légitimé , il doit allors entré en croisade contre «les opposants de la foi véritable» c.a.d les mosisque (ex.musulman) ,les judéo-convert , quelques protestant + «sorcières» et une poigné de relapse, (excellents choix de bouc-émissaire au demerrant). Seul un monarche s'oppose a ce regime proto-totalitaire