Lutte Contre Les Déséquilibres Eco Droit

agricole. Basé sur l’objectif de maximisation de la production alimentaire, ce processus a été soutenu par d’importants aménagements structurels des territoires (irrigation, drainage, remembrements) et par une législation qui a assuré la prééminence des droits des producteurs agricoles sur l’espace rural au détriment des autres usagers. Dans les domaines scientifique et technique, l’agronomie et l’économie rurale ont joué un rôle dominant dans l’établissement de cette différenciation spatiale et sociale.

locaux et régionaux 4. Le Commissaire aux droits de l’homme 5. La Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING) 6. Le Secrétariat général §4: Activités de l’Organisation 1. Domaines de coopération et réalisation 2. Relations avec les organisations internationales 3. Protection des droits fondamentaux a) La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) b) La Cour européenne des droits de l’homme (Cour européenne des droits de l'homme) c) L’adhésion de l’Union Européenne

------------------------------------------------- DROIT CIVIL 1: LE CONTRAT Introduction générale Droit civil: droit qui gouverne les relations entre les citoyens, les individus. Il peut s’opposer au droit administratif, au droit pénal. Dans le droit civil il y a des choses différentes: le droit de la famille,.. Droit des obligations: (lien de droit qui unit un débiteur à un créancier). L’obligation est un lien de droit entre deux personnes. Dans

sociale A) une matière de l’Histoire du Droit : l’histoire Droit est l ‘ensemble de tout le droit : phénomènes juridiques , tout ce qui se produit par le droit pour le droit. Pris dans leur perspective historique. L’histoire du droit s’explique par l’économie. Ce qui veut dire que l’économie est part intégrante du droit ; elle est l’explication du droit. L’économie a permis d’expliquer de très nombreux évènements : histoire événementielle et histoire du droit. L’histoire dénouée de sens sans explication

pieds d’argile Tourisme, homme et environnement, quels sont les enjeux ? Le changement climatique, une nouvelle donne pour le secteur Absente des débats, l’eau dans tous ses états Les nouvelles attentes du tourisme durable La mobilité touristique, un droit et des responsabilités La culture, un souvenir à (re)cultiver 3 4 5 5 6 8 10 12 14 16 19 2. RETOURS D’EXPERIENCES Les hébergeurs Les transporteurs Les agences de voyages et les tour-opérateurs Les territoires Les associations Les labels 21 21

Histoire du droit Chronologie: En Europe: Droit Romain qui a connu 3 époques différentes:-Ancien droit Romain -Droit Romain classique -Droit Romain post-classique *Ancien droit Romain: 753 av J.C. droit archaïque, car très formaliste pour faire des opérations juridiques. Paroles rituels formulés dans l’ordre. Il faut procéder a des rythmes gestuels. Si pas accompli -> Pas valable. Les juristes étaient les familles de pontifes. 509 av J.C Romain décident de procéder

énergétique CE-ANASE Centre européen d’information pour les entreprises Programme de propriété intellectuelle CE-ANASE II Banque européenne d’investissement Euro-Info-Centre Euro-Info-Centre de correspondance Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme Erasmus Mundus Chambre de commerce et de l’industrie entre l’UE et la Malaisie Investissement direct étranger Programme-cadre de recherche Produit intérieur brut Produit national brut Système généralisé de préférences Organisation internationale

même lorsqu’une fonction est publique, les personnes l’occupent différemment selon leur personnalité. Il n’y a donc pas de véritable distinction entre la société civile et l’E. SECTION 3. Le mythe de l’unité de l’E Au sein de l’E il existe une lutte entre les institutions qui composent l’E. Divisions horizontales : Il existe des désaccords à l’intérieur même d’un gouvernement (entre Kouchner et Hortefeux…), entre les administrations (ex : la SONACOTRA s’occupe de trouver des logements aux travailleurs

Peu importe sa dénomination: ordonnance, décret, loi... La définition ne s'arrete pas là. Les 1eres C° écrites étaient des textes protecteurs des libertés, des dts fondamentaux... Au sens matériel du terme: la C° contient aussi des garanties des droits et des libertés des indiv. Elle n'est pas seulement 1 C° po ms aussi 1 C° sle. La C° fr est po et sle. Benjamin Constant (le tout libéral). Pr lui, la C° est matérielle et doit garantir les libertés individuelles, la C° est une garantie des libertés

fin de la GF 1) L'émergence et l'affirmation du tiers-monde L'affaiblissement des USA La fin du condominium américo-soviétique et le désarememnt (USA VAINQUEUR° C – le nouveau monde Des liens Est – ouest se forme ( éco... Les usa : la superpuissance Les usa : un modèle contesté ( p437) (attentats) INTRODUCTION Aujourd'hui pour comprendre notre monde actuel, il est important de connaître l'histoire du XXème siècle. La guerre froide qui dure de