Lutte Contre Les Déséquilibres Eco Droit

-Jean-Claude Zarka, « l’essentiel des institutions européennes » et « les institutions de l’UE ». -Jean-Paul Jacqué « droit institutionnel de l’UE » Dalloz. -Blumann Dubouis « droit institutionnel de l’Union » -Joël Rideau « droit institution de l’UE » Objectif : établir la liste de toutes les institutions européennes. Le droit issu de l’UE va avoir des répercussions directes sur le droit interne notamment en matière de procédure. Celui-ci peut avoir un impact en matière professionnel (expert-comptable

Droit économique Mme Teller Introduction : Cf loi 1890 USA. L’Etat n’a pas à s’ingérer dans le monde de l’entreprise, édification d’un réseau de chemin de fer  monopole industriel sur tout le pays. Les entreprises revendiquent l’élaboration d’un droit de la concurrence pour les protéger  le droit sait être rapide et efficace. Blocage de la règle quand on n’a pas envie que le droit produise ses effets. Pendant la crise, plan de soutien au secteur automobile. La dialectique entre économique et

Définition - Contenu - Objectif - Echelle - Analyse comparative entre le SCOT et PDAU - Comparaison entre le PLU et POS V. Urbanisme Opérationnel : - Définition - Foncier en Algérie - Le droit d’expropriation - Le droit de préemption VI. Urbanisme Individuel : - Définition - Certificat d’urbanisme - Le permis de Lotir - Certificat de conformité - Certificat de morcellement - Le permis de construire - Le permis de démolir Conclusion générale

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale

Droit communautaire de la concurrence Champs d’application et applicabilité : Section 1 : étendue des incompatibilités Droit communautaire de la concurrence = Concurrence : fruit de malentendu avec la diabolisation du droit communautaire de la concurrence (ex : pendant le référendum du traité constitutionnel). Ce mot est compris comme le résultat de la libre circulation. Lorsque l’on parle de libre concurrence politique n’est pas la libre concurrence dans le sens européen. Ce n’est pas issu

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT Examen : 3 heures Sommaire CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT 3 Section 1 : Objet de la discipline 3 Section 2 : Evolution historique 4 I/ Les prémices 4 II/ Les apports de la Conférence de Stockholm : la prise de conscience de la communauté internationale 5 III/ Les apports de la conférence de Rio au Sommet de la Terre 5 Section 3 : Contexte européen 6 I/ 1951-1972 : protection

échanges (cad ne pas faire de protectionnisme) : 16 pays d’Europe d’Occidentale touche cette indemnité. Le 17 mars 1948, l’Union Européenne est créée (BENELUX) : Belgique, Pays Bas, Luxembourg. Ce qui forme une union douanière (cad suppression des droits de douane dans les pays membres) ◊ laisser circuler les marchandises En 1948, il y a un mouvement européen (Churchill, Léon Blum, Paul Henri Spaak) dans le but d’orienter l’opinion en faveur de l’Europe. En 1948, l’organisation européenne pour la

de l’attractivité du territoire et du développement économique Une charte pour inciter les collectivités locales à valoriser le bois local dans les Vosges La croissance verte, une opportunité pour le développement local et l’emploi 11 Le cluster Eco-Origin à Rennes 33 Soutenir un modèle de croissance plus durable : l’économie de la fonctionnalité 3. Répondre aux besoins de la croissance verte par l’accompagnement des parcours professionnels et la formation Définir et renforcer les compétences

ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité en 1979 mais il est obsolète. Thèse : régime césariste, démocratie semi-directe. * Bastien François (politiste et prof de drt const) en 1998, réédité en 2011 mais il est trop synthétique et engagé contre la 5ème Rep. Il souligne les limites de la Constitution. * Carbone et Chagnoleau La 5ème Rep (voir le 1er tome). Beaucoup d’informations secondaires et il est légitimiste, sans recul critique. Chacun défend une thèse précise. Ils utilisent

l’insurrection… » DG revient donc au pouvoir. 30/31 Mai : il rencontre les chefs de partis et décide former un gvt d’union nationale. DG investit par l’assemblée nationale et devient dernier psdt du conseil de la 4ème république. Avis contres : Mitterrand (Le coup d’état permanent), les communistes et PMF. 1er Juin 1958 : DG fait une courte déclaration dvt l’assemblée. 3 Juin : 2 lois : - Loi qui donne les pleins pouvoirs à DG pr régler la question algérienne. - Loi constit qui