Lutte Contre Loublie

est de mener des actions de prévention contre toutes les formes de discrimination. Quelques associations qui ont demontrer l’existance de discrimination : La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, également connue sous son acronyme Halde, était une « autorité administratif indépendant » française créée en 2005 et dissoute en 2011. SOS Racisme est une association française créée en 1984, dont le but est la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et plus généralement

Bertrand Cindy 1 pro Comptabilité Analyser les documents : Doc n°1 : * Titre : La protection contre les discriminations. * Nature : Texte * Date : 2010 * Source : www.travail-solidarite.gouv.fr Doc 2 : * Titre : Condamnation pour discrimination à l’embauche * Nature : Article de journal * Date : 22/02/2010 * Source : Libération Toulouse Connaissance à mobiliser pour l’étude : 1. L’employeur est libre d’engager le candidat qui, selon lui

conventions importantes sont également adoptées : -La Convention sur la diversité biologique (CDB) -La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) >Détail Glossaire ? -La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CLD) * La CDB est en fait un traité signé par 168 pays et est entrée en vigueur en 1993. Il exprime pour la première fois au niveau du droit international que la conservation de la biodiversité est essentielle au bon

une catégorie d’individus en matière d’embauche afin de rétablir l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi 5. Les recours et sanctions pénales Sur une action de la victime, d’une organisation syndicale ou d’une association de lutte contre les discriminations, le tribunal correctionnel peut : • prononcer des peines d’emprisonnement (jusqu’à 3 ans) et d’amende (jusqu’à 45 000 €) lorsque le refus d’embaucher, la sanction ou le licenciement est fondé sur un motif discriminatoire prohibé

des métiers, des taux assez élevé sont constaté, surtout à l’égard des femmes et des handicapés, l’orientation sexuelle est aussi soumise à une discrimination. -Les défenseurs De nombreuses autorités luttent contre cette discrimination. En France, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, également connue sous son acronyme Halde se chargeait de ses choses. En effet, depuis le 15 mars 2011, depuis l’adoption d’une loi, la Halde a fusionné au sein d’un Défenseur

correspondre : « Votre candidature a été appréciée. Vous correspondez au profil. Mais le seul critère qui ne correspond pas est que vous soyez enceinte !!!!! », Reçoit-elle par mail. Gwenaëlle décide alors de saisir la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations, remplacée depuis 2011 par le Défenseur des droits). Son affaire était jugée jeudi 18 avril au tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis). La responsable du recrutement s'est défendue en expliquant qu’elle n’avait

mise en place d’une autorité administrative : la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Toutes les entreprises ne luttent pas de la même manière face aux discriminations à l’embauche. Alors, peut-on recruter sans discriminer ? Dans une première partie nous analyserons la discrimination et la législation au travail puis dans une seconde partie on traitera les moyens de lutte contre la discrimination à l’embauche. I- La discrimination et

OBJET D'ETUDES N°1 LA NON DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE 2012-2013______________________________ Document N° 1 Titre: La protection contre les discriminations | | Nature:extrait d'un document de site internet Source: www.travail-solidarité.gouv.fr Date:2010 | | IDEES GENERALES: Le document explique et donne des recours contre les discriminations mais aussi explique les sanctions encourues par les employeurs qui emploient ces méthodes. | | Document N°2

victimes de discrimination. Les moyens de luttes contre la discrimination sont nombreux et incluent notamment : * HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) * Le Testing * Le Curriculum vitæ anonyme La discrimination à l’embauche reste malgré tout difficile à contrôler. Les condamnations sont extrêmement rares, et nombreux sont les recruteurs pensant pouvoir agir en toute impunité. Pour lutter contre cela, le gouvernement a mis en place un système novateur

d'être victimes de discrimination. Les moyens de luttes contre la discrimination sont nombreux et incluent notamment : HALDE :(Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité)] Le testing Le Curriculum vitæ anonyme La discrimination à l’embauche reste malgré tout difficile à contrôler. Les condamnations sont extrêmement rares, et nombreux sont les recruteurs pensant pouvoir agir en toute impunité. Pour lutter contre cela, le gouvernement a mis en place un système novateur