Légalité Entre Lhomme Et La Femme

et morales soit en substitution à l'emprisonnemt ou à l'amende soit à titre de peine complémentaire constistant dans lobligation pour le condamné de procéder à lindemnisation du préjudice de la victime. sanction éducative = sanction intermédiaire entre la peine et la mesure de sureté prononcée par le trib pour enfant ou la cour dassise des mineurs sanction pénale = réponse à l'infraction prononcée par lEtat ex réclusion ou emprisonnement ou amende le juge choisit la sanction en fct de la gravité

Cette construction est facilitée à l'époque, au XVI ème siècle par les légistes royaux comme par exemple l'Abbé Fleury ou encore Domat qui sont des juristes et qui redécouvrent le droit public. Va s'imposer une conception qui établit une différence entre l'état et la société civile. Ce partage va renforcer la centralisation et aussi l'autonomie du pouvoir royal. Le roi crée des généralités avec à leur tête un intendant qui est soumis au pouvoir central et non pas au pouvoir local. En 1726, sera créée

biens d’autrui, de convoiter la femme de l’autre, céder sa place à une vieille dame et respecter le carême. Ces règles ont en commun d’imposer une attitude, mais ce n’est pas toutes les règles juridiques ou de droit, certaines relèvent de la simple bienséance, de la politesse ou courtoisie, d’autre constitue des prescription moral ou religieuse et enfin d’autre constituent de véritables règles de droit. Mais alors comment les distinguer entre elle? Le critère entre l’ensemble de ses prescriptions

societas ibis jus » la ou il y a une societe il y a droit et aucune societe na pu se maintenir dans droit. Aucune societe na pu se mainteneir sans droit. Il y a constantes de dispo civil et penale afin de reglementer la societe, d’Hammourabi ecrit entre 1848 et 1806 av JC, mecanisme qui se retrouve dans toute societes le droit est present de la naissance a la mort. Arcticle 57 : lenfant doit etre declaré dans les 3 jors apres sa naissance. Art 78 acte dece doit etre etabli pour mettre fin a la êrs

pas de droit sans société En effet le phénomene juridique ne se conçoit pas en l'absence d'une societé. Ainsi Robinson ne connaisait pas de relation juridique avant l'arrivé de Vendredi. Le droit contribue a instauré et a entretenir un lien social entre les individus. Platon lui meme avait deja exprimé cet finalité politique du droit '' édifions en théories une cité dont nous nous supposerons les fondateurs ''. La justification derniere du droit n'a donc pas de raison d'être en dehors de s'offrir

constitutionnel, privé, public,... C'est un classement théorique qui repose sur une distinction principale qui est le droit public d'une part, et le droit privé d'autre part. Le droit public: organise les rapports entre l'État et les particuliers. Le droit privé: s'attache au rapport des particuliers entre eux. Ces deux branches du droit sont caractérisé par des éléments: Le dt public est caractérisé par l'intérêt général, il est impératif, il impose des règles. Le sujet privilégié du dt public c'est l'État

chaque catégorie de liberté. Pour définir matière : les LP dont le fruit d’une dialectique, fruit d’un dépassement (dialectique = confrontation puis dépassement) entre l’Etat et les individus. Rapport Etat/LP car les LP n’ont de sens que parce que l’Etat élabore un régime jq dans un secteur donné du droit : résultante de ces relations entre individus, les … et l’Etat. Naissent de ces relations les LP. Notion de liberté : toujours eu tendance à galvauder ce terme. Tout n’étant pas liberté, tout ne

droits. CJCE, 1970, SACE et CJCE, 1974, Van Duyn une directive non transpose mais suffisamment prcise et inconditionnelle est directement applicable dans les Etats membres (application verticale). CJCE, 11.1.2000, Tanja Kreil si problme de conformit entre une norme constitutionnelle et le droit communautaire, la norme constitutionnelle doit tre carte, cad que la CJCE a consacr la supriorit du droit communautaire sur la Constitution. Cf. aussi LES ETAPES DE LA PLEINE RECONNAISSANCE DE LA SUPERIORITE

morales sont également des personnes indépendamment des individus qui la composent. Le mot personne vient de « persona » qui veut dire masque (que porte les acteurs pour jouer un rôle) en latin dès l’origine du mot il y a une illusion. La distinction entre personne physique et personne morale est presque irréductible. Chapitre 1 : Les personnes physiques Les personnes physiques ce sont avant tout les êtres humains, généralement lorsque l’on évoque l’être humain on comprend la primauté de la personne

sein de l'économie . La protection sociale constitue un revenu secondaire qui permet d'accroitre ce que Keynes appelle la demande effective, c'est d'abord la demande des ménages pour l'achat des bien et des services, c'est également la demande des entre pouvoir des bien qu'on appelle des biens d'investissement. La théorie économique Keynesiene nous dit que la protection sociale joue un rôle dans la régulation économique notamment en permettant l'émergance d'une demande satisfaisante. Section