Légalité Hommes Femmes Selon La Halde

1. Conséquences psychologiques pour les candidats. 2. Pour l'employeur. V)La lutte et la prévention contre les formes de discriminations. 1. Les lois et règlements contre le harcèlement quelque soit sa forme. 2. L'inégalité entre salariées 3. La Halde et les associations contre la discrimination. VI)Conclusion , sources et annexes. I) INTRODUCTION 1.Définition de la discrimination. On parle de discrimination lorsqu'une personne est traité de manière moins favorable qu'une autre personnes, la

liberté est la situation d’une personne qui n’est pas sous la dépendance d’un tiers), un sens étendu (la liberté est la possibilité d’agir sans contrainte), et un sens politique et social (la liberté est le pouvoir d’agir au sein d’une société organisée selon sa propre volonté mais dans la limite des règles posées). Dans ces 3 conceptions, il y a une référence au libre arbitre de l’individu ; mais la liberté ne peut s’exercer qu’en société, donc qu’en subissant des contraintes d’appartenance. - les

salariés A. Identifier les droits des salariés doc 4 page 27 et 6 page28 B. Analyser les obligations des salariés doc 7page 28 et 8 page 29 IV. Les clauses particulières du contrat de travail A. Apprécier la légalité de la clause de mobilité doc 9 page 29 B. Apprécier la légalité de la clause de non-concurrence doc 11 page 30 +exercice 13 page31 TD : Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel. Chapitre 2 : Le régime des salariés Objectifs : - Connaître le régime juridique

personne en situation d’exclusion a des difficultés économiques et sociales qui rendent difficile son intégration à la société. Racisme : 2 C’est une idéologie. Une personne est raciste lorsqu’elle croit à une hiérarchie entre les êtres humains selon leur origine ethnique ou leur race. 3 Discrimination et exclusion La lutte contre les exclusions agit sur les manques, les handicaps qui entravent l’intégration de l’individu. La lutte contre les discriminations concerne l’action sur le ou les responsables

nouvelle de cette matière. Auparavant, ce cours était plutôt appelé cours de libertés publiques. Si l'appellation est nouvelle, on peut dire néanmoins que le cours pose les mêmes problèmes, à savoir celui des rapports entre les droits & libertés des hommes et les formes de pouvoirs que peuvent exercer les gouvernants mais aussi d 'autres individus. En ce sens, on peut dire que le thème des droits & libertés met en relief la face obscure de l'action du pouvoir des uns envers les droits & libertés des

indifférente. Il faut distinguer l'intention qui est le sens du mot et l'extension qui en est une autre dimension. Exemple: le concept de l'homme a une signification qui est son intension. Son extension, autre dimension du concept est l'ensemble des hommes c'est-à-dire tous les êtres humains. La liberté publique est de tradition française tandis que liberté fondamentale est de tradition européenne. Si la différence entre ces deux concepts tient dans un premier temps dans le fait que les titulaires

compter du 1er septembre 2006 par le décret précité du 24 août 2006.Mme Perreux vous demande l'annulation, d'une part, du décret du 24 août 2006 en tant qu'il la nomme elle-même vice-présidente du tribunal de grande instance de Périgueux et en tant que, selon elle, il nommerait Mme Dunand au sein de l'administration centrale du ministère de la Justice et, d'autre part, de l'arrêté du 29 août 2006.Mais la requérante s'est expressément désistée du premier chef de conclusions, par un mémoire enregistré le

distingue également la liberté de la presse ou encore liberté d’expression, de manifestation, et syndicale. Les libertés sont souvent mises à mal, d’où une forte dénonciation des violations et autres atteintes. Celles-ci sont ainsi dénoncées par des hommes politiques, ou juristes, qui dénoncent certaines pratiques en matière de libertés en France. Cela va parfois jusqu’à la discrimination, quelle qu’elle soit : H/F, la race, la religion etc… Dans la Caraïbe, on peut parler du trafic de nourrissons ou

cadre donné). Selon la Convention Montagnarde de 1793 : « la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression ». À partir du Second Empire et de la Constitution de 1852, l’article 25 faisait du Sénat « le gardien du Pacte Fondamental et des Libertés Publiques ». Avec la IIIème République, la notion (au pluriel) va vraiment s’ancrer (liberté d’association ou d’enseignement par exemple). Le Conseil d’État va essayer de classer les libertés en deux catégories, selon que l’on peut

on attend parfois une 50aine membres. On fait parfois semblant de réduire le nombre de ministre mais derrière il y a de nombreux secrétaire d’Etat. En outre, on essaye dans nos gouvernement d’avoir un gouvernement mixte, paritaire : autant de femmes que d’homme. Au début on les cantonnait aux fonctions plutôt secondaires. La place des femme s’accroit petit à petit. Il y a aussi un équilibre entre régions françaises. Il arrive qu’il y ait des dosages entre les différentes composantes des partis