Légalité Homme Femme Au Travail

Fiche d’arrêt Cour de cassation Chambre sociale Numéro de pourvoi : 85-46008 11 juillet 1989 Rejet Droit du travail Les faits : Monsieur X, steward à la compagnie Air-France déclarant entretenir une relation homosexuelle avec monsieur Y demande à son employeur un billet à tarif réduit permettant de voyager sur les lignes de la compagnie pour son concubin. La procédure : En première instance l’intimé est monsieur X l’intimant est Air France . Monsieur X demande à que soit délivré

contraire à certaines dispositions législatives proscrivant toute discrimination en droit du travail notamment, et contraire au préambule de la CESDH. Il appartenait à la cour d’appel de renvoyer au CE le problème de la légalité du règlement. Enfin, s’agissant d’une question d’ordre public, la cour de cassation devra renvoyer à titre préjudiciel devant les juridictions administratives l’examen de la légalité de l’article relatif au statut du personnel… Problème de droit : La question qui se pose

à partir de l'égalité, la question apparaît comme absurde. L'inégalité est toujours le signe de l'injustice : les mêmes causes doivent produire les mêmes effets. Ainsi, une même quantité de travail devra donner lieu à une même rétribution, que la quantité de travail soit produite par un homme ou par une femme ; de même, une même faute devra être punie de la même sanction et cela indépendamment de l'appartenance sociale, ethnique, etc. Cela pose cependant des problèmes dans la mesure où cette égalité

LA DISRIMINATION AU TRAVAIL ENTRE HOMMES ET FEMMES. Problématique : Comment se manifeste la discrimination entre hommes et femmes dans le lieu professionnel. PLAN : 1. Définir, qu’est-ce que la discrimination au travail entre hommes et femmes ? 2. La discrimination entre hommes et femmes en milieux professionnel existe-t-elle toujours ? 3. Sous quelles formes la discrimination se montre-t-elle ? 4. Loi et amende pour discrimination fait à une personne. Introduction :

html?cHash=e9c9c919de Yveline. Adéquations. L'égalité en France : quelques dates. 12/01/2009 Disponible sur : http://www.adequations.org/spip.php?article911 Affection. Parité homme femme ? Disponible sur : http://www.affection.org/droits/parite.asp Vie publique. Europe : l'accès des femmes au marché du travail. 07/03/2007 Disponible sur : http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-acces-femmes-au-marche-du-travail.html Vie publique. Parité et égalité hommes/femmes : une réalité

à partir de l'égalité, la question apparaît comme absurde. L'inégalité est toujours le signe de l'injustice : les mêmes causes doivent produire les mêmes effets. Ainsi, une même quantité de travail devra donner lieu à une même rétribution, que la quantité de travail soit produite par un homme ou par une femme ; de même, une même faute devra être punie de la même sanction et cela indépendamment de l'appartenance sociale, ethnique, etc. Cela pose cependant des problèmes dans la mesure où cette égalité

nombreux. il ya la categorie des femmes, sont integeré, reconnus, et nont aucun pouvoir politique ou judiciaire. 1 la citoyenneté dans les cité grec - la citoyenneté athenienne: le citoyen sappelle POLITES (racine polis= cité= qui vit dans la cité), homme majeur libre + de 18 ans, sauf quen realité il faut avoir effectuer l'EPHEBIE = "service militaire" qui dure de 18 a 20 ans donc majorité politique est a 20 ans. on peu voter, sexprimer. le veritable critere pour etre reconnu citoyen c un critere de

viendra enrichir la mobilisation de tous les acteurs contre le chômage et pour la jeunesse. » Source : http://travail-emploi.gouv.fr/ Pour vous aider : * http://travail-emploi.gouv.fr/rubrique_technique,281/carrousel,2188/actualite-presse,42/communiques,2138/presentation-du-projet-de-loi-sur,15723.html * http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/DP_CG_BAT.pdf A vous d’enrichir votre travail et de le personnaliser : recherches internet, interview/discussion avec votre tuteur/employeur, un élu Parti

en 1860. Ce n’est qu’en 1945 que ce droit est acquis aux Françaises, mais la Déclaration des Droits de la femme et de la Citoyenne d’Olympe de Gouge (1791) est le véritable acte de naissance du féminisme. A l’issue de la première guerre mondiale, le féminisme se développe dans toute l’Europe, qui prend conscience du rôle des femmes dans l’économie : elles sont nombreuses à avoir travaillé dans l’industrie de l’armement, ou dans d’autres secteurs. C’est une des causes de leur libération, particulièrement

Intro : Nous allons vous présentez un exposé sur « La place des femmes dans la société française des année 70 à nos jours ». Le combat pour légalité Hommes/ Femmes a été long, les premiers résultats visible ne sont que très récent et il continu encore aujourd’hui. Nous avons découpé notre exposé en 4 parties : l’ IVG, Les femmes et le travail, Les droit de la femme et Les femmes et la politique. I. IVG :   • En 1974, l’assemblée des évêques se prononcent contre l’avortement . • La loi Veil est