Légalité Pénale Au Maroc

la justice............................................................65 4.1.2.1. Les instructions de politique pénale ............................................................................... 65 4.1.2.2. Les pôles anti-discrimination .......................................................................................... 67 4.1.2.3. Un exemple d’instruction de politique pénale : les appels au boycott des produits israéliens ...............................................................

étaient attachés au principe que le décret quelque soit sont objet ne pouvait pas être contraire aux lois. S’il était contraire, il en résultait 2 conséquences: - Celui qui était l'origine du décret inconstitutionnelle encourrait une responsabilité pénale - Les décrets portant atteinte aux lois étaient regardés comme nul, les juges ne devaient appliquer les décrets seulement conforme au loi. b) les parlements d'ancien régime et loi fondamentale du royaume En France, sous l'ancien régime, les

dirigeants qui ont vécu là-bas en exil : mimétisme/transposition de ce qu´ils ont vu là-bas. * L´apparition de Cabinet (gouvernement) : un organe collégial et solidaire dans les faits. Théoriquement, les Chartres avaient prévu une responsabilité pénale et individuelle des ministres pour des crimes commis dans l´exercice de leur fonctionnement et donc l´expulsion d´une existence du collectif du cabinet. Dans la pratique, les ministres délibèrent sous l´autorité du Premier Ministre qui a la confiance

en pratique le président dispose à la fois du pouvoir législatif gouvernemental et constituant, aucune assemblée démocratique n’est prévue. Le régime perdure jusqu’à la libération de la France et l’ordonnance du 9 aout 1944, ce texte rétabli la légalité républicaine, il précise que la forme du gouvernement français est la république et que cette dernière en droit n’a jamais cessé d’exister, les actes pris par le gouvernement de Vichy sont déclarer nul. Doit-on fondé un nouveau régime ou remettre

juin 1999, n° 97-14794, Bull. civ., I, n° 211 Sur le moyen unique : Vu l'article 60 du Code civil ; Attendu que l'intérêt légitime auquel se réfère ce texte doit être apprécié au moment où le juge statue ; Attendu que M. X..., né en 1962 au Maroc, a reçu le prénom de Hajjaj ; qu'ayant, en 1987, épousé une Française, il a acquis la nationalité française et obtenu le changement de son prénom en Julien ; qu'après son divorce, il a épousé, en secondes noces, Mme Aziza Y..., et demandé, en 1995

communaux a tendance à s’aggraver d’une année à l’autre. Normalement, l’assemblée délibérante qui ne vote pas le budget de la collectivité qu’elle représente, compromettant ainsi le fonctionnement normal de celle-ci, agit totalement en dehors de la légalité et doit être sanctionnée (suspension ou dissolution de l’assemblée délibérante). Cependant, la loi relative à l’organisation des finances locales a prévu pour la première fois, des dispositions pour débloquer cette situation. En effet, l’article

elle est donc placée sous le signe de la contrainte. La contrainte est la manifestation spécifique de la force publique sans laquelle il n'y aurait ni ordre ni Etat. Elle est quelquefois matérielle, c'est-à-dire physique ( action policière, procédure pénale ) ; mais elle prend souvent une forme psychologique : c'est la propagande. Il ne faut pas voir d'opposition entre ces deux moyens du pouvoir politique que sont le Droit et la force : ils sont utilisés alternativement ou cumulativement par ce dernier

il y avait un descriptif des institutions et de leur rapports, le president peut dissoudre l'assemble national, c'est une règle du jeu entre les institution mais sens intervention du juge et donc le droit consti ne ressemblait pas au droit civil, pénal.. En vérité l'élément est le dvlp et la création de la juridiction consti. Cela commence aux USA en 1787 avec la cour suprême, en Allemagne en 49 et en France avec le conseil consti en 1958. Le juge peu censure une loi qu'il juge contraire a la consti

Chaque pays arrive avec son droit avec des répartitions des rôles (famille, terre) et le droit moderne va s’appliquer à la vie urbaine, l’administration, l’économie de la ville du pays. Il y a dans certains pays une évolution de cette répartition, au Maroc il y a le code de la famille qui occidentalise le code de la famille (statut de la femme) qui est appelé à évoluer. · Droit Indien : L’individu sera soumis au droit musulman ou hindou (inspiré de l’hindouisme, marqué par la division en castes) selon

après de durs combats Guadalcanal. En Afrique du nord, le Général anglais Montgomery stoppe l’offensive de Rommel à El-Alamein en octobre 1942. Pour la première fois, l’Afrika Korps doit reculer. En novembre 1942, les Anglo-américains débarquent au Maroc et en Algérie: en réaction la zone libre en Relations Internationales 2010 17 France est occupée par les Allemands, la flotte française basée à Toulon se saborde, les troupes françaises basées en Afrique du nord jusque là fidèle à Pétain, rejoignent