Legicentrique

Rousseau concernant le droit est établie sur le légicentrisme, celui-ci considérait que la loi était idéale, parfaite, car elle était issue de l’opinion publique et par conséquent qu’il fallait l’appliquer trait pour trait, dans cette vision légicentrique apparaît l’idée selon laquelle une loi ne peut être liberticide. Pourtant, la constitution de 1958 s’est accompagnée d’un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle de constitutionnalité a pour but de contrôler la constitutionnalité des lois

nulle, ce n’est point une loi.» A défaut de pouvoir mettre en place une démocratie directe, les constitutants de la IIIe et IVe République ont toutefois gardé de Rousseau et de cette époque de réflexion politique qu’est les Lumières une conception légicentrique de la politique. Le Parlement doit être un lieu de débat où chacun des participants représente une portion du peuple et de l’opinion afin d’élaborer la loi. Cette dernière est dès lors considérée comme l’expression de la volonté générale. Ce qui

précisait que « de bonne lois civil sont le plus grand bien que les hommes puissent se donner et recevoir, elles sont la source des mœurs (…)et la garantit de toute paix publique ». Partant d’une séparation des pouvoirs doublée d’une tradition légicentrique, la loi s’est trouvée peu à peu encadrée et remise en cause par l’organisation juridictionnelle et institutionnelle de la république. Ainsi la loi concurrencée a également fait peu a peu l’objet de critique quand à sa substance même justifiant

puis les philosophes de lumières. Il a fallu le concert de volonté que la Révolution a produit : la R est le résultat d’une volonté commune, que ce soit le peuple ou la bourgeoisie. Et cette révolution a amené au CC. La révolution avec sa vision légicentrique a amené le fait que le pouvoir législatif était dans les mains du seul législateur. Il fallait qu’on accepte l’idée d’une égalité sociale et puis l’idée d’un législateur fort « pour concevoir la possibilité d’un changement absolu ». Le droit avec

très peu. 2eme conception : issu de la tradition républiquaine francaise et elle considère l’i général comme le dépassement des i particulier ce qui confère à la loi une place essentielle dans l’expression de cet i général .On vit ds un pays légicentrique (autour de la loi). 3) Le dt adm : un dt de prérogative et un dt d’obligation Les prérogative (pvr) de la puissance publique(l’état) ont pour objectif principal la satisfaction de l’i général ces prérogatives ne doivent jamais être utiliser

DIFFICULTES THEORIQUES 1- Le particularisme de la loi La loi est davantage un acte de majesté beaucoup plus légitime qu’une simple décision de l’administration. A- Les fondements théoriques Va apparaitre sous la révolution française un mouvement légicentrique, on parle du légicentrisme= système qui privilégie la loi. Penseur politique décisif : Rousseau, du contrat social. Art6 de la DDHC de 1789 « la loi est l’expression de la pensée générale. », « il n’y a point en France d’autorités supérieures

équilibre exécutif-législatif ne saurait être trouvé dans un tel régime. De la même manière , l’article 34 de la Constitution , délimitant le domaine d’intervention de la loi quand celle-ci relevait , sous la Troisième République , d’une conception légicentrique qui en faisait l’alpha et l’oméga des actes normatifs , marque ainsi le recul du pouvoir législatif . Enfin , toute la procédure relative à l’adoption de la loi , les dispositions limitant l’adoption de celle-ci ( les ordonnances de l’article 38

ont ainsi fait du texte constitutionnel une véritable norme de droit positif, qui plus est la norme suprême. Il n'est dès lors plus possible de raisonner comme au temps| | | | | |de l'Etat légal de Carré de Malberg, parfois aussi dénommé Etat légicentrique (cf. la conception pyramidale de H. Kelsen). On constate même une certaine inversion des rôles. Alors que c'était | | | | | |l'exécutif qui était, à l'origine, suspecté de gabegie, ce sont les pouvoirs du Parlement qui sont désormais sérieusement

sens juridictionnel du terme. Pour les Grecs quand on quitte le Ciel pour la Terre, c’est pour un jugement. Or aujourd’hui le Droit c’est la loi (mais la loi écrite dans les codes) qui est faite dans des organes législatifs. C’est donc un Droit légicentrique, qui est légiféré et centré sur la loi. De plus, la Jurisprudence adopte la loi. Or le Droit doit être fait par des professionnels du droit, donc par le juge et non pas par le législateur. * Les grecs ont choisi le jugement : le législateur

constitution de 1958 bouleverse le schéma politique français (schéma de la rév° : suprématie de la loi). La loi est l’émanation de la volonté générale du peuple qui vote par le suffrage universel direct ses représentants qui vont voter la loi. Système légicentrique où la loi peut tout, le législateur peut intervenir dans tous les domaines qu’il souhaite. Cette constitution donc, en réaction aux précédentes constitutions, a défini un domaine d’attribution de la loi, le domaine du règlement étant résiduel.