Légitimité Autorité Administratives Indépendantes

brusquer les chocs. La monarchie française est un système politique. Au cours de ces 13 siècles, elle va constamment évoluer et arborer plusieurs visages. 3 types d'évolution monarchique dans le temps et l'espace: une évolution politique, administrative et dynastique. L'évolution politique la monarchie franque (476-987) a un destin troublé. Paradoxe: parfois elle a du mal à unifier le pays et parfois elle contrôle plus que le pays actuel. La monarchie féodale (987-XIIIe) ou suzeraine. Le

Général de Gaulle définit la nature de son pouvoir : « La légitimité que [Pétain] prétend incarner, le Gouvernement de la république la lui dénie absolument […] en raison du fait qu’il a accepté l’asservissement de la France, pratiqué la collaboration officielle avec l’envahisseur, ordonné de combattre les soldats français et alliés de la Libération […]. Or, il ne peut y avoir de gouvernement français légitime qui ait cessé d’être indépendant […]. Un appel venu du fond de l’histoire, ensuite l’instinct

rattache a les parties (2éme partie).PARTIE 1: les Principes de l’impartialité et de l’indépendance du juge:CHAPITRE 1 : Le juge indépendant et impartial en droit processuel :Section 1 :l’indépendance des juges. Article 6-1 de la Conv.EDH (convention européenne de sauvegarde des droit de l’Homme) prévoir que le juge doit être indépendant et impartial. (7)Paragraphe 1 : indépendance extérieurLe principe de l'indépendance signifie, selon CEDH (cour européenne du droit de l’Homme)

conduite relatives au bien et au mal ; la morale diffère selon la culture, les croyances, les conditions de vie et les besoins de la société. * Faut- il réellement distinguer le droit de la morale ? Le droit et la morale sont deux notions indépendantes (I), mais cette indépendance est limitée par un lien qui rapproche le droit de la morale (II). I) Le droit et la morale, deux notions distinctes A) Deux étymologies différentes 1) Etymologie du droit 2) Etymologie de la morale

Droits des Personnes Finances Publiques Finances Publiques L2S2 Grands Problèmes Sociaux Contemporains Histoire du Droit Histoire du Droit des Obligations Histoire Politique et Sociale Initiation à la Sociologie Institutions Administratives Institutions Européennes Introduction à l'Histoire du Droit Introduction aux relations internationales Introduction aux sciences politiques Introduction Générale au Droit Licence Droit 1ère année Semestre 1 (2008-2009) Licence Droit

Institutions administratives     Introduction   $1 : Grands système d’administration   Ce cours porte sur l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français s’est construit dans la durée, de façon progressive. L’organisation administrative de la France est très complexe car l’Etat français est l’un des rares états au monde à avoir plusieurs institutions administratives. Tous les Etats modernes disposent d’un système administratif, cela est

détermine ce que X et Y doivent faire. Précision, détermination des droits par un tribunal.   Le tribunal a une autorité, il a la force exécutoire. Il va éventuellement apposer la formule exécutoire. (La mission de faire exécuter le jugement)   Système où nul ne peut se faire justice à soi même.   La violence est le monopole de l'État.   Passe par un discours sur la légitimité du pouvoir tirée du respect des règles (sur la validité des auteurs, de l'adoption et de l'application des règles)

de partiel territorial et celle ci n'ont pas l'obligation d'être proche l'une de l'autre 2.La population Ensemble des individus soumit à une autorité étatique, deux catégories de personne les nationaux et les étrangers l'ensemble de cette population étant soumit à une autorité étatique, A/ Les membres de la nation On oppose la conception dite objective de la nation à la conception subjective de la nation. La conception objective : permet de désigner

manuels de droit comprennent la liberté publique. Paragraphe 1 : La Constitution comme point de repère La constitution est un point de repère qui fonde une légitimité pour l'exercice du pouvoir politique le plus élevé dans l'État (celui qui s'exprime au nom de la société toutes entières, celui qui fait les lois). La légitimité donne donc des règles du pouvoir politique et comment il est formé. Cela permet de vérifier si l'acquisition du pouvoir et l'exercice ensuite sont conformes aux règles

souveraineté : Est entendue comme une puissance suprême et absolue. J.Baudin : considère la souveraineté étatique comme étant le pouvoir le plus élevé, le commandement suprême. Carré de Malberg : défini la souveraineté comme une puissance pleinement indépendante. 3 éléments sont nécessaires pour expliquer le concept : 1-) la souveraineté perpétuelle : Elle va au-delà des individus qui l’incarnent. 2-) La souveraineté indivisible : Elle est une. Il y a une seule et unique souveraineté dans un