Légitimité Droit Spontané

Philosophie du droit Le point de départ est un conflit, qui n’a jamais vraiment été résolu, entre le droit objectif et le droit subjectif. Le droit subjectif est un droit de la personne, de l’individu qui forme la base des droits fondamentaux, qui sont quant à eux un acquis des démocraties occidentales (ex : question récente sur les rom qui remet en cause les droits fondamentaux). La nature a fait les hommes égaux avec des libertés fondamentales : c’est l’argument qui fut utilisé contre la monarchie

un cadre à la gestion des carrières. B- Le droit social, point d’appui de la fonction personnel La mise en forme progressive des prémisses du droit du travail constitue le socle institutionnel dans lequel vont prendre racine les premiers développements de cette fonction personnel. L’évolution du droit social s’est faite de manière très progressive, par vagues successives, qui sont étroitement liées aux cycles économiques. Si les soubassements du droit du travail ont été posés dès le 19ème siècle

hiérarchie sociale. Les groupes sont construits sur différents critères : l’âge et le sexe, pour les sociétés dîtes « primitive », la religion, le prestige ou les richesse matérielles pour d’autres. Dans les sociétés contemporaines, où l’égalité des droits est reconnue, persistent encore des différences, des inégalités, des hiérarchies. Pour présenter l’espace social, nous disposons d’un outil pratique : la nomenclature des PCS, qui classe les individus en catégories ayant chacun une certaine homogénéité

Introduction (ci-dessous) - Section 1 : Le développement historique des affaires - Section 2 : Les sources du droit des affaires - Section 3 : La délimitation du droit des affaires • Titre 1 : Les acteurs de la vie des affaires - Section 1 : Les commerçants -- Sous-section 1 : L'identification, la détermination des commerçants --| Partie 1 : Le commerçant déterminé par son activité commerciale --| Partie 2 : La qualification en raison de la forme, la société commerciale --| Partie 3 :

Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel

 incertain et impur, de justice, sentiment suscité par la révolte devant l’expérience la + commune qui soit : l’injustice. Or nous sommes tentés : soit de nier l’existence de la justice, chimère démentie par un principe de réalité régi non par le droit, mais par le fait; soit de corriger mentalement, c.à.d. fictivement une situation d’iniquité enérigeant en principe de justice un schème idéal, mais purement formel, partant conflictuel, et surtout inadéquat à un réel qui le dément. Le principe aristotélicien

limites du droit naturel, sans demander l'autorisation d'aucun autre homme ni dépendre de sa volonté »[1] (sect. 4).. Les limites du droit naturel stipulent que « nul ne doit léser autrui dans sa vie, sa santé, sa liberté, ni ses biens » (sect. 6). Quelques personnes transgressent ces limites, « enfreignent les droits d'autrui... s'agressent les unes les autres », aussi, par réaction, les gens peuvent-ils se défendre ou défendre les autres contre de tels empiétements sur leurs droits (chap. 3). La

Professeur à la Faculté de Droit de Mohammedia. • Errarhib Mourad - Fondation Friedrich Ebert. • El Ayadi Mohamed - Professeur à la Faculté des Lettres de Casablanca. • El Messaoudi Amina - Professeur à la Faculté de Droit de Rabat. • El Moudden Abdelhay - Professeur à la Faculté de Droit de Rabat. • Filali Meknassi Rachid - Professeur à la Faculté de Droit de Rabat. • Laarissa Mustapha- Professeur à la Faculté des Lettres de Marrakech. • Rachik Hassan - Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca. • Tozy

HISTOIRE DU DROIT Histoire du droit et des institutions (1715-1815) nicolai.culik@fh3.de (histoire du droit, droit constitutionnelle le contrat social de jean jacque rousseau 1er cours abs: le 22mars et 29mars manuels: dictionnaire d'histoire du droit et des institutions publiques , Agnés Babot, Agnes Boucaud-Maitre Philippe Delaigue histoire des institutions publiques et des faits sociaux , Pierre-Clément Timbal, André Castaldo (dalloz) histoire des institutions de l'époque

2 réponses : _ tout est politique Dans les totalitarismes (nazisme, communisme), il n’y a plus de frontières entre les sphères d’activités, d’interactions dans la société. Le pouvoir a le droit ou prend le droit de regarder tout ce que les gens font, pensent, disent, vivent… Le pouvoir a tout les droits, la politique devient le tout (ex : dans le nazisme, l’arianisme éliminait les gens différents). SPINOZA au XIXième siècle a écrit sur le fort intérieur, l’espace propre à chacun qui développe