Légitimité Du Conseil Constitutionnel

DROIT PUBLIC Droit de manifestation, de grève = droits fondamentaux, relèvent du droit constitutionnel. Partie 1 : Introduction Le droit est un instrument qui permet de vivre en société, d'organiser une vie de groupe, de réguler les rapports sociaux. Pour qu'il soit efficace, il doit partir d'une observation de la réalité, il va traduire des rapports de force existants, il va exprimer cette réalité mais aussi la façonner pour qu'elle soit la plus vivable possible. « L'homme est un loup

L’effondrement du Second Empire, après la défaite militaire de Sedan en 1870, laisse le peuple français partagé quant au choix de la forme d’un nouveau régime. Certains sont toujours attachés à l’idée d’une monarchie constitutionnelle, tandis que d’autres voudraient revivre l'expérience républicaine, brièvement tentée en 1848. Après Adolphe Thiers et Mac-Mahon, c’est Jules Grévy qui sera nommé président de la République en 1879. Ce texte est un discours que Jules Grévy adresse aux chambres du parlement

doc 12 p. 74 La cohabitation, la quinquennat C] Les pouvoirs limités du législatif docs 14, 15, 16 p. 75 La motion de censure, saisine du Conseil constitutionnel, la loi, le règlement D] Un pouvoir judiciaire qui s’affirme doc 18 p. 77 + poly Indépendance de l’autorité judiciaire, rôle du Conseil constitutionnel I DEFINIR LA DEMOCRATIE A – Les principes démocratiques Fiche 10 p. 22, 23 La démocratie est une réalité institutionnelle fondée sur des règles, des

donné naissance au concept de la rationalisation de régime parlementaire durant la IIIème république. L' idée d'un affermissement du pouvoir exécutif, par l'établissement d'une élection populaire du président de la république, pour lui conférer une légitimité identique à celle du parlement, était née. Le discours de Bayeux du Général de Gaulle déclinait déjà la logique d'ensemble désirée pour créer le changement : un état fort, décentralisé, pour préserver l'unité et l'intégrité d'un territoire, l'unité

la théorie constitutionnelle, c’est une opposition peu pertinente car si la légitimité dépend du soutien de l’opinion, celui-ci est parfois difficile à mesurer et est parfois sujet à des fluctuations. Pour ceux qui retiennent cette distinction, la légitimité renvoie à la qualité d’un Gouvernement dont l’action leur paraît conforme à l’intérêt du pays, au sens de l’Histoire ou de la justice. Le régime de Vichy a gouverné la France principalement sur la base de la loi constitutionnelle du 10 Juillet

et d’indépendance des magistrats. Cette formule est aujourd’hui unanimement choisie dans le monde. Elle n’est pas pour autant exempte de critiques, toute décision du conseil constitutionnel en France fait objet de critiques. On a des critiques d’ordre pratique qui porte sur le rôle du juge, d’autre part celle théorique sur la légitimité. En ce qui concerne le rôle du juge (comparaison texte et constitution) si on demande au juge de prouver la constitutionalité c’est que les textes sont flous, incomplets

Droit constitutionnel Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président

la place prépondérante de la Constitution dans la hiérarchie des normes en analysant son rôle de règle incontestée de l’ordre juridique, affirmé par le contrôle de constitutionnalité. D’autre part, nous expliciterons l’application des normes constitutionnelles d’un point de vue interne puis communautaire. I- L’autorité juridique immuable de la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes A- La Constitution comme norme suprême incontestée de l’ordre juridique interne Dans la plupart

est ainsi communément défini comme la puissance dont dispose une personne ou un organe constitué spécialement afin d’introduire une nouvelle constitution tandis que le pouvoir constituant dérivé ou institué[5] serait celui de modifier le texte constitutionnel dans les formes prescrites par celui-ci. La notion de pouvoir constituant originaire soulève le problème de l’identité du détenteur de la souveraineté, de l’autorité qui serait habilitée à élaborer la constitution. Pourtant, O. Pfersmann considère

nous sommes actuellement sous Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er Décembre 2009. Il n’y a plus de communautés eur, que l’UE. Elle a la personnalité juridique, on a toujours le triangle institutionnel mais désormais le Conseil (des ministres) regroupe aussi le Conseil européen. Pour le juge Co, ça change : on dit désormais « Cour de Justice de l’UE » (au lieu de CJCE). Elle renvoie à l’ensemble des cours co (1/ ancienne CJCE, 2/tribunal de 1er instance ancien + les jur° spé une seule à ce