Légitimité Du Dommage

dans les cités. Les civilisations gréco-latines, par exemples, nous apprennent comment se seront construits des systèmes de droit où les citoyens, égaux, libres, rétrocèdent à la cité le droit de considérer que tout fait quelconque qui causerait un dommage à autrui, obligera celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer : c'est la « naissance » de la responsabilité civile. Et puisqu'il semble que c'est dans le droit que se mettent en pratiques les conclusions de la philosophie du droit, il semble

Ensuite, on a subordonné le dommage à une défaillance de conduite, imputable à l’auteur. En droit romain, on parlait de « délits nommés" : certaines fautes engageaient la responsabilité. Sous l’influence du droit canonique, l’ancien droit l’a généralisé à tout type de faute, ce qui a été repris par le Code civil. Cependant cette responsabilité sur la faute est apparue comme ne protégeant pas suffisamment les victimes. L’idée est revenue de l’indemnisation pour le dommage causé, même non fautif : on

Legaletic, Actualités juridiques Internet, NTIC, média » Fiche de jurisp... http://www.legaletic.fr/aide-aux-etudiants/fiche-de-jurisprudence/print... La responsabilité des navires poubelles : immunité des « maîtres du navire »[1] La légitimité du dommage Responsabilité sans faute atténuée par le risque acceptable Article printed from Legaletic, Actualités juridiques Internet, NTIC, média: http://www.legaletic.fr URL to article: http://www.legaletic.fr/aide-aux-etudiants/fiche-de-jurisprudence/

de conséquences fâcheuses. Il renvoie à la perception, avec un certain degré de probabilité, d’un dommage pour un bien, pour la santé ou encore pour l’environnement. Cette perception du dommage dépendra de sa nature et de son ampleur. Une formalisation quantitative du risque peut ainsi consister à associer l’ampleur du dommage et sa probabilité suivant la formule : Risque = probabilité * dommage. Ainsi, lorsqu’il est question dans la mise en œuvre du principe de précaution de perception

commutative : c’est une justice réparatrice, elle intervient après qu’une situation sociale ait été perturbée, elle a pour objectif revenir à la situation antérieure (status quo ante), comme la responsabilité s’inspire de cette justice. (Préjudice et dommage donc qu’on les répare, ceci est une obligation donc retour au status quo ante) ART 1382 C. civil. Il est par nature conservateur, car il ne modifie en rien mais il s’efforce de restaurer les situations. Forme de justice utilisée par des sociétés traditionnelles

en public portant atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne déterminée ou au moins clairement identifiable. Par exemple, en 1997 François Léotard surnommé « l’Encornet » dans un ouvrage obtint du Tribunal correctionnel de Paris des dommages et intérêts, bien que son nom n’ait pas été cité.[1] La peine encourue dans ce genre d’affaire peut aller jusqu’à 1 an de prison et/ou 45 000 euros d’amende, et le délai de prescription est d’un an à partir du moment où l’élément diffamatoire est

l'employeur se voit contraint d'allouer des dommages et intérêts au salarié licencié. Ces dommages et intérêts, dont le montant est apprécié par le juge, sont censés réparer le préjudice matériel et éventuellement moral subi par le salarié. En outre, si le licenciement intervient dans une entreprise d'au moins 11 employés et que le salarié concerné dispose d'au moins deux ans d'ancienneté, il donnera lieu à des sanctions assez strictes. En effet, les dommages et intérêts seront au moins équivalents à

principe de la liberté d'expression. Le 25 mai 2002, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. En effet, les juges européens considèrent que la légitimité du régime dérogatoire institué par l'article 36 de la loi de 1881 dépasse l'objectif d'entretenir des rapports amicaux et confiants avec les dirigeants des autres Etats. Enfin, ils précisent qu'il n'existe pas un rapport raisonnable de proportionnalité

que, par exemple, au temps de David, Jérusalem qui est décrite comme grande et luxuriante dans la bible, n’était en fait qu’un simple village. Ou encore que les récits bibliques sont des récits compilés au fur et à mesure du temps pour donner une légitimité à une religion. * L’archéologie, instrument de la mise à l’écart de l’autre. L’archéologie peut aussi être un instrument pour mettre un peuple à l’écart, alors qu’il peuple un site depuis des centaines d’années. En effet, le livre cite

Histoire : Chapitre 2 : Bilan et mémoires de la 2nd guerre mondiale. Introduction : 8 mai 1945, fin de la seconde Guerre Mondiale (en Europe). La France perd en 1940.Tant l’occupation que la libération lui conférera de lourds dommages. Tout ou presque est a reconstruire (biens matériels et politique) Cette guerre va donner naissance à différentes visions de celle-ci : La mémoire : - particulière - Evolutive La mémoire a un lien affectif avec le passé, tandis que m’histoire s’essaye