Légitimité Du Roi

était le roi et qui sera le prochain. Ce système avait des limites, mort prématuré de la progéniture. La théorie statutaire : La couronne à un statut, ce n’est pas un héritage de droit commun. Le roi n’est pas désigné en tant que fils du roi défunt, il est désigné par les lois fondamentales et non par la volonté du roi. Cette théorie se traduisait par 4 principes : * Le roi ne meurt pas en France * Le roi de France est toujours majeur * La couronne de France est indisponible(le roi n’est

que d'être élu. Devient, par conséquent, légitime l'assemblée élue au suffrage universel. Le suffrage universel direct dote ceux qui sont élus selon cette modalité d'une légitimité politique considérable aux yeux de la nation. Alors, les normes juridiques qu'ils produisent sont, elles aussi, dotées d'une légitimité forte. C'est pourquoi la loi ne peut pas se tromper, car elle est représentative de la nation et du peuple souverain. Rien ne peut donc être supérieur à la loi. => On

XVIIIe siècle. Il survivra jusqu’à l’avènement de la reine Victoria. Dans les deux cas, le régime parlementaire dualiste se met en place à un moment où les forces politiques fondées sur deux légitimités différentes s’équilibrent. D’un côté le Roi et sa légitimité théocratique, d’autre part, le Parlement et sa légitimité démocratique. Le ministère est chargée de réaliser l'unité gouvernementale. L'auteur Duvergier de Hauranne considère qu'«il faut que de trois actions (du Parlement, du chef de l'État et

premier discours pour réclamer la mort du roi. C'est donc ce discours que nous étudierons.  Le dysfonctionnement de la monarchie constitutionnelle, la guerre avec l'Autriche, sa tentative de fuite entre le 20 et 21 mai 1791 et son droit de veto sur les décrets visant les émigrés, font que le roi a perdu toute crédibilté auprès des députés et du peuple. Il sera alors suspendu de ses fonctions et emprisonner au Temple. Mais pour certains qui voient le roi comme un traitre, cela ne suffit pas. C'est

soumis au roi qui va prêter serment de fidélité à celle-ci le 13 septembre 1791 après quelques discussions. Elle entrera en vigueur le 14 septembre. On en parle aussi comme de la Constitution des 3 et 4 septembre 1791, laquelle va s’appliquer pendant 1 an environ. 2 raison essentielles à l’importance de cette Constitution : c’est la première fois que la France se dote d’une Constitution écrite et c’est une Constitution monarchique. ( rappelle définition de monarchie ctlle ) On a un roi qui règne

articles de la Benjamine sont soumis à l’acceptation du peuple, Napoléon demeure, en vertu de ce texte Empereur par la grâce de Dieu et par les constitutions (cela témoigne du refus de trancher entre les deux légitimités : la populaire, celle qui a porté Napoléon sur le trône te la légitimité dynastique). Sur le plan institutionnel, le pouvoir législatif est exercé par l’Empereur et deux chambres, ce qui montre que l’empereur se rallie au bicamérisme et à la tradition libérale. En ce qui concerne

22 juillet 1461, fut roi de France de 1422 à 1461. Il est le cinquième roi de la branche dite de Valois de la dynastie capétienne. Charles VII est le fils de Charles VI et d'Isabeau de Bavière[2]. Roi indissociable de l'épopée de Jeanne d'Arc, il réussit à renverser une situation compromise pour se faire sacrer à Reims le 17 juillet 1429. Il met fin en 1453 à la guerre de Cent Ans sur une victoire française. Très contesté dans sa légitimité même, Charles devient roi en 1422 en pleine guerre

1815, à la suite de la chute de Napoléon, un traité est signé lors du Congrès de Vienne. La France y est présente par le biais de Talleyrand représentant de Louis XVIII, proclamé roi de France par les royalistes à la défaite napoléonienne. Dans ce texte, qui est une dépêche écrite le 15 février 1815, Talleyrand rapporte au roi ce qu’il se passe lors du Congrès de Vienne. C’est-à-dire quelles sont les affaires réglées et celles qui ne le sont pas encore. Plusieurs pays d’Europe sont présents lors du Congrès

tant que facteur de promotion sociale.) II) Crise idéologique due à la philosophie des Lumières a) La question de la légitimité du pouvoir, et des sources du droit - le pouvoir n’est pas d’origine divine, le roi ne tire pas sa légitimité de dieu, ce n’est pas rationnel. Il ne peut venir que de la nation, souveraineté collective. - La source du droit ne peut pas être le roi, mais la loi car elle est l’expression de la volonté générale. La loi doit être faite par la majorité, donc par la nation

devoir divin, qu'aucune loi même celle d'un roi ne peut interdire. Créon représente le droit positif Créon estime qu'il a le droit d'édicter des lois qui sont "civiles", d'origine non divine, pour autant qu'elles servent le bien de la cité dont il est roi (Thèbes), et que ces lois doivent être respectées par tous les habitants de la cité. Qui représente ce qui est légal/la légalité et légitime/la légitimité? Antigone représente la légitimité: ce qui est fondé selon les concepts de raison