Légitimité Parlement Européen

dite « directive Services » ou « directive Bolkestein », est une directive de l'Union européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein et adoptée dans le cadre de la procédure de codécision — après de multiples amendements qui ont modifié significativement le projet de directive —, par le Conseil européen le 24 juillet 2006 puis par le Parlement européen le 15 novembre 2006, en tant que directive 2006/123/CE[1]. La directive modifie marginalement

nécessaire pour permettre l’entrée dans l’UE des pays candidats à l’adhésion. Il ne modifie pas fondamentalement l’équilibre mis en place en 1957, il s’agit plutôt d’un « lifting ». Les principaux aspects du traité de Nice : I/La commission européenne • Composition :réformée en 3 étapes : o Jusqu’au 1er janvier 2005 : pas de changement. o Du 1er janvier 2005 à la fin du processus d ‘élargissement avec 12 pays :1 commissaire par Etat membre. o Après l’adhésion du 27e membre : le Conseil décidera

nécessairement la position officielle du Parlement européen. Résumé Face à l’utilisation croissante d’appareils électroniques et à leur évolution technologique fulgurante, la question relative à leur traitement se fait de plus en plus pressante. Il existe des ébauches de réglementations légales dans le monde comme dans certains Etats des Etats-Unis, au Japon, au Brésil et en Suisse. Les Etats de l’Union européenne semblent attendre des réglementations à l’échelle européenne. Cette note fait le point de la

Historique de la construction européenne. Tentative de définition de la notion d'Europe. La mythologie peut fournir une explication au nom « Europe »: elle aurait été la fille d'Agénor, enlevée par Zeus alors métamorphosé en taureau blanc. Au XVIe siècle, elle devient un contient différencié de l'Asie et de l'Afrique. Dès lors, son influence géo-stratégique et géopolitique devient essentielle. Selon Paul Valéry, l'Europe résulte de trois influences déterminées par les philosophes hellénistes:

l’ouverture des stocks européens à Strasbourg. Jean-Jacques Goldman crée La Chanson des Restos. 19 juin 1986 : Coluche disparaît.  1986 - 1987 Malgré la disparition de Coluche, une deuxième campagne s’organise : en province, des associations départementales se créent portant les noms et logo des Restos du Cœur. Répondant à la demande de Coluche (février 1986), l’Europe ouvre enfin ses surplus aux associations fournissant l’aide alimentaire : le PEAD (Programme Européen d’Aide aux plus démunis)

LA FRANCE ET LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 1-Colorie, dans les textes, les passages évoquant : - les fonctions des institutions européennes (en bleu) - la composition, le mode de désignation et les réunions des ces institutions (en vert) - la représentation de la France dans chaque institution (en gris) 2-Borde d'un trait les cadres grisés des institutions : - les institutions qui décident (en rouge) - les institutions qui conseillent (en rouge x2) - les institutions qui contrôlent (tirets

l'émission dominicale L'Esprit public présentée par Philippe Meyer, sur les ondes de France culture. Vie politique [modifier] Max Gallo | | Parlementaire français | Date de naissance | 7 janvier 1932 | Mandat | Député 1981-1983 Député européen 1984-1994 | Début du mandat | 1981 | Circonscription | Alpes-Maritimes | Groupe parlementaire | PS (1981-1983) PSE (1984-1994) | Ve république | modifier  | Max Gallo dans les années 1990. Militant et membre du Parti communiste jusqu'en

(exemple : l’Union Européenne) * Union économique et monétaire : renforcement de la coopération monétaire (exemple : stabilité des monnaies, contrôle de l’inflation, etc…) * D’où possibilité de création d’une monnaie unique comme le cas de l’U.E. en 1999. Historique : Les zones de libres échanges ne datent pas d’hier : * 1833 : Union douanière des Etats allemands (le Zollverein) * 1921 : Création du Bénélux * 1951 : Création de la CECA (Communauté européenne du Charbon et

Question 53 : Après avoir rappelé la définition de l’Union Européenne et de la zone Euro, indiquez les entraves qui persistent à ce jour dans la construction européenne. Les conflits récents sur le soutien de la dette Grecque montrent à quel point le projet européen tel qu’il est aujourd’hui est polémique. La construction européenne a véritablement débuté en 1952 avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) avec cinq pays ; le traité de Rome en 1957 énonce le projet : une union

Quel est le rôle du Parlement européen ? Le parlement organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est progressivement renforcé avec l’élection de ses députés au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs