Légitimité Parlement Européen

Introduction L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. L'UE est une association d'États qui a pour principe de respecter la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte

Introduction : Dans ce dossier je vais présenter l'Union Européenne en plusieurs parties. Tout d'abord je vais faire une brève présentation de l'Europe en chiffres en parlant de la population, des pays qui la composent... Ensuite je vais parler de son histoire avec des dates, des pères fondateurs... Je vais aussi expliquer comment elle est organisée en expliquant qu'elles sont leurs objectifs, en citant les principales institutions... Et pour finir je vais expliquer comment se construit

Assistant : Geoffrey Willems Exercices pratiques de méthodologie juridique L’Union européenne Fabien Smets Année académique 2010-2011 Université Catholique de Louvain Louvain-La-Neuve Table des matières Introduction................................................................................................................................ 2 Chapitre I: Les compétences de l’Union européenne ..................................................... 2 Section1: L’étendue des compétences

L’union Européenne Introduction : L’union Européenne est une association de 27 états membres situés géographiquement en Europe. Ces états représentent une coordination politique et un régime démocratique, unissant un peuple souverain qui détient un pouvoir collectif. Le traité de Lisbonne est signé entre eux le 13 décembre 2007. L’union est représentée par différents symboles qui caractérise le peuple d’Europe et l’égalité des droits : le drapeau (12 étoiles dorés sur un fond bleu), la devise

des conditions difficiles à réunir. La procédure se décompose en trois étapes. Il y a d'abord l'initiative, elle peut appartenir soit au président de la république sur proposition du premier ministre, et aux membres du parlement ; soit exclusivement réservée au seul parlement ou au seul exécutif. Ensuite, il y a la révision proprement-dite, elle doit être votée par les deux assemblées. Ici la volonté de la chambre ayant le plus grand effectif, suffit pour bloquer définitivement un processus de

(1 représentant de chaque Etat membre) - le conseil de l’Union (pouvoir législatif) - le conseil Européen (réunit les chefs d’Etat et de gouvernement 2x par an. Il définit l’orientation générale de la politique communautaire) - le parlement Européen (représente le peuple des Etats. Députés européens élus au SU. Pouvoir de contrôle des politiques et vote le budget de l’UE) - la Commission Européenne (fait appliquer les traités, fait des propositions aux Conseils de l’UE) LA LOI (droit interne) :

Nature de l’Union Européenne « L’Union européenne est un objet politique non identifié ». Telle était la qualification donnée par M. Jacques DELORS il y a déjà 15 ans. Aujourd'hui, cette difficulté relative à la qualification de l'Union européenne est toujours d'actualité. L’Union européenne a été créée en 1992 par le traité de Maastricht. Selon ce traité, l’Union européenne reposait sur trois piliers : le pilier communautaire (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier, Communauté

carte de l'Union européenne © Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft ® Encarta ® 2008. © 1993-2007 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. le drapeau européen Ce drapeau est le symbole officiel de l'Union européenne depuis 1985. Il représente un cercle de douze étoiles dorées sur un fond bleu. Le nombre d'étoiles ne correspond pas au nombre d'États membres ; il a été choisi car il symbolise dans plusieurs traditions la perfection et la plénitude. La disposition en cercle

Les français et la construction européenne de la fin des années 1950 à nos jours. Depuis les années 1950, le gouvernement français a été l’un des acteurs principaux de la construction européenne. Celle-ci a connu des étapes et des évolutions majeures qui ne sont pas sans impact sur le quotidien des populations. Pourtant, les français ne sont pas tous favorables à cette construction qui semble lointaine pour les citoyens, complexe et qui entraîne parfois le rejet. (+Annoncer le plan) Comment

Construire l’Europe : un projet, plusieurs générations. Document préparatoire. Proposé par Notre Europe-Institut Jacques Delors. Biographie de Vale ry Giscard d’Estaing © Service photos Parlement européen 2 février 1926 : Naissance de Valéry Giscard d’Estaing à Coblence (Allemagne). Il intègre l’Ecole Polytechnique puis l’Ecole Nationale d’Administration (ENA). 1952 : Tout juste diplômé, il choisit le corps de l’Inspection générale des Finances. 1954 : Directeur-adjoint au cabinet du Président