Légitimité Parlement Européen

CONSTRUCTION EUROPÉENNE ET LA DYNAMIQUE DES ÉLARGISSEMENTS 1. CONSTRUIRE L’EUROPE GUERRE FROIDE DANS LE CONTEXTE DE LA 2. DE L’EUROPE DES SIX À L’EUROPE DES VINGT-SEPT 2.1. LES VAGUES D’ÉLARGISSEMENT 2.2. UN ÉLARGISSEMENT DÉSORMAIS SOUMIS AU PRINCIPE DE CONDITIONNALITÉ LES GRANDES DATES QUI ONT FAIT L’HISTOIRE DE L’EUROPE  1957 : signature du Traité de Rome entre six pays (Belgique, France, RFA, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) qui institue une Communauté économique européenne de 200

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère ANNEE DE LICENCE EN DROIT Le Caire, mai 2010 PREMIERE PARTIE : LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Chapitre 1 : Les origines de la constitution de l’Europe contemporaine Section 1 : Les philosophies fondatrices §1/ Les projets de paix perpétuelle §2/ la construction européenne est un projet libéral I. Le libéralisme économique constitue, dès l’origine, le coeur de la construction européenne II. Le libéralisme

Régime fédéral et Etat unitaire Introduction Sommaire I- Le régime fédéral et Etat unitaire: deux définitions opposées II- Le régime fédéral allemand III- L’Etat français IV- Une Union Européenne fédérale ? I- Le régime fédéral et Etat unitaire : deux définitions opposées. Un Etat fédéral est un territoire comportant plusieurs états fédérés. Chacun d’eux dispose de son propre gouvernement. Cependant, tous les états membres reconnaissent une autorité supérieure. Les membres

Les institutions de l’Union Européenne : Ce soir, nous allons nous arrêter sur les institutions européennes. Vous trouverez ci-joint la description des institutions européennes pour mieux comprendre le fonctionnement de l’Europe. Merci au responsable de la deuxième circonscription de Savoie pour son travail sur la description. L’Union Européenne n’est pas un Etat ni une fédération d’Etat mais elle fonctionne autour d’institutions qui mettent en contact les pays membres et qui permettent l’existence

production de charbon et d’acier des deux pays.(Discours de l’Horloge). Ce sera le coup d’envoi de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), première étape des communautés européennes avec la RFA comme membre fondateur. En 1966 fut aboli le statut d’occupation. La remilitarisation de l’Allemagne ne se fit pas dans le cadre de la Communauté Européenne de Défense (CED) car le Parlement français s’y montra farouchement hostile, mais dans celui de l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique

projets d'organisation européenne (chassez l'intrus) : a. Georges de Podebrady b. Sully c. Jérémy Bentham +d. William Shakespeare 2. Combien d’Etats membres le Conseil de l’Europe comptait-il à sa création ? a. 6 b. 8 +c. 10 d. 12 3. Parmi les organes suivants, quel est celui qui est un organe statutaire du Conseil de l’Europe ? a. le Conseil des ministres +b. le Comité des ministres c. le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe (CPLRE) d. le Parlement européen 4. Le Commissaire

elle milite aux côtés d'Aristide Briand à la S.D.N. Titulaire d'une des premières agrégations délivrées aux femmes, elle fonde après la 1ère guerre mondiale une revue l'Europe nouvelle, dans laquelle elle prône l'union européenne. En 1979, elle entrera d'ailleurs au Parlement européen, fonction qui marque l'aboutissement de ses luttes en faveur de la paix, même s'il a fallu une 2nde guerre mondiale, sanglante, pour y parvenir. A cette guerre aussi elle a participé en tant que résistante. 2-Simone

en moyenne 37,2°.» Commission des Iles CRPM – Note critique Sur le Document de Travail de la Commission Européenne (DGREGIO) « Les Territoires avec des caractéristiques géographiques particulières » (02/2009) – p. 2 INTRODUCTION Quelles que soient les réserves que l’on puisse avoir à son égard, ou les critique que l’on puisse adresser à ce dernier, la publication par la Commission Européenne DGREGIO d’un « Document de Travail » consacré aux données statistiques relatives aux « Territoires ayant

Sommaire Les étapes pour adhérer 2 Les pays candidats 4 La Turquie et l'Union européenne, 50 ans de négociations 5 La Turquie et les critères de Copenhague, un bilan 6 Le débat 7 La Turquie et l'opinion publique européenne 8 Les étapes pour adhérer La politique d’élargissement de l'Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout Etat européen qui respecte les principes démocratiques fondamentaux de l’UE peut demander à devenir membre

fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché commun. Ex : Fixation de prix d’achat ou de vente, répartition de part de marché, limitation de la production, contrôle de la production. C’est la CJCE (Cour de Justice de la Communauté Européenne) qui condamne ces ententes lorsqu’elles aboutissent à une restriction de la concurrence. Conséquence : nullité de l’entente. Les abus de position dominante : Caractérisé lorsqu’une entreprise exploite de façon abusive une position dominante