Droit Constitutionnel

605 mots 3 pages
Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel peut avoir deux significations. Dabord cest lensemble des rgles de droits , des normes juridiques qui se rattachent la Constitution dun pays. Ensuite cest la discipline intellectuelle , la science ayant pour objet le droit constitutionnel dans sa premire signification. Elments constitutifs de lEtat Ce sont les lments essentiels pour qualifier lEtat. Sil en manque un , il ny a plus dEtat. Ce sont le territoire , la population et la puissance publique. Nation La Nation se distingue du peuple en ce quelle est un tre abstrait qui transcende les gnrations autour dun intrt commun ( gnrations mortes et futures ). Trs synthtiquement la conception allemande de la Nation renvoie plutt une culture et des caractres communs tandis que la conception franaise renvoie la volont du vivre ensemble. Souverainet externe de lEtat Il sagit du fait que lEtat en tant que systme juridique nest pas directement soumis un autre Etat. Elle implique lindpendance et lgalit de tous les Etats dans la communaut internationale. Cest aussi la comptence de participer la production du droit international. Souverainet interne de lEtat Cest la question du titulaire du pouvoir au sein de lEtat. Il sagit dattribuer les principales fonctions normatives de distribuer le pouvoir de produire des normes au sein de lEtat , cest elle qui pose la question de la souverainet populaire ou nationale. LEtat unitaireLtat unitaire ne comporte sur son territoire quune seule organisation politique dote des attributs de la souverainet. Les collectivits territoriales composantes de lEtat ne constitue quune modalit de lorganisation administrative. Etat fdral un tat fdral comporte la superposition de deux ordres juridiques celui des tats fdrs et celui de lEtat fdral , qui englobe lensemble du territoire et recouvre par consquent les Etats fdrs. LEtat fdral et les Etats fdrs disposent chacun dune souverainet mais dans des domaines diffrents. Constitution ( dfinition formelle

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