Létat

l'état unitaire les organes supérieurs de l'état ont vocation a exercé leur compétence directement ou indirectement. Si c'est indérect c=ça se fait par le biais de la déconcentration ou de la décentralisation. En revanche, dans les états composés (Ex: létat fédéral) l'unité territoriale n'existe qu'au regard de certaines activités de l'état. Dans les autres compétences, la souveraineté comme le territoire sont éclatés. Cela révèle bien l'existence d'un état composé différent de l'état unitaire. L'idée

est aussi supérieure. Cette théorie laisse sans réponse la question fondamentales des lois injustes et peut justicier le totalitarisme /Ex : loi de Vichy. B) le positivisme « sociologique » Ici le droit positif se justifie psk il est le reflet de letat des mœurs, tout idée de droit naturel est rejeté mais l’accent est mît sur l’adéquation de la règle à l’état des mœurs. Cette idée a été défendue par Auguste COMTE inventeur de la sociologie et plus tard par E. Durkheim, ce courant traite les faits

meme nature, on distingues plusieurs generations : -1ere G : celle qui apparaît ds constit fce et americaine de fin 18es. Il sagit des droits civils et pol qui sont desdroits-libertées car ce sont des droits de faire qqchose a labris intervention de letat ! Ex:droit de pté -2G : droit éco et sociaux. Droits a obtenir qqchose. Cze sony les droits-créance. Need etat a intervenir ds lesaffaires privées. Ex : pream de 46 droit santé, travil..elle s'est ajouté a la 1ere. -3G : apparut ds constit. Droit a

antérieures ne comprennent pas celle-ci. Pour The Who, « les choses semblent horriblement froides » signifie que la vie comme la voit les anciennes générations parait sans intêret. « I hope I die before I get old » est la phrase qui témoigne de létat d'esprit au sein de Woodstock. En effet, cela signifie qu'il vaut mieux mourir jeune en ayant profité de sa jeunesse, être bien et en paix, comme lors du concert, plutôt que de mourir vieux et ne finalement pas avoir réellement « vécu ». Le rock

de mettre en place une convention chargée de réfléchir à l'avenir de l'Union. Cette convention réunissait les représentants des 15 états membres de l'Union à cette époque, et des 13 états candidats (concernés par l'élargissement). La Turquie est létat candidat qui n'est pas entrée. Cette convention réunissait des représentants des parlements nationaux et du parlement européen, ainsi que des représentants des exécutifs nationaux et de la commission. Cet ensemble était présidé par un présidium

com/definition-differentes-procedures-fiscales-met-elle-contribuable-abri-detournements-procedure-11474.html , consulté le 30 Octobre 2011. ▪ X, Les principes du droit fiscal, disponible sur http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/finances-publiques/les-finances-de-letat/preliminaires/les-principes-du-droit-fiscal-0202, consulté le 18 Décembre 2011. ▪ X, Modalité d’exercice du contrôle fiscal, disponible sur http://membres.multimania.fr/mstcfpoitiers/rapports/fiscalite/verifcompta/verifcompta.html, consulté le

pas le pouvoir judiciare donc pas d’independance du pouvoir judicaire. Le droit constitutionnel d’interresse aussi la sépration verticale des pouvoir, elle concerne les relations entre le structure térritoirial de l’état. A coté de la cosnti de létat il existe une consti territoirial de l’état pour ce qui concerne la France est mentionné sur l art 1 er de la consti de 1958 quel est une rep indivisble, car la France est un état unitaire, son organisation est décentralisé cca correspond a un amenagement

Une forte demande sociale Maladie de la pomme de terre, crise industrielle dans les chemins de fer.. sous-consommation. Les républicains réclament une révolution sociale pour baisser le chômage On met en place des ateliers nationaux en février (letat embauche des ouvriers au chômage) Tout cette demande engendre une réforme sociale mais qui n'est pas résolue. Le gouvernement n'a pas de projet à long terme puisque la révolution sociale y est adhéré de façon timide, le peuple des campagnes est le

tutelle sur le pouvoir politique. Meilleur exemple de ce gouvernement – penitence de Soisson. SECTION 2 – LE MOYEN AGE CLASSIQUE. On peut distinguer pour cette periode deux phase – 1ere phase – 10e au 12e siecle : correspond a une disloquation de letat, un emiettement du pouvoir. Et 2eme phase – 13e au 15e siecle : caracteriser par lemergeance dun etat royal. Para 1 – L’ordre Seignorial – 10e – 12e siecle. Cet ordre napparait pas du jour au lndemain, ces germes apparaissent des lepoque merovingienne

explication : On ne peut arrêter le roi et pas de poursuites contre lui. On instaure des ministres qui assistent le roi pour : mener la politique voulue par le roi et d'endosser la responsabilite → roi irresponsable qui incarne la continuite de letat et un gvt qui mene la politique et donc est responsable elle doit rendre des comptes au parlement. b. Statut des membres de l'exécutif Désignation : Hérédité dans les monarchies Election en gnal président, peut être élu selon 2 modalités