Magna Carta

progressivement ce que nous appelleront desormais des libertés et des droits fondamentaux Paragraphe 2 : Une consécration par vagues successivesLa naissance en Angleterre des droits fondamentaux Paragraphe 1 : La magna carta La première déclaration de droits subjectifs est la Magna Carta, comme tout les premiers textes elle servira de modele dans de nombreux pays , il faut noter l'importance de ce texte notamment dans une culture juridique de common law; donc deux coutume qui n'exige pas l'écrit

bureaucratisation. - différenciation des institutions politiques ; en Angleterre le roi est légitime, personne ne conteste le pouvoir royal mais il y a une lutte pour définir les droits du roi, sous l’ancien régime sous Jean sans terre il y a la magna carta qui est le pouvoir de consentir l’impôt, c’est à dire avant de lever l’impôt le roi doit s’en référer au grand conseil, ce grand conseil qui va devenir le parlement, ce parlement va également s’étendre. En 1332 il y a une séparation au sein du grand

l'organisation, aux conditions d'attribution et à l'exercice du pouvoir (ex du RU, dont aucun texte ne rassemble les règles formant une constitution, mais qui dispose cependant d'une constitution matérielle avec les textes "constitutionnels" que sont "Magna Carta", "Habeas Corpus Act", "Bill of Rights", "Parliament Act", etc.) 3 générations en matière de proclamation des fondamentaux : fin du XVIIIe (droits civils et politiques qualifiés parfois de droit-libertés : droits de faire quelque chose, limites

peut en avoir plusieurs ou ne pas en avoir du tout. On va se référer à des usages très vieux et à plusieurs textes fondamentaux à un moment donné dans l’organisation du pays. Il n’y a pas une seule référence principale (ex : Angleterre avec la Magna Carta (1215), l’Habeas Corpus (1679)). Constitution souple/Constitution rigide La Constitution souple est souvent liée à une Constitution coutumière, càd qu’on peut la réviser de façon relativement facile (ex : Angleterre). A contrario, il y a des constitutions

la reine Élisabeth II, depuis le 6 février 1952. La reine, le prince Charles, prince de Galles, le prince Philip, duc d'Édimbourg, et le reste de la famille royale exercent diverses fonctions publiques conformément à leurs positions. Depuis la Magna Carta, pendant la guerre civile anglaise et la restauration, les pouvoirs politiques du monarque ont progressivement diminué. Aujourd'hui, le rôle du monarque est constitutionnel et limité à des fonctions cérémonielles non-partisanes. Malgré cela, l'autorité

droits. En outre, tous les Etats ont été encouragés à éviter, autant que possible, d'émettre des réserves (partie I, par.26). Ainsi, la Charte internationale des droits de l'homme est un jalon dans l'histoire des droits de l'homme, une véritable Magna Carta marquant l'arrivée de l'humanité à une étape cruciale : l'acquisition consciente par l'homme de sa dignité et de sa valeur. 

de la puissance publique. Cette évolution était en germe puisque la Common Law avait établi des principes s’opposant aux abus de pouvoir. S’agissant du droit constitutionnel, le despotisme royal avait été jugulé par la grande charte de 1215 (la Magna Carta ?). L’expression de constitutional Law est récente. Une des caractéristiques fortes de la GB c’est l’absence de constitution formel énonçant solennellement de grand principe. Pour le juriste anglais la rédaction d’une norme fondamentale introduirait

tourner leur pouvoir vers l’absolutisme, c’est à dire l’indépendance du roi. Mais c’est plus conflictuel en Angleterre, car il y'a un attachement des anglais aux libertés politiques, et individuelles et s’enracinent au début du XIIIe siècle avec la Magna Carta. C’est l’époque du roi Richard Coeur de Lion (1189-1199), il laisse la régence à son frère, Jean dans Terre (1199-1216). Il a un renforcement du pouvoir royal par la subdivision du conseil du roi, un appui sur les «  scheriff  ». Ces prémices d’un

entre les deux est évident d'un point de vue historique. C'est à travers le contrôle du budget que s'est affirmé le contrôle politique du parlement sur l'exécutif et donc que ce sont développés les régimes parlementaires. C'est en 1215 avec la Magna Carta qu'à été affirmé le principe selon lequel les contributions doivent être acceptées par les représentants des contribuables. En contrepartie il y a contrôle de l'utilisation du prélèvement <=> contrôle des dépenses. Le droit budgétaire a été

la fin du 18ème siècle, celles-ci sont de moins en moins nombreuses. A l’exception de la Grande-Bretagne il n’existe presque plus d’Etat qui restent fidèle au choix d’une Constitution coutumière. Les Constitutions coutumières britanniques : La Magna Carta de 1215/ La pétition des droits de 1628/ L’acte d’Habeas Corpus de 1679/ Le Bill des droits de 1689. Ces textes ont eu pour but de faire bénéficier la Britanniques de droits et de garanties contre les listes d’arbitraire des monarchies. Ils ont