Mainguy

couple, PUF, Quadrige Manuels, 2004. CORNU G., Droit civil, Tome 1, Introduction, les personnes, les biens, Montchrestien, Précis Domat, 13e éd., 2007. LARROUMET C., Droit civil, Tome 1, Introduction à l’étude du droit privé, Economica, 5e éd., 2006. MAINGUY D. Introduction générale au droit. Litec. Coll Objectif droit. 5e ed. 2010 MALAURIE PH., MORVAND P., Droit civil, Introduction générale, Defrénois, 3e éd., 2009. MALINVAUD, P., Introduction à l’étude du droit, Litec, 12e éd., 2008. PETIT B., Introduction

différentes acceptions de ce terme, cf. not. P. Morvan, Le principe de droit privé, préf. J.-L. Sourioux, Editions Panthéon-Assas, 1999, n° 2 et s. p. 3 et s. spéc. n° 29 et s. p. 33 et s. où l'auteur définit le principe normatif.        (60) D. Mainguy, Les directives non transposées, libres propos sur une étrange lumière, Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, p. 89 et s.        (61) Cf. par ex. CE 24 févr. 1999, Association de patients de la médecine d'orientation anthroposophique, JCP 2000

s’opposent, la clause de réserve de propriété ne peut être considérée comme acceptée : Com. 11 juill. 1995, J.C.P. E. 1995. I. 513, n° 12, obs. Pétel ; J.C.P. E. 1996. I. 523, n° 10, obs. Bonhomme et II. 779, n. Vallansan ; J.C.P. 1996. II. 22583, n. Mainguy ; D. 1996. Somm. 212, obs. Pérochon ; R.P.C. 1996. 471, obs. Soinne. 204 Art. L621-122 al. 2 C. com. : « Peuvent également être revendiqués, s’ils se retrouvent en nature au moment de l’ouverture de la procédure, les biens vendus avec une clause de

revirement qui était attendu. Par ce biais la CASS consacre un mode de rupture unilatéral du C car une partie peut se rétracter unilatéralement. La rétractation est sanctionnée par la resp contractuelle. Finalement on aboutit à une consécration « MAINGUY ». Cet auteur nous dit que cette JP pouvait être justifié par un concept anglo saxon « efficient breach of contract » (rupture efficace du C). Cette théorie est une théorie qui dans le cadre de la common law autorise le débiteur d’une o à choisir

décision est sans doute à approuver car elle conforte incontestablement l'efficacité du pacte. La solution a depuis été réaffirmée : Cass. 3e civ., 31 janv. 2007, n° 05-21.071 : Juris-Data n° 2007-037159 ; D. 2007, p. 579 ; D. 2007, p. 1698, note D. Mainguy La substitution est mise en oeuvre pour la première fois : Cass. 3e civ., 14 févr. 2007, n° 05-21.814, FS P+B, SCI Serp c/ Selarl Pharmacie du Lion. La mise en œuvre pratique de la substitution peut sembler délicate pour des raisons de preuve

est utile car elle apparaît comme étant un élément indispensable. Chaque contrat type connaît des règles particulières différentes et la seule étude de la theorie générale des contrats ne permet pas de connaître le droit des contrats. Selon Daniel Mainguy comme on sʼintéresse aux différentes espèces de vie sur la terre il faut sʼintéresser à chaque espèce de contrat pour permettre de les différencier les uns des autres selon notamment leur qualification comme le contrat dʼentreprise ou le contrat de

élèves ayant une déficience intellectuelle ne sont pas toujours partie prenante des décisions qui les concernent. La première étude fut menée dans 16 écoles secondaires, réparties dans 15 commissions scolaires (Goupil, Tassé, Doré, Horth, Lévesque et Mainguy, 2000) ; au cours de cette étude, nous avons demandé aux directions de ces écoles si elles invitaient les élèves à leur réunion touchant le plan d’intervention : 40 % des directions affirment que les élèves n’assistent qu’occasionnellement à leurs

Camargue n’a jamais été bien valorisée. D’ailleurs, la diminution significative du cheptel décrite dans des témoignages au cours du XIXème siècle montre que l’élevage de taureaux en Camargue n’est pas rentable si sa seule valorisation est la boucherie (Mainguy, 2008). C’est la passion et la fascination des hommes pour ces bêtes qui a contribué au maintien volontaire des taureaux en Camargue jusqu'à nos jours. En 1992, l’action conjointe de deux négociants en viande (François et Olivier Roux) et d’une petite

Romana, Chargée de mission, Relations Internationales de la Ville d'Osijek / Croatie - Mme RENOUVIN Denise, Ville de Granville - Mme SCHAEFFER Andrea, Coordinatrice AVEC de la Ville de Pecs / Hongrie - Mme LEBASTARD Sylvaine, Mme MAINGUY Catherine et M. LELIEVRE Jean-Christophe, professeurs, accompagnés d’une cinquantaine d’étudiants de la section Tourisme du Lycée Jeanne d’Arc Rennes - Interprètes : Mme LAURENT Catherine, Mme ROUCOUT-CONAN Florence et Mme VILLEMAIRE Louise

production Tome XIII Collecte, Traitement, Stockage, Ecole Nationale Supérieure du Pétrole et des Moteurs « ENSPM ». ✓ Masseron J., Economie des Hydrocarbures, Publications de l’Institut français du pétrole (IFP), Editions Technip, 1991. ✓ MAINGUY Y. Economie de l’énergie, Dunod, 1987. ✓ Horace R.Brock/ Dennis R.Jennings/ Joseph B.Feiten Coopers& Lybrand L.L.P, Petroleum Accounting principles, procedures & issues 5th edition 2000 ✓ WUITHIER P. Le pétrole, raffinage et génie chimique