Mainguy

Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives 1, avenue du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense Cedex France www.scor.com © 2009-ISSN : 1959-7711 Auteur Gérard Voilqué gvoilque@scor.com Responsable de Rédaction Bérangère Mainguy Tel : +33 (0)1 46 98 84 73 Fax : +33 (0)1 46 98 84 07 bmainguy@scor.com Responsable de Publication Gilles Meyer Imprimé en France et dans le respect de l’environnement par DEJAGLMC – – Conception/Réalisation : Adding 

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit – 2009–2010 – Volume III – Les incapacités Botero, la danseuse, 2002, qui est un hommage à la légèreté, contrairement aux apparences. . D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Droit Civil, 1ère année –volume III –les personnes, la famille – 2009-2010 86 TITRE 2 LA CONDITION JURIDIQUE ET LES INCAPACITES DES PERSONNES PHYSIQUES

qui met en œuvre la règle de Droit objectif) Il existe un lien de causalité entre le Droit subjectif et le Droit objectif : un Droit subjectif ne peut exister sans qu’un droit objectif l’ait reconnu. I-LE DROIT OBJECTIF (ouvrages : Cabrillac, Mainguy, terré, Aubert, Savaux, Carbonnier) 1-La notion de Droit objectif Le Droit objectif pose des règles ayant vocation à organiser la vie en société. Cependant on distingue d’autre règles de de la vie sociale auxquelles l’homme se

• • Début des travaux : juillet 2003 Livraison : octobre 2005 Montant total du projet : 700 millions d'euros DELEGATION DE SERVICE PUBLIC HAUT DEBIT DE CHARENTE-MARITIME Le Conseil Général de la Charente-Maritime a confié au groupement Axione/Mainguy (filiales d’ETDE - Bouygues Construction), une Délégation de Service Public baptisée 17-Numérique, pour la construction, la commercialisation, l’exploitation et la maintenance du réseau numérique du département (800 km). Grâce à ce réseau, 100% des

sites internet pour nous renseigner sur la société ACTIVENTES afin d’imprégner au mieux le rôle. C’est pourquoi Marie a, dans un premier temps, tenté de prendre contact avec un responsable d’équipe commerciale de l’entreprise ACTIVENTES, Guillaume Mainguy, qui n’a été que très vague dans les réponses aux interrogations qu’elle lui avait soumises. Ensuite, il a été question de se renseigner sur le produit que l’on allait vendre afin de créer une offre correspondant aux besoins du prospect de façon efficace

importe c'est qu'on a un promettant qui s'est définitivement engagé et qui ne peut plus donné son avis, le seul à pouvoir consentir ou non c'est le bénéficiaire. Sauf deux auteurs pensent que le raisonnement de la cour est fondée: comme Daniel Mainguy dit que ds la PU le promettant consent à la promesse mais pas à la vente. Arrêt 27 Mars 2008 3em ch. Civ. : la question s'est posé si l'article 1142 est une règle d'ordre public: impérative, si oui on ne peut pas y déroger. Si c'est une règle supplétive

Conformité et garantie dans la vente, LGDJ, 1983. J. Huet, Responsabilité du vendeur et garantie contre les vices cachés, Litec 1987. J. Huet, Les principaux contrats spéciaux, LGDJ, 2e édition. F. Leclerc, Droit des contrats spéciaux, LGDJ, 2007. D. Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, 6e édition. Le Tourneau, Responsabilité des vendeurs et fabricants, Dalloz référence, 3e édition. P. Malaurie, L. Aynès, P. -Y. Gautier, Les contrats spéciaux, Defrénois, 3e édition. P. Malaurie, L. Aynès, P. Stoffel-Munck

particulier Franck HAFFNER, John NAGAWA et Patrick PLATELET qui ont été mes sources d’informations aussi bien générales que précises sur la DLPA, le service conditionnement et d’autres sujets relatifs à cette mission. Bravo à mon maître de stage, Daniel MAINGUY, qui a su gérer mes hésitations quand aux décisions à prendre sur différents points du sujet et qui a su m’aiguiller vers les interlocuteurs appropriés. Je remercie aussi la DIL transport, et surtout Jean-Marc MAGUET, qui n’a pas cédé sous mon

de la terre» et l'adama, la force de la germination, le terreau qui fait pousser les choses et les fait passer de la puissance à l'acte, de même, l'homme est l'agriculteur de sa propre personne. Il a pour vocation de faire germer son être ( Irène Mainguy). En réalité, selon le mythe de la Chute, l'homme s'étant complètement coupé de son inconscient, régresse dans une situation de sixième jour, confondu à nouveau avec son autre côté, sa Adamah, et donc rendu incapable de la travailler. (Annick

Internet : Pierre-Yves Lamour •  Plan d’embauche prévu en 2008 Véronique Roger Florence Besnier Annie Buchot Sandrine Lereus Hélène Raynaud •  Outils Middle & Back Catherine Peloille Arnaud Curabet Françoise Panneau Brigitte Hélias Martine Mainguy Thibaut Le Loir 53 5 Gestion de la Relation Client: missions et moyens MOA Référentiel client : •  Périmètre : •  Maintenance : 120 JH •  Projets Métiers : 80 JH •  Transformation : 2 560 JH •  Organisation : •  Contribution autres projets