Maintien de l'ordre

------------------------------------------------- 1/ La trilogie traditionnelle ------------------------------------------------- 2/ Les extensions de la trilogie ------------------------------------------------- B/ L’ordre public en tant que bon ordre moral ------------------------------------------------- C/ L’ordre public visant à protéger les individus contre eux-mêmes ------------------------------------------------- D/ La conciliation entre l'OP et les libertés fondamentales est garantie par le législateur

cortèges et cérémonies, le maire n'a fait qu'user des pouvoirs de police, qui lui sont conférés, dans l'intérêt de l'ordre public, par l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, auquel se réfère l'article 27 de la loi du 9 décembre 1905 ; En ce qui concerne les articles 2 à 8 de l'arrêté : Considérant que, si le maire est chargé par l'article 97 de la loi du 5 avril 1884 du maintien de l'ordre dans la commune, il doit concilier l'accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les

23/09/09(TA de Lille) et du 4/02/2004(TA de Lyon) Introduction: Exercer la police administrative, c'est assurer un service public, celui du maintien de l'ordre public. Il est important de savoir ce qu'il faut entendre par la notion d'ordre public, en matière de police générale, car l'autorité ne peut légalement exercer son pouvoir qu'en vue du maintien de l'ordre public. La police administrative sur le plan national appartient au premier ministre, et sur le plan local -en fonction des circonscriptions

désorganisation »3. Pour réfuter cette conception des républicains qui faisait assimilaient l’anarchie au désordre au XIXe siècle en France, Pierre Joseph Proudhon affirmait que la société anarchiste « qui réalisera l’égalité et la justice, fera reposer l’ordre sur l’anarchie, alors que l’ancienne société où l’homme est soumis à l’autorité d’autrui, représente le désordre et le chaos »4. Pour les anarchistes donc, l'anarchie ne signifie pas « nécessairement l'absence d'ordre, comme on le suppose généralement

administrative peut être définie de la manière suivante : c'est une activité de service public spécifique qui est destiné au maintient de l'ordre public. I- La notion de police administrative. Paragraphe premier : La conception organique et la conception matérielle. A. La conception organique. La police est un ensemble de forces chargés d'assurer l'ordre public. Il faut évacuer la dimension organique de la police dans la définition de la police administrative. Ce critère ne permet pas de distinguer

moyens juridiques et matériels dont dispose l’administration ayant pour but d’assurer l’ordre public. Ce dernier revêt trois caractères. En premier lieu il est principalement matériel, la police doit en effet éviter les désordres visibles et manifestations extérieures du désordre (immoralité) ; par exemple, le maire peut empêcher la projection d’un film (on parle ici de « police du cinéma »). En second lieu, l’ordre a un caractère public : la police respecte le domicile privé et le for intérieur de

La police administrative, qu'elle soit générale ou spécialisée, est une activité utilisée par les administrations étatiques et locales qui vise à s'attaquer à tous les troubles éventuels à l'ordre public. Il s'agit d'un service public dont l'exercice ne peut être délégué à une personne privée. Contrairement à la police judiciaire, elle a avant tout un but préventif. Elle a pour objectif de maintenir ou à rétablir la paix sociale au nom de l'intérêt général, ce qui l'autorise à utiliser le cas échéant

économiques additionnés à un réel sentiment de soumission vis à vis de la métropole vont pousser les algériens à se révolter contre la France pour ce qui sera pour ces derniers,"un maintien de l'ordre" . La guerre d'Algérie a longtemps été une "guerre sans nom". Ce conflit qui fut qualifié de " maintien de l'ordre", est sans doute le plus âpre des conflits de décolonisation. Par la violence de ses affrontements, elle contribue à opposer durablement Français et Musulmans mais aussi a diviser l'opinion

Entre conception matérielle et morale, l’ordre public est une notion en constante mutation au fil des diverses évolutions sociétales. Maurice Hauriou, célèbre juriste et doyen de l’école de Toulouse publie en 1927, son «  précis de droit administratif et de droit public général : à l’usage des étudiants en licences et en doctorat és- sciences politiques » dont est extrait sa célèbre citation. L’ordre public, au sens général du terme est défini comme une conception d’ensemble

tendent à imposer à la libre action des particuliers la discipline exigée par la vie en société. La police administrative a essentiellement un caractère préventif contrairement à la police judiciaire. Elle a pour but la protection de l’ordre public, c'est-à-dire le maintien de la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques. Pour remplir leur mission, les autorités de police administrative sont amenées à prendre des mesures de police (réglementations, autorisations, interdictions…). Nous allons