La police administrative.

Introduction : La police administrative peut être définie de la manière suivante : c'est une activité de service public spécifique qui est destiné au maintient de l'ordre public.

I- La notion de police administrative.
Paragraphe premier : La conception organique et la conception matérielle.
A. La conception organique.
La police est un ensemble de forces chargés d'assurer l'ordre public. Il faut évacuer la dimension organique de la police dans la définition de la police administrative. Ce critère ne permet pas de distinguer la police judiciaire de la police administrative.

B. La conception matérielle.
Au sens matériel, la police administrative doit être regardée comme un ensemble d'activités visant au maintient de l'ordre public. Elle est matérielle, parce que c'est une décision qui s'attaque aux finalités. Aussi, l'activité de police administrative va se concrétiser essentiellement par deux types d'actes : * Actes juridiques : les actes de police. Activité d'édiction de la réglementation qui permet de fixer des normes juridiques pénalement sanctionnées. * Actes matériels : la police sur le terrain.

Le contentieux concernera les actes matériels : la circulation, faire des rondes, surveiller les lieux publics, dresser des barrages sur les routes, procéder à des contrôles Etc.

Paragraphe 2 : La différence entre police administrative et la police judiciaire.
La distinction entre police judiciaire et administrative va tenir à la nature de la mission ou au but immédiat de l'opération qui est menée. Cette opération avait-elle un but de prévention ou de répression ? Si l'opération vise à la prévention de trouble à l'ordre public, elle sera administrative. Si son but est la répression, elle sera judiciaire.

La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Alors que, la police