Maison centrale

détention provisoir b) Les different types de prison Il existe plusieurs types d’établissements pénitentiaires, ou prisons, Les maisons d'arrêt reçoivent les prévenus en détention provisoire et les condamnés à une peine n'excédant pas 2 ans. Les centres de détention accueillent les détenus condamnés à une peine supérieure à 2 ans. Les maisons centrales accueillent les détenus condamnés à de longues peines. Le régime de détention est essentiellement axé sur la sécurité . Les centres

la mise en œuvre de leur réinsertion afin de prévenir le risque de récidive[1]. Historique : Code pénal de 1791: la prison est un lieu de punition mais aussi celui de l'amendement du condamné, par le travail et l'éducation. Création de la maison d’arrêt. 1885: Création de la liberté conditionnelle 1891 Création du sursis dit « simple » 1945 : La réforme Amor institue la politique d'amendement et de reclassement social du condamné. Parmi les 14 points de cette réforme, on trouve

contraire, leur paraît inadaptée.La décision d'affectation Le ministre de la justice dispose d'une compétence d'affectation des condamnés dans toutes les catégories d'établissement. Sa compétence est exclusive pour les affectations dans les maisons centrales :- des condamnés à une ou plusieurs peines dont la durée totale est supérieure ou égale à dix ans et dont la durée de l'incarcération restant à subir au moment où leur condamnation ou la dernière de leurs condamnations est devenue définitive

accueillies dans des établissements différents : Les maisons d’arrêt et quartiers de maisons d’arrêt reçoivent les prévenus ainsi que les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à un an. Les centres de détention accueillent les condamnés considérés comme présentant les meilleures perspectives de réinsertion. Ils comportent à ce titre un régime principalement orienté vers la resocialisation des détenus. Les maisons centrales reçoivent les condamnés à de longues peines et considérés

détention se structure différemment en maison d'arrêt et en établissement pour peine. Le temps ne prend pas la même signification pour les prévenus qui attendent une décision judiciaire et les condamnés qui sont fixés sur leur sort et s'organisent en fonction de la date de leur libération. De même les détenus de courte peine ne vivent pas l'incarcération de la même manière que les détenus de longue peine. Il est à noter que la durée moyenne de séjour en maison d'arrêt (accueillant les prévenus, les

Une décision du ministre de la justice transférait M. Rogier de la Maison d’arrêt de Fresnes (fin de peines ou – 3 ans) au centre pénitentiaire (mixte) de Caen. Il avait saisi le juge des référés pour suspendre cette décision, demande qui fut rejetée car le juge des référés considérait que la décision attaquée était une MOI donc insusceptible de recours. Le CE fut saisi en appel contre l’ordonnance de rejet de la requête. Il appartenait au CE de se prononcer sur la question de savoir si une décision

d'ordre intérieur Fiche d'arrêt: CE, Ass., 17 Février 1995, MARIE Faits: M. Pascal X., détenu à la maison d'arrêt des hommes de Fleury-Mérogis, adresse, le 4 Juin 1987, une lettre au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales pour se plaindre du fonctionnement du service médical de son établissement pénitentiaire. Il se voit alors infliger, par le directeur de ladite maison d'arrêt, une sanction de mise en cellule de punition pour une durée du 8 jours avec sursis, par une décision

Plaidoirie de Claude Gueux. Monsieur le juge, mesdames et messieurs les jurés. Aujourd’hui, mon client est accusé pour le crime de monsieur le directeur des ateliers de la prison de Clairvaux, qu’on appelle Mr. D. L’accusé ici présent, se nomme Claude Gueux. Mais avant de commencer, j’aimerais que nous nous posions la question suivante : comment, mais surtout pourquoi cet homme si malheureux est-il arrivé en prison ? Eh bien, je vais vous le dire. Cet homme que nous voyons tous assis à la barre

Plaidoirie de la partie civile: « Claude Gueux est inculpé d’avoir, le 4 novembre 1831 ou dans les jours qui précèdent, à la prison de Clairvaux, située dans le département de l’Aube, région Champagne-Ardenne, prémédité d’assassiner Monsieur Maurice Delacelle, Directeur de l’atelier, en infraction aux articles 355, 356, 357, 358, 359, 360 et 362 du Code de Procédure Pénale. Que répondez-vous à ces accusations ? Plaidez-vous coupable ou non coupable ? Les actes de l'accusé font infraction

Résumé Claude Gueux Bref roman écrit par Victor Hugo, paru en 1834 et dénonçant la peine de mort. L'histoire est en partie fondée sur des faits réels. Claude Gueux est un pauvre ouvrier parisien qui vit avec sa maîtresse. Ils ont un enfant. Un hiver, alors qu'il est au chômage, la faim et le froid l'incitent à commettre un vol. Il est condamné à cinq ans de prison. Emprisonné à Clairvaux, il travaille le jour dans un atelier et passe la nuit en cellule. Par la force de son caractère, C.G. devient