Majorité absolue

dérives de l’encadrement du droit de dissolution . I l’échec de la stabilisation du régime parlementaire sous la IV ème République A / la mise en place de mécanisme pour la stabiliser le régime - mise en place d’investiture , chef d’une majorité claire qui lui permette de gouverner délai de réfection obligation de désigner un successeur -mécanisme de collaboration, à l’occasion de l’exercice de la compétence législative , le gouvernement dispose de l’initiative législative et il

Economique Social Environnemental) I – Le président du Conseil Régional Il est élu lors de la première réunion, qui suit le renouvellement du conseil régional. Il est élu par ce-dernier, parmi ses membres à la majorité absolue (50%+1) aux deux premiers tours, et sinon, à la majorité relative (le premier arrivé en tête gagne) au 3e tour. Son mandat dure 6 ans. ATTRIBUTIONS -> Globalement 3 types : * Il est président du Conseil Régional. Il va donc exercer des compétences de président

délibération du conseil donne lieu à un vote. Une délibération mise au vote est déclarée adoptée quand elle a recueilli la majorité des suffrages exprimés, à l’exception des votes d’ordre statutaire pour lesquels la majorité absolue des membres en exercice est exigée, conformément aux dispositions de l’article 12 des présents statuts. Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote a lieu à bulletin secret si un des membres présents le demande.

Les différents modes de scrutins Les scrutins majoritaires Le principe du scrutin majoritaire est simple. Le ou les candidats qui obtiennent la majorité des suffrages exprimés sont élus. Il s'agit donc de confier le soin de représenter l'ensemble d'une circonscription aux candidats qui arrivent en tête sans tenir compte des suffrages recueillis par ses concurrents. Le scrutin peut être uninominal s'il y a un siège à pourvoir par circonscription. Les électeurs votent alors pour un seul candidat

Avant, le sénat et la chambre des députés représentaient l'assemblée nationale maintenant c'est le parlement -Président du conseil doit présenter son projet devant l'AN, La confiance se matérialise par un vote à la majorité absolue, car si l'on réussit à s'entendre à cette majorité, on estime que c'est un atout pour la stabilité ministérielle. De plus, dan ce vote, l'abstention est considéré comme un « non » au vote, à l'investiture B° La question de la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement

Soit sur décision de justice pour cause légitime (incompétence, perte de confiance auprès des associés ou des banquiers, absence d’assemblée depuis 2 ans…etc). Soit sur révocation des assemblée à l’AGO : 1er consultation majorité absolue (50%+1) ; 2ème consultation majorité relative (le plus grand nombre de voix) Démission du gérant : Elle peut se faire mais il doit notifier aux associés sont départ. Si départ sans juste motif et que la société subit un préjudice, elle peut lui réclamer D&I

élu par une minorité des votants. Et pourtant il est majoritaire : on parle de majorité relative. Pour corriger cet inconvénient, on a souvent recours au système de la majorité absolue. Deux définitions sont proposées par les analystes :  - majorité absolue = moitié des voix plus une - majorité absolue = plus de la moitié des voix.  La règle de la majorité absolue permet de faire élire un candidat par une majorité réelle et effective du corps électoral. C'est là un avantage certain. Cependant

parfaitement représentatives Ici deux logiques s’imposent : la logique majoritaire (A) et la logique proportionnelle (B). A) Le scrutin majoritaire : la démocratie traditionnelle Le principe est simple : le candidat ou la liste qui a la majorité l’emporte. Ces scrutins peuvent être uninominaux ou de listes. On trouve ici deux modes de présentation des candidats. Tout d’abord, le scrutin uninominal qui est celui dans lequel les candidatures sont individuelles et où chaque voix va à

bundestag à la majorité absolue des membres du bundestag, et il est élu sur proposition du président fédéral. Le président va cherché à savoir qui est l'homme fort de l'opposition. Siu le candidat est élu à la majorité des membres, alors il est élu par me président. C'est le procédure normale quand les choses se passent bien. Mais il peut arriver que le candidat proposé par le président ne soit pas élu faute de majorité absolue. Il peut avoir une majorité relative mais pas absolue. Dans ce cas

est impératif d’avoir la capacité de voter. Pour voter, il faut être citoyen d’un état(avoir la nationalité de l’état). Se pose à travers ce postulat de droit de vote des étrangers. Il y a également une condition d’âge, pour voter il faut avoir la majorité. Il faut également jouir de ses droits civiques, c’est-à-dire ne pas être incapable (sous tutelle ou sous curatelle), ou ne pas être indigne (personne à qui la justice a retiré temporairement ou définitivement ses droits civiques). A l’inverse :