Majorité matrimoniale

La tutelle des majeurs Principe La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur la représente dans les actes de la vie civile. Le juge peut énumérer, à tout moment, les actes que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas. Personnes concernées Il s'agit des personnes majeures ayant besoin d'être représentées de manière continue dans les actes de la

programme pour l’auteur avec leur définition : -Démocratie : état juridique qui octroit des droits aux citoyens mais aussi et surtout pour l'auteur état social qui se traduit par un processus d’égalisation des conditions. -Tyrannie de la majorité : c’est quand la majorité peut imposer des normes et des lois en sa faveur et du coup la minorité pourra être privée de certain droits. -Individualisme : comportement qu’exprime un individu à partir d’une idée nouvelle c’est un sentiment réfléchi et paisible

Jusqu'aux années 1950, le fondement de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants prévue par l’article 1384, alinéa 4, n’avait prêté à aucune incertitude : il reposait sur une présomption de fautes. La loi présumait que les parents n’avait pas suffisamment surveillé ou avait mal éduqué leurs enfants mineurs qui causent des dommages à autrui . Or, une telle conception s’est révélée incompatible avec les moeurs de la société permissive contemporaine. De son coté, la doctrine a tenté de

Car l'égalité est une passion qui porte à la servitude Dans De la démocratie en Amérique, Tocqueville voit dans ce qu'il appelle la « passion de l'égalité » le vice possible d'une démocratie qui tend alors à l'uniformisation, à la tyrannie de la majorité et dégénère en un despotisme doux : « il se rencontre aussi dans le cœur humain un goût dépravé pour l'égalité, qui porte les faibles à vouloir attirer les forts à leur niveau, et qui réduit les hommes à préférer l'égalité dans la servitude à l'inégalité

dérives de l’encadrement du droit de dissolution . I l’échec de la stabilisation du régime parlementaire sous la IV ème République A / la mise en place de mécanisme pour la stabiliser le régime - mise en place d’investiture , chef d’une majorité claire qui lui permette de gouverner délai de réfection obligation de désigner un successeur -mécanisme de collaboration, à l’occasion de l’exercice de la compétence législative , le gouvernement dispose de l’initiative législative et il

s’apprêtent à élire leur chef de classe. Selon le mode de scrutin retenu, on démontre que le résultat peut être très différent. ¤ Vote uninominal, à la majorité simple, à un tour. C’est le système anglo-saxon : First past the post. Basile : 11 voix Mickey : 10 voix Carole : 2 voix Basile est élu. ¤ Vote uninominal, à la majorité absolue, à deux tours. C’est le système français. Dans ce cas de figure, Carole est éliminée. Au second tour, Mickey bénéficie du bon report de voix des électeurs

président aux États-Unis diffère de celle d'un roi constitutionnel en France ix. Causes accidentelles qui peuvent accroître l'influence du pouvoir exécutif x. Pourquoi le président des États-Unis n'a pas besoin, pour diriger les affaires, d'avoir la majorité dans les chambres xi. De l'élection du président (a) xii. Mode de l'élection xiii. Crise de l'élection xiv. De la réélection du président xv. Des tribunaux fédéraux xvi. Manière de fixer la compétence des tribunaux fédéraux xvii. Différents cas de

moins de ses membres. Son approbation est conditionnée par le vote de la majorité absolue des membres de la Chambre des Représentants, et des 2/3 des membres de la Chambre des Conseillers. Un vote de censure entraîne la démission collective du gouvernement.   La Chambre des Conseillers peut aussi adresser des motions d'avertissement au gouvernement, nécessitant la signature du tiers au moins de ses membres, et un vote à la majorité absolue. Le premier ministre est tenu de présenter, dans un délai de

En France, l'adoption est un fait courant mais qui, néanmoins change la vie d'une famille et d'un enfant. Nous allons donc étudier son fonctionnement, et l'expliquer. Tout d'abord, nous parlerons de l'assistante sociale et de son rôle. Puis des familles d'accueils, des démarches administratives, des papiers qu'il faut remplir et du temps que tout cela prend. Enfin, nous vous présenterons le fonctionnement d'un orphelinat. Comment les orphelins sont récupérés et accueillis, pourquoi certains de ces

celui qui obtient le plus de voies est immédiatement élu. Toutefois le principe est en pratique beaucoup plus compliqué, et il faut distinguer selon si l'on est dans un scrutin à un tour ou à deux tours. De plus faut-il accepter la majorité relative ou préférer la majorité absolue, qui amène le ballottage au deuxième tour. - les voies des candidats battus sont perdues, c'était le cas pour le PC dans es premières années de la V è république, et c'est aujourd'hui le cas du FN. Ce scrutin renforce le