Majorité matrimoniale

Soit sur décision de justice pour cause légitime (incompétence, perte de confiance auprès des associés ou des banquiers, absence d’assemblée depuis 2 ans…etc). Soit sur révocation des assemblée à l’AGO : 1er consultation majorité absolue (50%+1) ; 2ème consultation majorité relative (le plus grand nombre de voix) Démission du gérant : Elle peut se faire mais il doit notifier aux associés sont départ. Si départ sans juste motif et que la société subit un préjudice, elle peut lui réclamer D&I

poursuites pénales sont possibles 15 ans est l'âge de la majorité sexuelle et la capacité à se défendre des brutalités ou provocations des adultes. 16 ans est l'âge de la fin de scolarité obligatoire, de l'aptitude au travail, de l'émancipation possible et du durcissement du droit pénal. C'est aussi l'âge auquel l'enfant peut ouvrir un compte bancaire et le gérer seul. C'est enfin l'âge où il peut choisir sa religion. 18 ans est l'âge de la majorité, de l'autorisation du mariage, de devenir tuteur, de

d'indépendance d'esprit et de liberté de discussion en Amérique et va même jusqu'à comparer la difficulté d'exprimer une opinion critique à celle qui pouvait exister en France sous la monarchie. Selon Tocqueville "la tyrannie de la majorité" est cette capacité qu'a la majorité, dans les sociétés démocratiques à imposer ses idées et ses façons de vivre à un individu qui renonce à exercer son autonomie. Pour Alexis De Tocqueville "le despotisme démocratique" est cette insertion d'un Etat tout puissant et

parfaitement représentatives Ici deux logiques s’imposent : la logique majoritaire (A) et la logique proportionnelle (B). A) Le scrutin majoritaire : la démocratie traditionnelle Le principe est simple : le candidat ou la liste qui a la majorité l’emporte. Ces scrutins peuvent être uninominaux ou de listes. On trouve ici deux modes de présentation des candidats. Tout d’abord, le scrutin uninominal qui est celui dans lequel les candidatures sont individuelles et où chaque voix va à

la démocratie comme structure politique. Le second tome est une réflexion sur les formes particulières de la démocratie américaine. Cette réflexion s'élargit à des considérations générales sur la démocratie, notamment le risque de tyrannie de la majorité. L'œuvre traite de l'influence que la démocratie exerce sur la société civile, c'est-à-dire sur les mœurs, les idées et la vie intellectuelle. . Tocqueville spécula sur le futur de la démocratie aux États-Unis, et sur des dangers potentiels « à

observe que les trois principales menaces pesant sur le régime américain sont : la tyrannie de la majorité, l’individualisme et le despotisme étatique. La tyrannie de la majorité : Paradoxalement, la tyrannie de la majorité naît de l’espace public. L’opinion publique, résultat des discussions libres entre citoyens au sein de l’espace public, est en fait l’opinion de la majorité. Or, cette majorité, que l’on pourrait qualifier de rationnelle et de légitime, possède une force de coercition sur

Grande-Bretagne ne connaît-elle pas réellement une séparation souple des pouvoirs ? La Grande-Bretagne connaît un régime parlementaire, caractérisé par un exécutif bicéphale (la Reine et le gouvernement). De plus, le gouvernement tire sa légitimité de la majorité à la Chambre des Communes. Enfin, il y règne une séparation dite souple des pouvoirs, ce qui signifie que la Chambre des Communes peut, en théorie, renverser le gouvernement (par l’acceptation d’une motion de censure ou par la réponse négative à

LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE INTRODUCTION Le bizutage est une forme de pratique qui consiste à faire subir des épreuves ou traitements symbolisant l’intégration d’une personne au sein d’un groupe. Le bizutage est en régression suite à une interdiction par la loi du 17 juin 1998, malgré cette loi le bizutage ne cesse pas totalement. Que doit-on faire de plus pour que cela s’arrête ? Nous aborderons les conséquences juridiques face au bizutage et nous expliquerons que le bizutage est aujourd’hui

parlant du système américain, le pressentait dès l'après-guerre quand elle disait qu'«affranchi de l'autorité des adultes, l'enfant n'a donc pas été libéré, mais soumis à une autorité bien plus effrayante et vraiment tyrannique : la tyrannie de la majorité». Jusqu'à récemment, les jeunes étaient dans un rapport d'opposition à la génération qui les précédait. C'était conflictuel, névrotique, douloureux, mais jouable. Là, le risque que prennent les jeunes qui refusent de se soumettre au jugement normatif

Avant, le sénat et la chambre des députés représentaient l'assemblée nationale maintenant c'est le parlement -Président du conseil doit présenter son projet devant l'AN, La confiance se matérialise par un vote à la majorité absolue, car si l'on réussit à s'entendre à cette majorité, on estime que c'est un atout pour la stabilité ministérielle. De plus, dan ce vote, l'abstention est considéré comme un « non » au vote, à l'investiture B° La question de la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement