Majorité silencieuse

cela s'ajoute les droits familiaux, à savoir l'autorité parentale, droit des parents à se faire obéir de leurs enfants mineurs et devoir pour les parents d'assurer leur éducation. L'autorité parentale n'est pas imprescriptible. Elle disparait à la majorité de l'enfant. Par ailleurs, un parent peut être déchu de l'autorité parentale et celle-ci peut également faire l'objet d'une délégation sur décision de justice. Ces droits sont non évaluables puisqu'ils ne peuvent faire, en somme, l'objet d'aucun

les hommes ont tendance à l'individualisme. Ils ne se préoccupent plus du sort d'autrui et se replient sur eux-mêmes; la tyrannie de la majorité : la démocratie est fondée sur le suffrage universel qui conduit souvent à l'adoption de la règle majoritaire. Certaines lois adoptées par la majorité peuvent alors être contraires à la liberté individuelle. La majorité devient dans ce cas tyrannique en condamnant toute forme de déviance de la part des minorités. Elle conduit au conformisme; Le délaissement

1868) Le candidat qui remporte ce scrutin à la majorité relative remporte tous les grands électeurs de cet Etat. Enjeu primordial et nécessité de remporter les Etats les plus peuplés. Il faut obtenir 270 mandats pour être élu d’ou l’importance des grands Etas et Etats dits pivots :( ex : Floride en 2000, Ohio en 2004) - Novembre : élection du président et du vice président par le collège électoral des 538 grands électeurs. Il doit obtenir la majorité absolue pou être élu - 6 janvier : proclamation

TD : L’incapacité des personnes physiques L’incapacité d’exercice : suppose que l’intéressé n’est pas privé du droit de contracter mais qu’il ne peut pas exercer ce droit lui-même. Il doit être assisté par un tiers, les contrats conclus avec l’assistance ou la représentation de ce tiers seront parfaitement valables et produiront leurs effets dans le patrimoine de l’incapable comme si il les avait conclus lui-même. C'est l'incapable qui deviendra créancier ou débiteur des obligations contractuelles

– Ce sont d’abord des rapports de collaboration dans le cadre de l’élaboration de la loi. Le rôle du Gouvernement est important, car il est à l’origine de la majorité des lois promulguées. Mais, cette collaboration s’effectue majoritairement à son profit par le biais du « parlementarisme rationalisé ». Il s’agit d’un ensemble de moyens juridiques lui permettant de mener à bien les réformes qui lui paraissent nécessaires sans en être empêché par le Parlement. Ainsi le Gouvernement jusqu’à la réforme

Mars 2010 PREMIERE DEMANDE D’UN DOCUMENT SECURISE : CARTE NATIONALE D’IDENTITE modèle «plastifié» ou PASSEPORT «Biométrique» LISTE DES PIECES A PRODUIRE - Carte d’inscription consulaire -sauf demande de passeport en vue d’une installation en France- Acte de naissance français - Justificatif de nationalité française (selon les cas, il pourra s’agir de l’acte de naissance, d’un certificat de nationalité française, d’un jugement ou d’une déclaration de réintégration ou d’acquisition de la nationalité

de conseil général. Le mode de scrutin est identique pour les trois exécutifs, ils sont choisis par les conseillers, parmi les conseillers au scrutin majoritaire uninominal à trois tours. Aux deux premiers, il faut recueillir la majorité absolue, au troisième, la majorité relative suffira et s’il y avait égalité entre des candidats, c’est le plus âgé qui serait proclamé élu. Dans les trois collectivités, le président de l’assemblée locale est aussi l’exécutif des délibérations de celle-ci, sauf dans

Plan : -Qui détient l'autorité parentale ? -Qui subit cette autorité? -De quoi s'agit-il ? -Les principes de l'autorité parentale et de la justice -Comment pratiquer l'autorité parentale ? -Bon a savoir -D'ou l'autorité parentale est née ? -Les lois Définition : Pouvoir que la loi reconnait aux père et mère sur la personne et les biens de leur enfants mineurs et non émancipés, c'est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant : le protéger dans

Ce programme fait l'objet d'un débat devant chacune des deux Chambres. Il est suivi d'un vote à la Chambre des Représentants. Le Gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des Représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du Gouvernement. (article 88 ) Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif. Sous l'autorité du Chef du Gouvernement, le gouvernement met en oeuvre son programme gouvernemental,

| Conditions de la responsabilité | Causes d’exonération | Responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs (Art.1384 Al.4) | * L’enfant doit être mineur :- de 21 ans au moment de la commission des fautes (Art.1 de la loi 1970 de la loi sur la loi sur la minorité). En cas d’émancipation, les actes dommageables du mineur n’engagent que lui. * L’enfant doit cohabiter avec ses parents : Tant que dure la cohabitation entre enfants et parents, ceux-ci en sont naturellement les gardiens