Majorité silencieuse

Cas pratique. La responsabilité du fait d’autrui : Les parents. La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui. Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1384 du Code civil dont son 4e alinéa dispose que : « Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables

suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits. Au 2nd tour la majorité relative suffit. A partir de 3500 habitants les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel selon un système qui combine le scrutin majoritaire et le scrutin a la représentation proportionnelle. Les listes doivent comporter autant de noms que de candidats à pourvoir. Si dès le premier tour une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés la répartition des sièges donne

isoloir, d'une urne transparente, de bulletins de vote et d'enveloppes opaques portant le cachet de l'autorité administrative locale. Au premier tour du scrutin, l'élection n'est acquise qu'à la majorité absolue des membres en exercice. Si un deuxième tour est nécessaire, elle est acquise à la majorité relative. En cas de partage égal des suffrages au deuxième tour, l'élection est acquise au plus âgé ; en cas d'égalité d'âge, le candidat élu est tiré au sort. Une copie du procès-verbal est

Commentaire de l'arrêt Cass 1ère civ., 20 mai 2009 Dans cet arrêt de la cour de cassation du 20 mai 2009 aborde le sujet de la protection des majeurs, mais surtout sur le choix du mandataire. Dans l'affaire suivante, une femme placé sous sauvegarde, conteste l'ordonnance du juge des tutelles car celle-ci estime que le juge ne lui a pas laissé donné son avis sur la personne désignée comme mandataire. Le tribunal de grande instance et la cour de Cassation ont confirmé l’ordonnance du juge en précisant

tous ce n'est que bien plus tard et par étape que le champs des électeurs s'agrandieras au profit d'une meilleure représentativité au sein des élections (droit de vote universel masculin puis droit de vote pour les femmes, abaissement de l'âge de la majorité etc...) Le vote secret a remplacé le vote public dans les démocratie pour dissuader les pressions sur les électeurs et les laisser libre de choisir. L'auteur énumère ensuite les différents types de scrutin majoritaire qui ont été appliqués en

Développement Définition de mère adolescente: C’est une femme attendant ou ayant un enfant alors qu’elle n’a pas encore atteint la majorité. Le concept lui-même est flou, mais une appellation utilisée au Québec est « une jeune femme qui a donné naissance à un enfant et a choisi de l’élever avant d’avoir atteint l’âge de dix-huit ans ». Selon la majorité civile, les définitions varient selon les pays. Ceci est la définition la plus claire qu’on puisse trouver sur ce qu’est une

L'autorité parentale est valable jusqu'a la majorité ou jusqu'a l'émancipation de l'enfant ou encore jusqu'au mariage de l'enfant. "Juridiquement" elle peut aussi prendre fin lorsque le tribunal fait le retrait total ou partiel des droits (aux parents). Lorsqu'on dit Majeur, cela signifie que la personne a atteint sa majorité civile, c'est a dire l'age auquel l'individu est juridiquement considéré comme autonome et responsable. Aujourd'hui l'age de la majorité civile est de 18ans (depuis le 5avril 1974)

qu’à l’Assemblée nationale, la majorité qui soutient le Premier ministre est de 200 sièges, l’opposition est de 250 sièges et les Centristes de 127 sièges. Au Sénat, la majorité a 100 sièges, l’opposition en a 171 et les Centristes 50. Nous savons aussi que les Centristes ne votent jamais ni pour, ni contre le Gouvernement, donc les résultats d’un vote sur la politique générale du gouvernement dans chacune des Chambres va dépendre uniquement des voix de la majorité et de l’opposition. On peut alors

Les nuls, Éditions First, 2009, Paris, 420 pages. DINGLI, Laurent, Robespierre, Flammarion, 2004, France, 605 pages. MASSIN, Jean, Robespierre, Club français du livre, 1956, Paris, 307 pages. MATRAT, Jean, Robespierre ou la tyrannie de la Majorité, Hachette, 1971, Paris, 361 pages. Dictionnaires : FURET, François, Dictionnaire critique de la Révolution française, édition Flammarion, 1988, Paris. SOBOUL, Albert, Dictionnaire historique de la Révolution française, Presses universitaires

elections : Élections présidentielle : Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Un Suffrage Universel direct. Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages votés par les différents votes. Est élu au second tour, le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Le second tour a lieu le deuxième dimanche suivant le premier tour. La durée du mandat présidentiel  est de 5 ans au lieu de 7 ans auparavant. Ce mandat est appelé