Maladies Professionnelle Et Accident De Travail

INTRODUCTION : LE CONTEXTE GENERAL DU DROIT DU TRAVAIL Le Code du travail du 3 Juillet 2003 a élargit le domaine d'application en matière de droit du travail. Les dispositions s'appliquent désormais aux: -personnes liées par un contrat de travail quels que soient les moyens de son exécution et la nature du salaire y afférent et quelle que soit la forme de l'entreprise à l'intérieure de la quelle s'exécute le contrat (industrielles, commerciales, artisanales, exploitations agricoles, forestières

Travail et/ou Santé ? Il ya ces chiffres souvent inconnus ou bien sous évalués. Ces chiffres qui en disent long sur l’organisation du travail, le management par le stress, l’intensification du travail et des cadences, la sous-traitance en cascade, la prévention, la sécurité, qualité de vie au travail… En 2007 en France, 622 salariés ont péri dans un accident du travail, presque deux par jour. Sur les 720 150 accidents du travail avec arrêts enregistrés, 46 426 ont entraîné une incapacité permanente

SOCIALE…………………………………………..25 LIVRE III DES RISQUES PROFESSIONNELS……………………………………………….26 TITRE PREMIER DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL…………………………………………………………………………………………………………26 CHAPITRE PREMIER DE LA DECLARATION ET DE L’ENQUETE…………………………………………………………………………………………………….26 3 CHAPITRE II DES PRESTATIONS……………………………………………………………..28 TITRE II DES MALADIES PROFESSIONNELLES…………………………………..........35 TITRE III DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS………………36 LIVRE IV DES PENSIONS……………………………………………………………………………37

UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI FACULTE PLYDISCIPLINAIRE MARTIL MEMOIRE POUR L'OBTENTION DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE TECHNIQUES D'ASSURANCES RAPPORT DE STAGE RMA WATANYA CABINET D'ASSURANCE ET D'ASSISTANCE SIDKI TETOUAN Présenté par Mr. GHOUDANE NABIL Encadré par Mme. ZAAM HOURIA ANNEE UNIVERSITAIRE: 2009/2010 TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS 4 PRESENTATION DE LA RMA WATANYA 5 HISTORIQUE 5 ACTIVITE 6 LES VALEURS 6 L’Engagement 6 La Réactivité 7 L’Innovation

18 17 LES STAGES A L’ETRANGER 1) 2) 3) 4) 5) Les formalités..................................................……………………… La couverture sociale...................…………………………………….. La responsabilité civile ………………………………………………… La couverture accident du travail……………………………………… Les assurances complémentaires……………………………………. 19 20 20 21 22 19 2 LES STAGES du cursus BACHELOR Sept Oct. Nov. Dec. Janv. Fev. Mars Avril Mai Juin Juil. Aout Sept. CYCLE FONDAMENTAL

...................................................................................... 5 B. LE RISQUE INDUSTRIEL ................................................................................................................ 6 C. LE RISQUE AU TRAVAIL ............................................................................................................... 7 Exemple : Le problème de l’amiante.................................................................................................

Le système de protection sociale en France La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les personnes contre les risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, chômage, etc.) et contre leurs conséquences financières. Elle constitue à ce titre un important facteur de cohésion sociale. Mêlant assurance et solidarité, elle s'inscrit parfaitement dans la notion de citoyenneté. L'origine de protection sociale en France remonte au compagnonnage

L'élaboration de ce dossier a pour objectifs de présenter la place de la prévention au sein de mon entreprise d'accueil lors de mes périodes de formation en milieu professionnel, et d' analyser une situation professionnelle à partir des données recueillies dans mon entreprise d'accueil. J'ai choisi de présenter les charges lourdes portées à longueur de journée. Les raisons du choix de l'analyse de cette situation sont essentiellement des atteintes constatées, mon tuteur portant une ceinture lombaire

 ENGIBAT Le 16 mars 2015 À Marseille De : Dominique Xx À : Marc Higelin Assistante Manager Directeur technique Rapport d’étude Objet : Protection des risques professionnels Suite au dernier audit sur les risques professionnels, j’ai effectué des recherches afin de cibler les points défectueux dans notre entreprise et de les améliorer. J’ai d’abord recherché les types de risques et quels étaient les enjeux de tels risques pour l’entreprise et pour les salariés. J’ai ensuite

 Prévention Santé Environnement 1 à 5 rue Louis Marchal B.P. 20535 90016 BELFORT en Baccalauréat professionnel Situation d’évaluation n°2 PRODUCTION PERSONNELLE ÉCRITE Nom : Fernandes Prénom : Lucas Classe : TPNS Bac pro : Vente Nom de l’entreprise : Adresse : Alstom Power Thermal Service Effectif entreprise Femmes : 6  Hommes : 30 Total : 36 Description des activités de l’entreprise : Alstom Power Produit des Alternateurs pour des centrales (électriques, hydrauliques, vapeur,